Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业务的年版税总收入增加32％。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家协会要求有从加拿大互联网服务商收取版税的权利。

Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还规定，版税为销售毛额的65％。

Les pays classent actuellement le commerce des logiciels dans la catégorie biens, services informatiques, ou redevances et droits de licence.

各国目前把软件贸易划分为以下几类：货物、计算机服务、和/或版税和使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专家组特别研究了Blé先生所写的《Ma part de vérité》一书在科特迪销售产生的版税问题。

Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专家组建议科特迪第1572（2004）号决议的规定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税的资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况的结果表明,绝大多数的版税和执税都是在高收入国家之间支付和收取的。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

在一个作品被许多用户使用的情况下(音乐作品的公共演出、广播和转播等)，作者不能控制他/她的作品的所有使用者，并与他们谈判版税。

Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有一个由大约226家托存图书馆组成的网络，该网络可以免费收到至少一份所有的内部出版物，但是它每年从出版物和版税上获得的收入却只有几千美元。

Le rôle du Comité des publications doit être de définir des normes et une politique communes, notamment des critères permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements dont émanent les publications.

出版物委员会的作用应是制定共同的标准和政策，例如确定印数和印刷品种类的准则，以及确定版税付款应否归还编制该出版物的部门。

Par le biais d'une administration collective, les auteurs habilitent leurs organisations à exercer un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres, à mener des négociations à ce sujet, à délivrer aux usagers des licences d'utilisation et, conformément aux règles dûment approuvées, à collecter les redevances dues.

对版权进行集体管理，作者授权版权组织对作品的使用进行管理，对作品的使用进行谈判，向使用者颁发有权使用作品的许可，并根据经适批准的规则，收取作者的版税。

En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总的看来，高收入国家收取的版税和执费数额远高于世界其他国家，高收入国家收取的数额为6 305 100万美元，世界其他国家的总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按三项检验步骤规定的条款，对版权持有者的专有私人产权规定的例外和限制也许并非始终能解决发展中国家的需要，例如这些国家出于教育、科研工作或类似的目的，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品的合法版税。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业的年版税总入增加32％。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家协会要求有从加拿大互联网服取版税的权利。

Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还规定，版税为销售毛额的65％。

Les pays classent actuellement le commerce des logiciels dans la catégorie biens, services informatiques, ou redevances et droits de licence.

各国目前把软件贸易划分为以下几类：货物、计算机服、和/或版税和使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专家组特别研究了Blé先生所写的《Ma part de vérité》一书在科特迪瓦销售产生的版税问题。

Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专家组建议科特迪瓦当依照第1572（2004）号决议的规定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税的资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况的结果表明,绝大多数的版税和执照税都是在高入国家之间支付和取的。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

在一个作品被许多用户使用的情况下(音乐作品的公共演出、广和)，作者不能控制他/她的作品的所有使用者，并与他们谈判版税。

Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有一个由大约226家托存图书馆组成的网络，该网络可以免费到至少一份所有的内部出版物，但是它每年从出版物和版税上获得的入却只有几千美元。

Le rôle du Comité des publications doit être de définir des normes et une politique communes, notamment des critères permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements dont émanent les publications.

出版物委员会的作用应是制定共同的标准和政策，例如确定印数和印刷品种类的准则，以及确定版税付款应否归还编制该出版物的部门。

Par le biais d'une administration collective, les auteurs habilitent leurs organisations à exercer un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres, à mener des négociations à ce sujet, à délivrer aux usagers des licences d'utilisation et, conformément aux règles dûment approuvées, à collecter les redevances dues.

对版权进行集体管理，作者授权版权组织对作品的使用进行管理，对作品的使用进行谈判，向使用者颁发有权使用作品的许可，并根据经适当批准的规则，取作者的版税。

En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总的看来，高入国家取的版税和执照费数额远高于世界其他国家，高入国家取的数额为6 305 100万美元，世界其他国家的总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤规定的条款，对版权持有者的专有私人产权规定的例外和限制也许并非始终能解决发展中国家的需要，例如这些国家出于教育、科研工作或类似的目的，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品的合法版税。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业务年版税总收入增加32％。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲协会要求有从加拿大互联网服务商收取版税权利。

Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还，版税为销售毛额65％。

Les pays classent actuellement le commerce des logiciels dans la catégorie biens, services informatiques, ou redevances et droits de licence.

各国目前把软件贸易划分为以下几类：货物、计算机服务、和/或版税和使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专特别研究了Blé先生所写《Ma part de vérité》一书在科特迪瓦销售产生版税问题。

Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专议科特迪瓦当依照第1572（2004）号决议，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况结果表明,绝大多数版税和执照税都是在高收入国之间支付和收取。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

在一个作品被许多用户使用情况下(音乐作品公共演出、广播和转播等)，作者不能控制他/她作品所有使用者，并与他们谈判版税。

Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有一个由大约226托存图书馆成网络，该网络可以免费收到至少一份所有内部出版物，但是它每年从出版物和版税上获得收入却只有几千美元。

Le rôle du Comité des publications doit être de définir des normes et une politique communes, notamment des critères permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements dont émanent les publications.

