L'article 291 du Code pénal punit tout participant à une réunion ou à rassemblement sur un lieu public ou dans un lieu ouvert au public n'obéissant pas à un ordre légal de dispersement donné par l'autorité en raison de désordres imminents ou de délinquance mettant en danger l'ordre et la sécurité publics.
对于任何参加在公开
或对公众开放的

行的,但未遵守当局因即将
生混乱或
生危害公共秩

全的犯罪而
出的合法遣散命令的一次或多次集会的人,均可根据《刑法》第291条予以处罚。




