Présenter toute jurisprudence relative à des expulsions forcées.
请提供与强迫迁离有关的判例法。
Présenter toute jurisprudence relative à des expulsions forcées.
请提供与强迫迁离有关的判例法。
Il n'existe pas de lois interdisant l'expulsion.
(10) 
有法律禁止各种形式的驱赶。
Le Gouvernement a donc ordonné l'expulsion immédiate de l'auteur.
因此，瑞典政府下令立即驱逐提交人。
Les autorités, cependant, n'ont pas procédé à son expulsion.
然而，有关当局并未实施驱逐。
Le requérant et sa famille ont beaucoup souffert de son expulsion.
申诉人和他的家人在被遣返之后，历尽艰苦。
Ces manifestations se déroulent souvent dans les campagnes, en particulier pour protester contre l’expulsion des paysans.
这些活动往往是在乡下，尤其是对农民的驱赶的。
Ces personnes peuvent-elles être considérées comme des étrangers relativement à l'expulsion?
就驱逐而言，这种人是否可认为是外国人？
Les travaux ont été gênés par l'expulsion d'un membre en octobre.
这些工作因一名工作人员10月份被驱逐而受到不利影响。
L'article 39 de la Constitution interdit toute expulsion collective d'étrangers.
根据《宪法》第39条之规定，禁止集体驱逐外国人。
Le jugement de condamnation a également ordonné l'expulsion de M. Haidera.
该项判决中包括一项将Haidera 先生驱逐出境的法令。
La loi norvégienne ne contient aucune disposition interdisant explicitement les expulsions de locataires.
在挪威法律中，有直接禁止驱逐。
Les circonstances et les conditions devant présider à l'expulsion méritent une attention particulière.
应特别关注关于发生驱逐时的情况和条件。
Les forces de sécurité ont arrêté deux Palestiniens qui s'opposaient à cette expulsion.
安全部队逮捕了拒绝离开该地点的两名巴勒斯坦人。
Il n'existe ni loi ni décision interdisant l'expulsion des habitants d'un logement.
有任何法律或决定禁止强制搬家。
Il y a lieu de distinguer dans ce cas l'expulsion de l'extradition.
在这种情况下，驱逐必须与引渡区分开来。
En cas de transgression sexuelle pendant le séjour au centre, la sanction est l'expulsion.
任何孩子在中心里搞不正当的性活动都要被开除。
Des forces lourdement armées procèdent à des expulsions, démolissant les habitations et détruisant les biens.
全副武装的部队实施强迫迁离，摧毁和拆除房屋与所有物。
La municipalité de Jérusalem a procédé à 10 expulsions forcées, prétextant la vétusté des habitations.
另外，耶路撒冷市以房屋失修为理由，发动了10次强行驱离巴勒斯坦居民的行动。
Ils sont tous les deux en attente d'expulsion de la Suède vers le Rwanda.
他们正等待从瑞典被驱逐回卢旺达。
Ce sont des fonctionnaires en uniforme du Ministère de l'intérieur qui procèdent aux expulsions.
由内务部穿制服的警察进行驱逐。
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