出版物委员会作用应是制共同标准和政策，例如确印数和印刷品种类准则，以及确版税付款应否归还编制该出版物部门。

Par le biais d'une administration collective, les auteurs habilitent leurs organisations à exercer un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres, à mener des négociations à ce sujet, à délivrer aux usagers des licences d'utilisation et, conformément aux règles dûment approuvées, à collecter les redevances dues.

对版权进行集体管理，作者授权版权织对作品使用进行管理，对作品使用进行谈判，向使用者颁发有权使用作品许可，并根据经适当批准则，收取作者版税。

En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总看来，高收入国收取版税和执照费数额远高于世界其他国，高收入国收取数额为6 305 100万美元，世界其他国总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤条款，对版权持有者专有私人产权例外和限制也许并非始终能解决发展中国需要，例如这些国出于教育、科研工作或类似目，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品合法版税。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业务年版税总收入增32％。

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作曲家协会要求有拿大互联网服务商收取版税权利。

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合同还规定，版税为销售毛额65％。

Les pays classent actuellement le commerce des logiciels dans la catégorie biens, services informatiques, ou redevances et droits de licence.

各国目前把软件贸易划分为以下几类：货物、计算机服务、和/或版税和使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专家组特别研究了Blé先生所写《Ma part de vérité》一书在科特迪瓦销售产生版税问题。

Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专家组建议科特迪瓦当依照第1572（2004）号决议规定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况结果表明,绝大多数版税和执照税都是在高收入国家之间支付和收取。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

在一个作品被许多用户使用情况下(音乐作品公共演出、广播和转播等)，作者不能控制/作品所有使用者，并与们谈判版税。

Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有一个由大约226家托存图书馆组成网络，该网络可以免费收到至少一份所有内部出版物，但是它每年出版物和版税上获得收入却只有几千美元。

Le rôle du Comité des publications doit être de définir des normes et une politique communes, notamment des critères permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements dont émanent les publications.

出版物委员会作用应是制定共同标准和政策，例如确定印数和印刷品种类准则，以及确定版税付款应否归还编制该出版物部门。

Par le biais d'une administration collective, les auteurs habilitent leurs organisations à exercer un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres, à mener des négociations à ce sujet, à délivrer aux usagers des licences d'utilisation et, conformément aux règles dûment approuvées, à collecter les redevances dues.

对版权进行集体管理，作者授权版权组织对作品使用进行管理，对作品使用进行谈判，向使用者颁发有权使用作品许可，并根据经适当批准规则，收取作者版税。

En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总看来，高收入国家收取版税和执照费数额远高于世界其国家，高收入国家收取数额为6 305 100万美元，世界其国家总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤规定条款，对版权持有者专有私人产权规定例外和限制也许并非始终能解决发展中国家需要，例如这些国家出于教育、科研工作或类似目，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品合法版税。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业务年版税总收入增加32％。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家协会要求有从加拿大互联网服务商收取版税权利。

Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还定，版税为销售毛额65％。

Les pays classent actuellement le commerce des logiciels dans la catégorie biens, services informatiques, ou redevances et droits de licence.

各国目前把软件贸易划分为以下几类：货物、计算机服务、和/或版税和使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专家特别研究了Blé先生所写《Ma part de vérité》一书在科特迪瓦销售产生版税问题。

Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专家科特迪瓦当依照第1572（2004）号决定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况结果表明,绝大多数版税和执照税都是在高收入国家之间支付和收取。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

在一个作品被许多用户使用情况下(音乐作品公共演出、广播和转播等)，作者不能控制他/她作品所有使用者，并与他们谈判版税。

Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有一个由大约226家托存图书馆成网络，该网络可以免费收到至少一份所有内部出版物，但是它每年从出版物和版税上获得收入却只有几千美元。

Le rôle du Comité des publications doit être de définir des normes et une politique communes, notamment des critères permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements dont émanent les publications.

出版物委员会作用应是制定共同标准和政策，例如确定印数和印刷品种类准则，以及确定版税付款应否归还编制该出版物部门。

Par le biais d'une administration collective, les auteurs habilitent leurs organisations à exercer un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres, à mener des négociations à ce sujet, à délivrer aux usagers des licences d'utilisation et, conformément aux règles dûment approuvées, à collecter les redevances dues.

