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dérogation

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dérogation

音标:[derɔgasjɔ̃] 发音: 全球发音: 生词本: 添加笔记:
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n. f.
[法]违背, 违反, 抵触, 减损法律力; 例外
être admis par dérogation 特殊录取
obtenir une dérogation 得到特别准许


n. f.
【法律】违背, 违反, 抵触, 减损法律力; 例外:être
admis par~特殊录取
obtenir une~得到特别准许

dérogation
f.
特例, 例外; 生产特许; 违背; 超差

法 语 助 手

Projet d'article 3. Dérogation conventionnelle (suite)

第3条草案. 经由协议的变更(续)

Demandes de dérogation à l'application de l'Article 19

根据第十九条出豁免请求

Demandes de dérogation à l'application de l'Article 19

根据第十九条出豁免请求

Les États-Unis n'ont officiellement notifié aucune dérogation au Pacte.

美国并未就正式克减《公约》发出过任何通知。

La dérogation doit être approuvée par le ministre.

但原因必须要得到大臣批准。

Cette dérogation s'applique aussi aux personnes traitées conjointement.

豁免条款适用于所有与其一起接受评定者。

La dérogation restera en vigueur jusqu'à cette date.

在此之前,这项免除依然有

L'ONU espérait que les boulangeries bénéficieraient d'une dérogation.

国曾希望这些面包店不在被禁之例。

Toute dérogation aux procédures convenues doit être pleinement expliquée.

任何免于适用商定程序的做法,应充分说明理由。

Il n'y a eu aucune dérogation à cette décision.

至今还没有任何违反这项决定的事例。

Un aperçu des demandes de dérogation reçues figure ci-dessous.

以下概述了所收到的名情况。

Néanmoins, la dérogation était toujours dûment étayée et motivée.

但在每一起案例中,对例外情形都进行详细记录,并清楚列出采取行动的各项理由。

Le Comité a rejeté les autres demandes de dérogation.

委员会拒绝了其他豁免请求。

Toute dérogation à cette règle devrait être accompagnée d'explications.

应解释这项规则的任何例外情况。

Demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle;

甲基溴关键用途豁免名;

Examen des demandes de dérogation aux dispositions de l'Article 19

B. 要求根据第十九条获得豁免

Le secrétariat a reçu peu de demandes de dérogations spécifiques.

秘书处已收到一些特别豁免的请求。

La nécessité de dérogations spécifiques n'a pas été mise en évidence.

没有必要给予特殊用途豁免。

D'autoriser les dérogations pour utilisations essentielles de HCFC selon qu'il conviendra.

允许酌情对氟氯烃实行必要用途豁免。

Le Secrétariat continuera de suivre de près la question des dérogations.

秘书处将继续对例外情况的核准进行密切监督。

声明:以上例句根据互网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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pyrorétinite, pyrorthite, pyroscaphe, pyroscheerérite, pyroschiste, pyrosclérite, pyroscope, pyrosidérite, pyrosis, pyrosmalite,

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