Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫我们，任何人都不能漠视不容恕行为和罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议会讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目前这些案件正待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可以在联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她家属表示希望继续委员会程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

在社会绝望面前我们不能麻木不仁或无动于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这我第一次在裁谈会发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他当然将向经济及社会理事会提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

在“联系”之前添加“可能”三个字。

Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教和公证婚姻在瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对会员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导一项基本原则综规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将在会议开幕时向委员会发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但，我需要而且应该为各领土对联王国议会负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

正要求他们在卢旺达问题国际法庭各分庭受到起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员会审理每件诉讼都法律规定司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可以维持其向联邦法院议庭提出上诉。

Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫我们，任何人都不能漠视不容恕行为和罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议会讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目这些案件正待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可以在联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她家属表示希望继续委员会程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

在社会绝望我们不能麻木不仁或无动于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这是我第一次在裁谈会发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他当然将向经济及社会理事会提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

在“联系”之添加“可能”三个字。

Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教和公证婚姻在瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对会员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导一项基本原则是综合规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将在会议开幕时向委员会发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但是，我需要而且应该为各领土对联合王国议会负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

正义要求他们在卢旺达问题国际法庭各分庭受起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员会审理每件诉讼都是法律规定司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可以维持其向联邦法院合议庭提出上诉。

Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫我们，任何人都不能漠视不容恕行为和罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议会讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目前这些案件正待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可以在联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她家属表示希望继续委员会程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

在社会绝望面前我们不能麻木不仁或无于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这是我第一次在裁谈会发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他当然将向经济及社会理事会提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

在“联系”之前添加“可能”三个字。

Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教和公证婚姻在瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对会员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导一项基本原则是综合规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将在会议开幕时向委员会发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但是，我需要而且应该为各领土对联合王国议会负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

正义要求他们在卢旺达问题国际法庭各分庭受到起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员会审理每件诉讼都是法律规定司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可以维持其向联邦法院合议庭提出上诉。

Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫我们，任何人都不能漠视不容恕行为和罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目前这些案件正待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可以在联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她的家属表示希望继续委员的程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

在社绝望面前我们不能麻木不仁或无动于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这是我第一次在裁谈发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院的程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他当然将向经济及社理事提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

在“联系”之前添加“可能的”三个字。

Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教和公证婚姻在瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导的一项基本原则是综合规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将在议幕时向委员发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但是，我需要而且应该为各领土对联合王国议负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

正义要求他们在卢旺达问题国际法庭各分庭受到起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员审理的每件诉讼都是法律规定的司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可以维持其向联邦法院合议庭提出的上诉。

Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫我们，任何人都不能漠视不容恕行为和罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议会讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目这些案件正待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可以在联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她的家属表示希望继续委员会的程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

在社会绝望面我们不能麻木不仁或无动于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这是我第一次在裁谈会发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院的程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他当然将向经济及社会理事会提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

在“联系”之添加“可能的”三个字。

Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教和公证婚姻在瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对会员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

为调整指导的一项基本原则是综合规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将在会议开幕时向委员会发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但是，我需要而且应该为各领土对联合王国议会负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

正义要求他们在卢旺达问题国际法庭各分庭受到起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员会审理的每件诉讼都是法律规定的司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可以维持其向联邦法院合议庭提出的上诉。

Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫我们，任何人都不能漠视不容恕行为和罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议会讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目前这些案件待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可以在联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她的家属表示希望继续委员会的程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

在社会绝望前我们不能麻木不仁或无动于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这是我第一次在裁谈会发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院的程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他然将向经济及社会理事会提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

在“联系”之前添加“可能的”三个字。

Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教和公证婚姻在瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对会员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导的一项基本原则是综合规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将在会议开幕时向委员会发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但是，我需要而且应该为各领土对联合王国议会负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

义要求他们在卢旺达问题国际法庭各分庭受到起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员会审理的每件诉讼都是法律规定的司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可以维持其向联邦法院合议庭提出的上诉。

Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫我们，任何人都不能漠视不容恕行为和罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议会讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目前这些案件正待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可以在联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她家属表示希望继续委员会程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