对版权进行集体管理，作者授权版权织对作品使用进行管理，对作品使用进行谈判，向使用者颁发有权使用作品许可，并根据经适当批准则，收取作者版税。

En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总看来，高收入国家收取版税和执照费数额远高于世界其他国家，高收入国家收取数额为6 305 100万美元，世界其他国家总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤定条款，对版权持有者专有私人产权定例外和限制也许并非始终能解决发展中国家需要，例如这些国家出于教育、科研工作或类似目，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品合法版税。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业务的年版税总增加32％。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家协会要求有从加拿大互联网服务商取版税的权利。

Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还规定，版税为销售毛额的65％。

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各目前把软件贸易划分为以下几类：货物、服务、和/或版税和使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专家组特别研究了Blé先生所写的《Ma part de vérité》一书在科特迪瓦销售产生的版税问题。

Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专家组建议科特迪瓦当依照第1572（2004）号决议的规定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税的资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况的结果表明,绝大多数的版税和执照税都是在高家之间支付和取的。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

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Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

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出版物委员会的作用应是制定共同的标准和政策，例如确定印数和印刷品种类的准则，以及确定版税付款应否归还编制该出版物的部门。

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En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总的看来，高家取的版税和执照费数额远高于世界其他家，高家取的数额为6 305 100万美元，世界其他家的总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤规定的条款，对版权持有者的专有私人产权规定的例外和限制也许并非始终能解决发展中家的需要，例如这些家出于教育、科研工作或类似的目的，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品的合法版税。

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Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还规定，版税为销售毛额的65％。

Les pays classent actuellement le commerce des logiciels dans la catégorie biens, services informatiques, ou redevances et droits de licence.

各国目前把软件贸易划分为以下几类：货物、计算机服务、和/或版税和使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

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专家组建议科特迪瓦当依照第1572（2004）号决议的规定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税的资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况的结果表明,绝大多数的版税和执照税都是在高收入国家之间支付和收取的。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

在一个作品被许多用户使用的情况下(音乐作品的公共演出、广播和转播等)，作者不能控制他/她的作品的所有使用者，并与他们谈判版税。

Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有一个由大约226家书馆组成的网络，该网络可以免费收到至少一份所有的内部出版物，但是它每年从出版物和版税上获得的收入却只有几千美元。

Le rôle du Comité des publications doit être de définir des normes et une politique communes, notamment des critères permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements dont émanent les publications.

出版物委员会的作用应是制定共同的标准和政策，例如确定印数和印刷品种类的准则，以及确定版税付款应否归还编制该出版物的部门。

Par le biais d'une administration collective, les auteurs habilitent leurs organisations à exercer un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres, à mener des négociations à ce sujet, à délivrer aux usagers des licences d'utilisation et, conformément aux règles dûment approuvées, à collecter les redevances dues.

对版权进行集体管理，作者授权版权组织对作品的使用进行管理，对作品的使用进行谈判，向使用者颁发有权使用作品的许可，并根据经适当批准的规则，收取作者的版税。

En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总的看来，高收入国家收取的版税和执照费数额远高于世界其他国家，高收入国家收取的数额为6 305 100万美元，世界其他国家的总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤规定的条款，对版权持有者的专有私人产权规定的例外和限制也许并非始终能解决发展中国家的需要，例如这些国家出于教育、科研工作或类似的目的，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品的合法版税。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业务年版总收入增加32％。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家协会要求有从加拿大互联网服务商收取版权利。

Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还规定，版为销售毛额65％。

Les pays classent actuellement le commerce des logiciels dans la catégorie biens, services informatiques, ou redevances et droits de licence.

各国目前把软件贸易划分为以下几类：货物、计算机服务、和/或版和使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专家组特别研究了Blé先生所《Ma part de vérité》书在科特迪瓦销售产生版问题。

Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专家组建议科特迪瓦当依照第1572（2004）号决议规定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版动情况结果表明,绝大多数版和执照都是在高收入国家之间支付和收取。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

在个作品被许多用户使用情况下(音乐作品公共演出、广播和转播等)，作者不能控制他/她作品所有使用者，并与他们谈判版。

Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有个由大约226家托存图书馆组成网络，该网络可以免费收到至少份所有内部出版物，但是它每年从出版物和版上获得收入却只有几千美元。

Le rôle du Comité des publications doit être de définir des normes et une politique communes, notamment des critères permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements dont émanent les publications.

出版物委员会作用应是制定共同标准和政策，例如确定印数和印刷品种类准则，以及确定版付款应否归还编制该出版物部门。

Par le biais d'une administration collective, les auteurs habilitent leurs organisations à exercer un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres, à mener des négociations à ce sujet, à délivrer aux usagers des licences d'utilisation et, conformément aux règles dûment approuvées, à collecter les redevances dues.

