在先的

Une philosophie qui prend pour objet de réflexion non un objet déjà constitué, mais un objet qu'elle constitue.

然而，为了理解（fut）历史哲学，必须颠倒我们的视角（perspectives）——因为，被这种哲学用来作为反思的对象，并不先在的(constitué)对象，而其自身构成（constitue）的对象。

Si le constituant d'une sûreté sur un droit de propriété intellectuelle n'est pas le propriétaire initial, mais le bénéficiaire d'un transfert avec 10 bénéficiaires antérieurs, et si le créancier garanti n'a pas besoin d'inscrire un avis de modification au nom de chaque bénéficiaire du transfert du droit de propriété intellectuelle grevé, celui-ci n'a besoin d'inscrire qu'un avis dans le registre général des sûretés (par contre, une personne effectuant une recherche devrait faire 10 recherches en dehors du registre des sûretés pour identifier chaque propriétaire et toute sûreté octroyée par un propriétaire).

如果知识产权担保权的设保人不最初的所有权人，而10位在先受让人中的一位受让人，而且如果有担保债权人无须以设保知识产权一位受让人的名义登记修正知，则有担保债权人只须在普知识产权登记处登记一项知（但，查询人必须在担保权登记处之外进行10次查询才能查明一位所有权人以及由任何所有权人设定的任何担保权）。

2 L'État partie explique que lorsque la loi générale sur les veuves et les orphelins (AWW) a été remplacée par la loi sur les personnes à charge survivantes (ANW) le régime transitoire établi a été fondé sur le respect des droits à prestations antérieurs, c'est-à-dire des droits prévus en vertu de l'AWW et que l'on ne pouvait donc pas faire valoir de nouveaux droits en vertu de l'ANW en rapport avec un décès antérieur à l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

2 缔约国解释说，《一般寡妇与孤儿法》由《遗属法》取代时，所实行的过渡制度以尊重在先权利为依据的，意思说，尊重《一般寡妇与孤儿法》所规定的现有权利，但不得要求《遗属法》生效之前的死亡产生的任何新的权利。

De même, dans les États qui reconnaissent la priorité d'une sûreté grevant un compte bancaire en tant que produit, la sûreté sur ce produit peut avoir un rang de priorité inférieur par rapport à une sûreté dont la banque a reçu notification, à laquelle elle a consenti, pour laquelle elle a convenu de suivre les instructions du créancier garanti sans que le constituant ait à donner son consentement ou pour laquelle le créancier garanti est devenu client de la banque.

依此类推，在那些承认对存入银行账户中的收益的担保权排位在先的国家，收益上的担保权的优先权可能排在以下几种担保权之后：银行已知的担保权、银行已同意的担保权、银行已同意在未经设保人进一步同意的情况下受有担保债权人的指示的担保权、或有担保债权人已成为银行账户的银行客户的担保权。

Une sûreté qui devient opposable la première chronologiquement peut se voir primer par une sûreté ultérieure si la banque a reçu notification de cette dernière ou y a consenti, ou a convenu de suivre les instructions du créancier garanti concernant le compte bancaire sans que le constituant ait à donner son consentement, ou si le créancier garanti est devenu client de la banque pour ce qui est du compte, après que la première sûreté est devenue opposable aux tiers.

根据“时间在先”的规则取得对抗第三方效力的担保权，反而会在下述情况下从属于时间在后的担保权：在时间在先的担保权具有对抗第三方效力之后，银行了时间在后的担保权的知或同意了这一担保权、银行同意了在未经设保人进一步同意的情况下受有担保债权人就银行账户发出的指示、或有担保债权人变成了有关银行账户的银行客户。

Si, par exemple, la sûreté A sur les incorporels avait été constituée la première mais inscrite la deuxième, et la sûreté B constituée la deuxième mais inscrite la première, et si la loi du premier lieu prévoyait que la priorité était établie par la date de constitution, tandis que la loi du deuxième lieu prévoyait que la priorité était établie par la date d'inscription, les deux sûretés réelles mobilières auraient alors, en vertu de la recommandation 204, priorité l'une sur l'autre.

