Les implications exactes de ces deux articles sont toutefois loin d'être claires.
不过，这两项条例的确切意义很不明
。
Les implications exactes de ces deux articles sont toutefois loin d'être claires.
不过，这两项条例的确切意义很不明。
Le règlement pertinent a été modifié en qualifiant ces partenaires de conjoints.
相关条例经过修改将这些同居伙伴归类为配偶。
Les règlements pertinents ont été modifiés qualifiant les partenaires avec qui elles vivaient de conjoints.
相关条例经过修改将与她们共同生活的同居伙伴归类为配偶。
Un règlement annexé au Protocole expose en détail les procédures à suivre.
《议
书》的一项条例较为
细地规有关程序。
Les ministères et organismes vietnamiens concernés se sont activement employés à appliquer les réglementations susvisées.
越南的相关部门和
支机构一直积极实施上述法规条例。
En particulier, l'ordonnance comporte un article distinct sur l'égalité des sexes.
特别是，《人
条例》还有一项关于性别平等的单独条款。
L'Autriche a une réglementation détaillée régissant les recours dans le contexte de ces enchères.
奥地利订有有关电子逆向拍卖的
实的投诉条例。
Troisièmement, l'application des dispositions antidiscrimination fait d'ores et déjà l'objet d'une attention soutenue.
第三，实施现行的反歧视条例已经受到特别重视。
L'indépendance de ses membres est garantie expressément dans son règlement.
委员会的规章条例明确保障其成员的独立性。
Deuxièmement, la réglementation des contrats de travail est également très libérale.
其次，关于工作合同的条例也是非常宽松的。
Son mandat est aussi énoncé dans le règlement financier et les règles de gestion financière.
财务条例和细则中也说明本方案的任务授权。
Au Nicaragua, aucun Code de la famille n'a encore été approuvé.
在尼加拉瓜，《家庭条例》仍有待于国民议会的批准。
Il crée une autorité supranationale chargée de promouvoir la concurrence au sein du marché commun.
这些条例规设立一个超国家机构，其职责是促进共同市场内的竞争。
Le Directeur exécutif nomme le personnel conformément au statut arrêté par le Conseil.
执行主任应按照理事会制订的条例任命工作人员。
4 Un règlement d'application complète de la loi sur le blanchiment d'argent a été élaboré.
4 已公布全面执行《洗钱法》的条例，其中载有执行《洗钱法》所要求的所有规和措施。
Il convient de s'atteler à cette tâche sans plus attendre, pour des raisons évidentes.
出于明显的理由，现在就应当开始统一共同细则和条例的解释。
Le Conseil poursuivra son examen du projet de règlement à sa prochaine session.
理事会下届会议将继续审议条例草案。
L'article premier interdit la vente ou la livraison d'armes et de matériel militaire au Libéria.
条例第1条规，禁止向利比里亚出售或供应军火和有关物资。
Il voudrait voir préciser de quelles lignes directrices ou réglementations il s'agit.
他请求说明指的是何种类型的准则或条例。
Voir les paragraphes 2 et 3 pour la législation et la réglementation pertinentes.
有关立法和条例请参阅第2段和第3段。
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