L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.
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人提及条款的时候提法不一致。
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, 素质， 性， 爱好； 倾向， ， 条款； 规定
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献，收集资料;L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.
来人提及条款的时候提法不一致。
Il recommande de prendre des dispositions pour en réduire la durée.
小组建议，采取行动缩短提交国家信息通报的周期。
L'incident contrevient aussi aux dispositions de la résolution 1559 (2004).
这一事件也违背了第1559（2004）号决议的规定。
La législation brunéienne ne prévoit pas de dispositions particulières applicables aux infractions terroristes.
莱法律，没有针对恐怖行为的具体立法。
Des salles seront mises à disposition, sur réservation, pour des réunions informelles.
会议期间，将视秘书处的安排情况，为非正式会议提供会议室。
Il s'agit d'une loi audacieuse, qui comprend d'ailleurs des dispositions déclaratives.
该法是一项力度大的法律，其中的确规定有宣告性条款。
Il est beaucoup plus justifié d'appliquer les nouvelles dispositions à une telle situation.
因此，对这种情况适用新法律的理由要充分得多。
Le recours d'habeas corpus demeure à la disposition de toute personne placée en détention.
“人身保护状”的补救办法对于被拘留的人依然可以利用。
Des réserves sont également envisagées au sujet des dispositions du chapitre sur les marchés publics.
关于政府采购的规定也在考虑保留。
J'ai inséré une disposition relative à des mesures provisoires dans le projet de texte.
我在草案中列入了有关临时措施的条款。
Le projet vise à mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la résolution 1540 (2004).
因此，这一项目将有助于第1540（2004）号决议的有关规定的执行。
Il n'y a pas de disposition légale limitant les sanctions en cas de viol conjugal.
没有对处罚婚内强奸进行限制的法律条款。
En deuxième lieu, les États parties doivent s'employer à renforcer les dispositions de la Convention.
其次，缔约国必须力求进一步加强《公约》的各项规定。
La difficulté est grande étant donnée la faiblesse des moyens à la disposition de l'Institut.
鉴于研究所所能获得的资源有限，这将是一项挑战。
Malheureusement, le rapport demandé n'a jamais été mis à la disposition des États Membres.
遗憾的是，请求提交的报告还没有提交给会员国。
Enfin, une disposition prévoit la grâce présidentielle.
最后，总统还可以给予宽恕。
Deux dispositions principales du TNP visent le désarmement.
《不扩散条约》在两项关键条款中讨论了裁军问题。
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
先前所有与法令不相符的规定则一概废除。
Des dispositions ont été prises pour atténuer ces problèmes.
最近已经做出了一些努力，以缓解这些问题。
Toutefois, la mise en œuvre de ces dispositions se fait attendre.
不过，这些条款没有付诸实施，情况严重。
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