据说，无形物上的权益A设定在先但登记在后，而权益B设定在后但登记在先的，如果第一个所在地的法律规定将根据设定日期确定优先权，而第二个所在地的法律规定将根据登记日期确定优先权，则根据建议204, 这两个担保权益彼此都具有优先权。

Reconnaissant que le financement du prix d'achat est un moyen efficace de fournir aux entreprises les capitaux dont elles ont besoin pour acquérir des biens particuliers, de nombreux systèmes juridiques disposent que les détenteurs de sûretés afférentes au prix d'achat priment les autres créanciers (y compris ceux qui ont inscrit avant eux une sûreté sur les biens) pour ce qui est des biens acquis avec le produit de ce financement.

鉴于购货款融资为企业提供采购特定货物所需资本的一种有效方式，许多法律制度规定，购货款担保权利的拥有人对以购货款融资所得而购置的货物与其他债权人相比（包括对货物的担保权利备案时间在先的债权人）拥有优先权。

La loi devrait prévoir que si un créancier garanti choisit de disposer d'un bien grevé sans recourir à un tribunal ou une autre autorité, la personne qui acquiert la propriété ou un autre droit sur le bien de bonne foi l'acquiert sous réserve des droits de rang supérieur, mais libre des droits du constituant, du créancier garanti procédant à la réalisation et de tout réclamant concurrent de rang inférieur.

法律应当规定，如果有担保债权人决定在不诉诸法院或其他当局的情况下处分设押资产，那以诚信方式取得对该资产的所有权或其他权利的人，在取得其对该资产的权利时不得违反排序在先的权利，但可以不附带设保人、采取强制措施的有担保债权人以及任何从属相竞求偿人的权利。

En ce qui concerne la recommandation 120 (droit du créancier garanti de rang supérieur de prendre le contrôle de la réalisation), la Commission a pris note de la proposition d'autoriser un créancier garanti de rang supérieur à rembourser un créancier garanti de rang inférieur et à obtenir que le bien soit libéré de la sûreté de ce dernier. Elle a renvoyé cette proposition au Groupe de travail VI.

关于建议120（排位在先的有担保债权人管强制执行措施的权利），会上提出，排位较高的有担保债权人应当有权偿清对排位较低的有担保债权人的债务，从而使设保资产上排位较低的担保权得以解除，委员会将这一提议交给第六工作组处理。

Les responsables timorais nous ont indiqué il y a plusieurs mois leurs souhaits que les termes de l'accord concernant cette exploitation dans les eaux profondes qui séparent le Timor de l'Australie et dans la zone de coopération prévue dans le Traité qui existait jadis entre l'Indonésie et l'Australie soient renégociés par l'ATNUTO avec une participation timoraise, cela va sans dire, pendant la phase de transition.

几个月前，帝汶领导人告诉我们，他们希望在过渡阶段，东帝汶过渡当局——当然在帝汶人参与的情况下——重新谈判在先已存在的印度尼西亚和澳大利亚条约确定的合作区内、在帝汶与澳大利亚之间深水区开采这些资源的协定内容。

Dans le cas où le propriétaire aurait donné l'autorisation d'exploiter sa propriété intellectuelle à un preneur de licence qui a acquis ses droits découlant d'un accord de licence libres des droits du créancier garanti réalisant sa sûreté, lorsque ce dernier accepte la propriété intellectuelle des mains du constituant, il acquiert celle-ci sous réserve de la licence de rang supérieur en vertu du principe nemo dat.

如果知识产权人许可被许可使用人使用其知识产权，而该人按照特许协议取得的权利不附带强制执行的有担保债权人的权利，按照谁亦不能以己所无予人的原则，当有担保债权人受设保人的知识产权时，所取得的权利便附带排序在先的许可。

Dans le cas où le propriétaire aurait donné l'autorisation d'exploiter sa propriété intellectuelle à un preneur de licence qui a acquis ses droits découlant d'un accord de licence libres des droits du créancier garanti réalisant sa sûreté, lorsque ce dernier acquiert la propriété intellectuelle des mains du constituant, il acquiert celle-ci sous réserve de la licence de rang supérieur en vertu du principe nemo dat.

如果所有权人许可被许可人使用其知识产权，而被许可人按照许可协议取得的权利不附带采取强制执行措施的有担保债权人的权利，则按照谁亦不能以己所无予人的原则，当有担保债权人取得设保人的知识产权时，所取得的权利便附带排序在先的许可。

Le présent Guide, toutefois, ne tranche pas la question de savoir si une sûreté en garantie du paiement d'acquisitions sur un bien rattaché devrait être prioritaire par rapport aux sûretés antérieurement inscrites non liées à des acquisitions (voire prises en garantie du paiement d'une acquisition), consenties par le même constituant sur les biens corporels auxquels les biens grevés sont rattachés.

