Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.
专家组拥有准许免的文件。
Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.
专家组拥有准许免的文件。
Une exemption fiscale peut être demandée sur les droits d'inscription jusqu'à concurrence d'un plafond de 2 500 livres.
可免的最高学费数额为2,500镑。
Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.
在给予收或关
免除的地方,存在大量滥用这种免
的可能性。
7 Les prestations de services relaitves au transport et à la manutention des produits exonérés.
为免产品提供的运输
搬运服务。
L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Impôts.
免必
有
务局长签认的免
证明。
Le remboursement de la taxe déductible dont l’imputation n’a pu être opérée doit faire l’objet d’une demande des assujettis.
没能进行免的可扣减交易
,可以由纳
人提出偿还申请。
Cet abattement représente un montant net de 500 schillings (36,34 euros) par enfant et par mois.
这种免的净金额达
每个孩子每月500.00奥地利先令(36.34欧元)。
Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'impôts.
该支持包括提供版权、报酬免
方面的法律咨询。
Il a entrepris un projet visant à créer des zones industrielles et des zones franches.
它还实施了一个建立工业工业免
的项目。
Selon la manière dont elles sont structurées, les exonérations d'impôts peuvent entraîner des frais de transaction substantiels.
根据免的结构状况,免
会导致大量交易成本。
Les exemptions qui n'exigent aucune démarche particulière pour être acceptées.
不需要任何手续即可承认的免。
A partir de 1999, les montants versés ont été portés à 125 schillings (9,08 euros).
过去孩子的免级别取决于孩子人数。
Les exemptions fiscales concernant l'aide internationale prennent des formes diverses.
与国际援助相关的免有各种形式。
Nous l'avons libéré Il n'existe plus d'exemptions fiscales qui favorisent certains citoyens.
现在已不存在优惠一些个人的免做法。
Leurs exportations devraient bénéficier mondialement de l'admission en franchise de droits et hors quota.
它们的产品应当在全球获得直接免免配额的准入。
Nous bénéficions également des possibilités commerciales hors taxes offertes par les pays développés.
我们还从发达国家提供的免贸易机会中受益。
En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.
换句话说,不存在需要将免全面扩大的理由。
Que des officiers des UPDF ont participé à extorquer des impôts aux Congolais.
第115段 不过,尽管免进口利润幅度有所增长,但也仅占免
利益的一部分。
Guam, port franc, facilite le mouvement des matières premières destinées à la fabrication.
关岛是一个为制造业原材料的进出提供便利的免港。
Jusqu'à 100 % de leurs bénéfices déclarés peuvent être exonérés d'impôt.
对高技术公司实行的免可高达其法定收入的100%。
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