Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈要有事实根据和动机因素。
意识的,本能的;

疗效的;
易见的;Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈要有事实根据和动机因素。
Le dol sanctionné par l'article 1116 nécessite également un élément intentionnel c'est-à-dire la volonté de tromper l'autre partie.
根据1116
规定:对欺诈进行处罚需要它故意性,也就是说,弄乱另一方的想法。
Plusieurs délégations se sont toutefois opposées à l'insertion d'un élément intentionnel dans la définition.
但是,若干代
反对将意图因素纳入定义。
La nécessité d'incorporer l'élément intentionnel aux fins d'incrimination a aussi été soulignée par d'autres délégations.
还有的代

调必须纳入意图因素,以便提出指控。
Dans la première hypothèse l'élément intentionnel devrait être reflété dans le texte.
如果取前一种情况,则必须在案文中体现“故意”这个要素。
L'élément intentionnel conduit à l'individualisation des situations et évite d'imposer des solutions uniformes.
意图因素有利于考虑个别情况,
避免
加“万灵丹”式的解决办法。
Toutefois, si la violation est intentionnelle, la situation est moins claire.
但如果是故意行为,是否属于商业欺诈则不甚清楚。
Des PCB sont également formés de façon non intentionnelle dans certains processus thermiques et chimiques.
在一些热工艺和化学工艺中也
意地形成多氯联苯。
En l'absence de l'élément intentionnel, la responsabilité de l'individu ne pouvait pas être déclarée.
在没有意图要素的情况下,不能认为某人负有责任。
Les PCB résultant d'une production non intentionnelle ne sont pas couverts par les présentes directives.
意生产的多氯联苯不属于这些技术准则的范围。
Tout comme le recrutement d'enfants soldats, ces crimes sont des actes intentionnels.
与招募儿童兵一样,这些罪行是蓄意的行径。
Physiquement, les systèmes spatiaux sont vulnérables face aux perturbations intentionnelles.
实体上,空间系统相当容易受到故意扰乱的损害。
De façon intentionnelle et inconditionnelle, nous avons opté pour le statut d'État non nucléaire.
我们自觉地、
件地选择继续做
核国。
M. Sorieul (secrétariat) dit que l'omission de toute référence à un tiers est intentionnelle.
Sorieul先生(秘书处)说,未提及第三方当事人是故意的。
On entend par réorbitation la modification intentionnelle de l'orbite d'un système spatial.
变轨是指故意改变空间系统的轨道。
Aucun effort intentionnel n'est fait pour fixer des priorités aux activités du Conseil.
没有为安理会的工作安排优先秩序作出有意识的努力。
Dans le cas d'une infraction non intentionnelle, l'amende ne peut pas dépasser 500 dollars.
对于疏忽违反,民事处罚不得超过500美元。
Comme on l'a également vu plus haut, le choix de ces politiques est intentionnel.
又如上所述,这类政策的选择是故意的。
Aucune autre utilisation intentionnelle à une plus grande échelle n'a été recensée.
此外,尚未查明上述实验室范围的其他五氯苯有意使用情况。
Les systèmes spatiaux sont cependant matériellement vulnérables face aux perturbations intentionnelles, voire accidentelles.
但是,空间系统从物体上讲都很容易遭受蓄意的或者甚至是意外的破坏。
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达内容亦不代
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