不过，本指南不对附加物上的购置款担保权否应优先于同一设保人在附加物所附着的有形财产上授予的登记在先的非购置款（或者甚至购置款）担保权表明看法。

Ainsi, le rang de priorité d'un prêteur de date plus récente souhaitant accorder un crédit à un débiteur dans le but exprès de lui permettre d'acquérir des biens corporels sera (en l'absence d'un accord de cession de rang) toujours inférieur à celui d'une partie apportant un financement plus général, mais ayant rendu sa sûreté opposable aux tiers avant lui.

也就说，专门提供贷款给债务人购置有形财产的时间靠后的贷款人将（在没有附属协议的情况下）始终排在使其担保对第三方生效在先的一般融资提供人后面。

Dans le cas où le titulaire des droits aurait donné l'autorisation d'exploiter sa propriété intellectuelle à un preneur de licence qui a priorité sur le créancier garanti réalisant sa sûreté, lorsque ce dernier accepte la propriété intellectuelle des mains du constituant, il acquiert celle-ci sous réserve de la licence de rang supérieur en vertu du principe nemo dat.

如果权利持有人许可被许可使用人使用其知识产权，而该人优先于强制执行的有担保债权人，按照谁亦不能以己所无予人的原则，当有担保债权人受设保人的知识产权时，所取得的权利便附带排序在先的许可。

Lorsqu'un créancier judiciaire se voit attribuer l'équivalent d'une sûreté, un créancier existant qui détient une sûreté conventionnelle antérieure sur certains biens a intérêt à veiller à ce que sa sûreté conserve la priorité sur la sûreté obtenue par jugement, en particulier lorsqu'il s'agit de biens sur lesquels il s'est déjà fondé pour octroyer un crédit.

在给予法院判定的债权人以同等担保权的情况下，一个在某些资产中拥有一项时间在先的合意担保权的现有债权人，就其利益而言，会希望确保其担保权仍然优先于过判决取得的担保权，特别如果所涉及的其已经赖以提供信贷的资产。

Si elle conclut qu'une demande n'est pas conforme au présent Règlement, ou si la demande porte sur une zone faisant partiellement ou en totalité l'objet d'une demande sur laquelle il n'a pas encore été statué, soumise antérieurement par un autre demandeur, la Commission adresse au demandeur, par l'intermédiaire du Secrétaire général, une notification écrite motivée.

如果委员会认为申请书不符合本规章规定，或者如果该申请书包括另一申请者提交在先的待批申请书所含区域的一部或全部，委员会应过秘书长书面知申请者并说明其理由。

Lorsqu'un créancier judiciaire se voit attribuer l'équivalent d'une sûreté, un créancier existant qui détient une sûreté conventionnelle antérieure sur certains biens aurait intérêt à veiller à ce que sa sûreté conserve la priorité sur la sûreté obtenue par jugement, en particulier lorsqu'il s'agit de biens sur lesquels il s'est déjà fondé pour octroyer un crédit.

在给予法院判定的债权人以同等担保权的情况下，一位在某些资产中拥有一项时间在先的合意担保权的现有债权人，就其利益而言，会希望确保其担保权仍然优先于过判决取得的担保权，特别如果所涉及的其已经赖以提供信贷的资产。

Selon le Guide, la connaissance de la part d'un réclamant concurrent de l'existence d'une sûreté antérieure n'entre généralement pas en ligne de compte pour déterminer la priorité (voir recommandation 93), mais le fait de savoir que le transfert d'un bien grevé viole les droits d'un créancier garanti peut avoir son importance (voir recommandation 81, al.

根据《指南》，竞合求偿人否知悉存在在先的担保权对于确定优先顺序一般无关紧要（见建议93；不过，知悉担保资产的转让侵害了有担保债权人的权利可能很重要；见建议81(a)项））。

Ainsi, la personne qui acquiert le droit de propriété intellectuelle auprès du créancier garanti se trouve être en réalité un bénéficiaire antérieur qui a reçu le bien du constituant par l'intermédiaire du créancier garanti par rapport au bénéficiaire du transfert qui a reçu le bien directement du constituant une fois la sûreté devenue opposable.

因此，与在担保权取得对抗第三方效力后直从设保人处取得知识产权的受让人相比，从有担保债权人处取得该资产的受让人实际上过有担保债权人从设保人处取得该资产的在先受让人。