在社会绝望前我们不能麻木不仁或无动于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这是我第一次在裁谈会发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他当然将向经济及社会理事会提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

在“联系”之前添加“可能”三个字。

Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教和公证婚姻在瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对会员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导一项基本原则是综合规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将在会议开幕时向委员会发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但是，我需要而且应该为各领土对联合王国议会负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

正义要求他们在卢旺达问题国际法庭各分庭受到起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员会审理每件诉讼都是法律规定司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可以维持其向联邦法院合议庭提出上诉。

Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫们，任何人都不能漠视不容恕行为和罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议会讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目前这些案件正待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可以联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她的家属表示希望继续委员会的程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

社会绝望前们不能麻木不仁或无动于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这是第一次裁谈会发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院的程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他当然将向经济及社会理事会提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

“联系”之前添加“可能的”三字。

Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教和公证婚姻瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对会员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导的一项基本原则是综合规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将会议开幕时向委员会发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但是，需要而且应该为各领土对联合王国议会负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

正义要求他们卢旺达问国际法庭各分庭受到起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员会审理的每件诉讼都是法律规定的司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可以维持其向联邦法院合议庭提出的上诉。

Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫我们，任何人都不能漠视不容恕行为和罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议会讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目前这些案件正待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可以在联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她家属表示希望继续委员会程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

在社会绝望面前我们不能麻木不仁或无动于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这是我第一次在裁谈会发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他当然将向经济及社会理事会提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

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Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教和公证婚姻在瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对会员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导一项基本原则是综合规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将在会议开幕时向委员会发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但是，我需要而且应该为各领土对联合王国议会负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

正义要求他们在卢旺达问题国际法庭各庭受到起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员会审理每件诉讼都是法律规定司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可以维持其向联邦法院合议庭提出上诉。

Ils nous rappellent que nul ne saurait demeurer indifférent devant l'intolérance, devant l'empire du mal.

这些罪行告诫我们，任何人都不能漠视不容恕行为罪恶。

Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.

这两件立法案已提交议会讨论。

Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

目这些案件正待法庭审理。

Cette juridiction peut également être invoquée devant la Cour fédérale.

这项权利也可在联邦法院援引。

Sa famille a déclaré vouloir poursuivre la procédure devant le Comité.

她家属表示希望继续委员会程序。

Nous ne pouvons rester passifs ou inactifs devant le désespoir social.

在社会绝望面我们不能麻木不仁或无动于衷。

Je m'exprime aujourd'hui pour la première fois devant la Conférence.

这是我第一次在裁谈会发言。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法院（recurso de casacion）提起上诉。

La procédure devant la Cour constitutionnelle n'est pas déraisonnablement longue.

宪法法院程序并不过长。

Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

如果不服裁决，可向高等法院再次提出上诉。

Bien sûr, il présentera son rapport devant le Conseil économique et social.

他当然将向经济及社会理事会提交其报告。

Il faudrait ajouter le mot “possibles” devant le mot “liens”.

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Les mariages coutumiers, civils et devant l'église sont reconnus à Vanuatu.

习俗、宗教公证婚姻在瓦努阿图都被认可。

Il devrait pour ce faire être plus responsable devant les États Membres.

这将要求国际法院院长必须对会员国更加负责。

Un autre principe fondamental devant guider la réorganisation est celui de l'intégration.

作为调整指导一项基本原则是综合规划。

Le Président prendra la parole devant le Comité à sa séance d'ouverture.

主席将在会议开幕时向委员会发言。

Mais je suis, comme il se doit, responsable des territoires devant le Parlement.

但是，我需要而且应该为各领土对联合王国议会负责。

La justice demanderait qu'ils soient poursuivis devant les Chambres du Tribunal.

正义要求他们在卢旺达问题国际法庭各分庭受到起诉。

Toute procédure engagée devant la Commission a valeur de procédure judiciaire en droit.

由该委员会审理每件诉讼都是法律规定司法程序。

Il aurait pu maintenir son appel devant la Chambre plénière de la Cour fédérale.

他原本可维持其向联邦法院合议庭提出上诉。