L'article 291 du Code pénal punit tout participant à une réunion ou à rassemblement sur un lieu public ou dans un lieu ouvert au public n'obéissant pas à un ordre légal de dispersement donné par l'autorité en raison de désordres imminents ou de délinquance mettant en danger l'ordre et la sécurité publics.
对于任何参加在公开地点或对公众开放的地点举行的,

守当局因即将发生混乱或发生危害公共秩序和安全的犯罪而发出的合法遣散命令的一次或多次
会的人,均可根据《刑法》第291条予以处罚。
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