fondant

Le texte fondant juridiquement la demande doit également être spécifié.

此外还应提出这些要求的法律依据。

Ces mesures devraient être définies en se fondant sur les considérations ci-après.

应当将以下提出的各项考虑因素作为这类措施的导向。

Une solution consisterait à calculer cette date en se fondant sur la recommandation 89.

一种做法是，根据建议89计算这一日期。

C'est donc en se fondant sur un précédent qu'il prévoit un doublement des ressources.

因此，可以据此先例预测资源总额将再翻一番。

Il est autrement possible d'utiliser le verre comme fondant dans une fonderie de plomb.

替代的办法是，可将此类玻璃用于铅冶炼厂中的助熔剂。

L'AOC a calculé le montant de sa réclamation en se fondant sur deux hypothèses.

AOC在计算索赔额时有两个假。

Se fondant sur ses constatations, le Comité ne recommande aucune indemnité au titre des contrats.

根据审查结论，小组建议对合同损失不予赔偿。

Le Président nomme ces derniers en se fondant sur les liens de filiation reconnus.

庭根据公认的血统关系指。

Se fondant sur cette interprétation, elle s'est prononcée en faveur du projet de résolution.

在这种解释的基础上，我国代表团投票赞成了决议草案。

Se fondant sur ses conclusions concernant la réclamation de Sissa, le Comité ne recommande pas l'indemnisation.

小组根据其对Sissa索赔的审查结果，建议不予赔偿。

Se fondant sur les constatations susmentionnées, le Comité recommande de ne verser aucune indemnité.

基于以上调查结果，专员小组建议不予赔偿。

Le renforcement des institutions publiques s'est également poursuivi, en se fondant sur les normes européennes.

国家机构建设也在欧洲标准的基础上继续行。

Se fondant sur les constatations qui précèdent, le Comité recommande de ne verser aucune indemnité.

根据上述调查结果，小组建议不予赔偿。

Il a rejeté sa demande, d'après l'auteur en se fondant exclusivement sur l'argumentation de Polytechna.

据认为区法庭完全以咨询公司的论点为依据，下达了驳回提交人的裁决。

Se fondant sur ses constatations, le Comité ne recommande aucune indemnisation concernant les biens immobiliers.

根据调查结果，小组建议就不动产不予赔偿。

Se fondant sur la prochaine décision de la Commission, un règlement final est en instance.

边界委员会即将作出裁决，即将在这个裁决基础上找到最后解决办法。

Israël justifie l'internement administratif en se fondant sur l'article 78 de la quatrième Convention de Genève.

以色列辩解说它是根据《第四号日内瓦公约》第七十八条行行政拘留的。

Nous savons, en nous fondant sur le cas de l'Iraq que cela ne serait pas satisfaisant.

伊拉克的情况让我们知道，这不会令人满意。

Chaque participant du projet détermine sa propre région d'évaluation en se fondant sur les priorités nationales.

该地区的每位参加者都根据其国家优先地位确了自己的评估领域。

Se fondant sur leurs débats, les participants à la réunion ont fait les recommandations énoncées ci-après.

根据以上讨论情况，讲习班提出的建议载于下文：