L'avocat a fait appel à la clémence du juge.
律师希望法判处。
L'avocat a fait appel à la clémence du juge.
律师希望法判处。
J'exhorte le Tribunal à faire preuve de clémence lors du prononcé des peines.
我敦促尊敬法
在判刑时能酌情
发落。
De plus, seul un petit nombre de pays bénéficiaient de demandes de clémence.
而且,仅有少数国家受益于宽大处理申请。
Comment les questions relatives aux accords de clémence et à la confidentialité devraient-elles être réglées?
应当如何解决与宽处理协议和保密相关
问题?
Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.
他们人数共有100人左右,由于他们有可减刑
表现,他们
到了
宽处理。
Cette affaire illustre le recours à des programmes de clémence dans les affaires sur les ententes.
该体现了在处理卡特尔
件时采用
宽大政策。
La clémence dans ces affaires ne sert les intérêts ni de l'État accréditant ni de l'État accréditaire.
任何对这些行为姑息、放任或是仁慈,损害
将不仅是派遣国利益,终将损及接受国自身利益。
Cette affaire est un bon exemple de l'utilisation d'un programme de clémence dans des affaires concernant des ententes.
本是处理卡特尔
件时利用宽大方
个佳例。
On en trouve un exemple important ces dernières années dans l'application d'une politique de clémence envers les sociétés.
近年个重要例子是有效实行了公司宽大政策。
Coordonner les programmes de clémence serait difficile, mais cela renforcerait nettement la coopération à l'encontre des ententes internationales.
协调宽大处理方十分困难,但这样做可以极大地加强针对国际卡特尔
合作。
Aucune clémence ne doit être accordée à ceux qui visent à paralyser le processus pour quelle que raison que ce soit.
不应当再对想以任何理由破坏卢旺达问题国际法庭司法程序任何人抱宽大仁慈态度。
Toutefois, elles peuvent bénéficier de mesures de clémence (commutation ou remise de peine) comme le prévoit l'article 19 de l'ordonnance précitée.
不过,这些人可以享受宽大措施(减刑或缓刑),正如上述法令第19条所规定。
Il ne doit y avoir aucune clémence ni aucune amnistie en ce qui concerne les crimes commis contre des enfants innocents.
对无辜儿童犯下罪行不应宽大或赦免。
Un des principaux changements intervenus ces dernières années dans plusieurs juridictions est la création de programmes de clémence à l'égard des entreprises.
在些管辖范围内,近年来
个最大变化就是开始实施公司宽大方
。
Les tribunaux israéliens ferment souvent les yeux sur ces actes ou traitent les responsables avec une clémence qui revient à les innocenter.
以色列司法部门对这种行为往往或者是视而无睹,或者以宽容态度待之,几乎接近免罪。
Elle promet une certaine clémence à ceux qui admettent avoir participé à des crimes graves, et prévoit une réparation en faveur des victimes.
只要他们承认参与严重犯罪行为,该法即赦其无罪以资激励,并为受害者提供赔偿。
Quant à la réforme de la loi relative aux infractions sexuelles, le Président burundais a déclaré que les auteurs ne bénéficieraient d'aucune clémence.
至于改革有关性犯罪法律问题,布隆迪总统已宣布,罪犯不会
到任何宽恕。
L'utilisation de programmes de clémence a toutefois eu des résultats positifs dans ce domaine en République de Corée et en Afrique du Sud.
大韩民国和南非是运用宽处理
办法处理卡特尔取
积极成果
范例。
Il estime qu'il n'était donc pas inapproprié pour eux d'attendre pour agir de voir qu'il était clair que le Président n'accorderait pas sa clémence.
因此,律师认为,他们等到已明确不到赦免后才申诉并无不当。
Cela s'explique par le fait que, pour pouvoir bénéficier de la clémence, un détenu doit dénoncer ses complices, qui doivent chacun faire l'objet d'une enquête.
其原因是,囚犯若要到
宽处理,就必须检举
犯,而对其中每
名
犯又须进行调查。
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