L'Annexe 2 contient la liste des entités des gouvernements sous-centraux.
附件2包含地方政府实体。
L'Annexe 2 contient la liste des entités des gouvernements sous-centraux.
附件2包含地方政府实体。
(viii) “Annexe à la Soumission” signitie l'annexe au modèle de Soumission jointe aux présentes Conditions.
“投标书附录”
附在合同条款后
附件,它构成投标书
一部分。
L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.
免税证明必须附在本法第12条规定

单中。
L'Annexe 5 spécifie les services de construction visés.
附件5列明所涵盖
建筑服务。
Les autres stipulations contenues sont généralement annexées aux conditions générales et ont force obligatoire à l'égard des parties, dès lors que l'acte signé renvoie à ces documents.
其它条款内容有对于基本条件
附加内容和对各方
强制义务,从签订
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L’acquit dont est question à l’article 10 de la précitée est constitué par un ticket gommé de couleur rose conforme au modèle annexé.
上述通告第10条所说
收据,为符合该通告所附格式
粉红色票据。
L'Annexe 4 spécifie les services, que la liste en soit positive ou négative, qui sont visés par le présent accord.
附件4列明本协定涵盖
服务,无论以肯定列表形式还是以否定列表形式。
L’attestation de créance ainsi que les documents y annexés est transmise sans délai à l’Ordonnateur-Trésorier du Burundi.
债权证明及所附文件必须提交国库拨款审核员,时间不限。
Des estimations préliminaires par titre du budget y sont annexées pour information.
大纲附件中对预算各部分提供了初步
示性估计数,以供参考。
Décide d'adopter le texte annexé à la présente résolution.
决定通过本决议附件中
案文。
Les conclusions et recommandations du Groupe d'experts sont annexées au présent rapport.
该专家组
结论和建议见本
告附件。
Des renseignements à ce sujet étaient annexés à la lettre.
有关资料载于该信
附件中。
Cela signifie qu'Israël a l'intention d'annexer en tout quelque 45,3 % de la Cisjordanie.
这意味着以色列目前计划吞并西岸45.3%
面积。
Un tableau comparatif des soumissions est annexé au présent document.
本文件附件载列了管理局收到
建议标书
相互比较简表。
Le texte des interventions y sera annexé.
发言稿将附于该总结
告。
On trouvera des détails complémentaires dans un document officieux annexé à cette déclaration, distribué préalablement.
其说明附件中载有进一步详情,早先已将其作为一份非正式文件分发。
Ceci vaut également pour la construction du Mur à l'intérieur de la partie annexée illégalement de Jérusalem-Est.
这也适用于在非法并吞
东耶路撒冷部分地区内建围墙。
Selon le journal, la zone sera annexée à Jérusalem à l'issue des travaux.
该
纸
道,该地区在建筑完工后将被并入耶路撒冷。
Le texte des directives unifiées est annexé au présent rapport (annexe III).
导原则
综合案文见本
告附件(附件三)。
Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.
形成每一市镇
地籍区载在本条例表`B'内。
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正。