对版权进行集体管理，作者授权版权组织对作品使用进行管理，对作品使用进行谈判，向使用者颁发有权使用作品许可，并根据经适当批准规则，收取作者版。

En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总看来，高收入国家收取版和执照费数额远高于世界其他国家，高收入国家收取数额为6 305 100万美元，世界其他国家总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤规定条款，对版权持有者专有私人产权规定例外和限制也许并非始终能解决发展中国家需要，例如这些国家出于教育、科研工作或类似目，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品合法版。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业的年版税总收入增加32％。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家协会要求有从加拿大互联网商收取版税的权利。

Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还规定，版税为销售毛额的65％。

Les pays classent actuellement le commerce des logiciels dans la catégorie biens, services informatiques, ou redevances et droits de licence.

各国目前把软件贸易划分为以下几类：货物、计算机、/或版税使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专家组特别研究了Blé先生所写的《Ma part de vérité》一书科特迪瓦销售产生的版税问题。

Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专家组建议科特迪瓦当依照第1572（2004）号决议的规定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税的资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况的结果表明,绝大多数的版税执照税都收入国家之间支付收取的。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

一个作品被许多用户使用的情况下(音乐作品的公共演出、广播转播等)，作者不能控制他/她的作品的所有使用者，并与他们谈判版税。

Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有一个由大约226家托存图书馆组成的网络，该网络可以免费收到至少一份所有的内部出版物，但它每年从出版物版税上获得的收入却只有几千美元。

Le rôle du Comité des publications doit être de définir des normes et une politique communes, notamment des critères permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements dont émanent les publications.

出版物委员会的作用应制定共同的标准政策，例如确定印数印刷品种类的准则，以及确定版税付款应否归还编制该出版物的部门。

Par le biais d'une administration collective, les auteurs habilitent leurs organisations à exercer un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres, à mener des négociations à ce sujet, à délivrer aux usagers des licences d'utilisation et, conformément aux règles dûment approuvées, à collecter les redevances dues.

对版权进行集体管理，作者授权版权组织对作品的使用进行管理，对作品的使用进行谈判，向使用者颁发有权使用作品的许可，并根据经适当批准的规则，收取作者的版税。

En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总的看来，收入国家收取的版税执照费数额远于世界其他国家，收入国家收取的数额为6 305 100万美元，世界其他国家的总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤规定的条款，对版权持有者的专有私人产权规定的例外限制也许并非始终能解决发展中国家的需要，例如这些国家出于教育、科研工作或类似的目的，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品的合法版税。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业务年版税总收入增加32％。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家协会要求有从加拿大互联网服务商收取版税权利。

Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还规定，版税为销售毛额65％。

Les pays classent actuellement le commerce des logiciels dans la catégorie biens, services informatiques, ou redevances et droits de licence.

各国目前把软件贸易划分为以下几类：货物、计算机服务、和/或版税和使用许可费。

Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专家特别研究了Blé先生所写《Ma part de vérité》一书在科特迪瓦销售产生版税问题。

Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专家建议科特迪瓦当依照第1572（2004）号决议规定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税资金。

D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况结果表明,绝大多数版税和执照税都是在高收入国家之间支付和收取。

Lorsqu'une oeuvre est utilisée par de nombreux usagers (représentation publique, radiodiffusion et retransmission d'oeuvres musicales, etc.), l'auteur n'est pas à même d'exercer lui-même un contrôle sur tous les usagers de son oeuvre et de négocier des redevances avec eux.

在一个作品被许多用户使用情况下(音乐作品公共演出、广播和转播等)，作者不能控制他/她作品所有使用者，并与他们谈判版税。

Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有一个由大约226家托存图书馆网络，该网络可以免费收到至少一份所有内部出版物，但是它每年从出版物和版税上获得收入却只有几千美元。

Le rôle du Comité des publications doit être de définir des normes et une politique communes, notamment des critères permettant de déterminer l'importance et le type de tirage et le paiement éventuel de droits d'auteur aux départements dont émanent les publications.

出版物委员会作用应是制定共同标准和政策，例如确定印数和印刷品种类准则，以及确定版税付款应否归还编制该出版物部门。

Par le biais d'une administration collective, les auteurs habilitent leurs organisations à exercer un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres, à mener des négociations à ce sujet, à délivrer aux usagers des licences d'utilisation et, conformément aux règles dûment approuvées, à collecter les redevances dues.

对版权进行集体管理，作者授权版权织对作品使用进行管理，对作品使用进行谈判，向使用者颁发有权使用作品许可，并根据经适当批准规则，收取作者版税。

En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总看来，高收入国家收取版税和执照费数额远高于世界其他国家，高收入国家收取数额为6 305 100万美元，世界其他国家总额仅为128 300万美元。

Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤规定条款，对版权持有者专有私人产权规定例外和限制也许并非始终能解决发展中国家需要，例如这些国家出于教育、科研工作或类似目，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品合法版税。