纪律委员会

Le secrétaire devrait pouvoir se consacrer exclusivement à la Commission et au Comité paritaires.

还应该解除秘书所有与申诉委员会和纪律委员会无关职责。

La décision de la Commission disciplinaire n'a pas été contestée.

纪律委员会决定不可上诉。

Il a donc tout fait pour faire savoir qu'il récusait l'ensemble de la Commission disciplinaire.

因此，他已尽其所能公布他对整个纪律委员会质疑。

De tels comités et commissions existent à New York, Genève, Vienne et Nairobi.

在纽约、日内瓦、维也纳和内罗毕都设有联合纪律委员会和联合申诉委员会。

Au cours de la période considérée, le Conseil de discipline a examiné 18 affaires.

本报所述期间，纪律委员会处理了18个案件，其中有13个案件导致开除：8个因擅离职守，5个因犯罪（偷窃）。 其他5个案件被驳回。

Les deux Comités disciplinaires ont à connaître de 57 affaires disciplinaires en suspens.

司法委员会两个纪律委员会面前有57个尚未了结惩戒案件。

La Commission disciplinaire judiciaire et la Commission d'examen judiciaire relèvent également de la Cour suprême.

司法纪律委员会和司法审查委员会也通过最高法院行使职能。

Son avocat l'a défendue devant le Haut Conseil de discipline en alléguant une erreur de droit.

来辩护律师在高级纪律委员会为其辩护时，坚持认为法律有误。

Le Comité note aussi avec satisfaction que les conseils de discipline des écoles comprennent aussi des enfants.

委员会还赞赏地注意到学校纪律检查委员会中有学生成员。

Dans certains cas, les membres des organes paritaires sont informés de façon plus exhaustive des règles applicables.

对于具体案件，联合申诉委员会和联合纪律委员会秘书就适用规则和条例向委员们作较彻底简介。

Le Conseil de l'ICAI est investi de pouvoirs disciplinaires qu'il exerce par l'intermédiaire de son comité disciplinaire.

会计师协会理事会还受托行使纪律执行权力，这一权力是通过纪律委员会行使。

Décision : licenciement sur la recommandation d'un comité paritaire de discipline.

根据联合纪律委员会意见令其离职。

Décision : blâme écrit, sur la recommandation d'un comité paritaire de discipline.

根据联合纪律委员会意见给予书面训斥。

Décision : rétrogradation, après renonciation au renvoi devant un comité paritaire de discipline.

放弃将案件提交联合纪律委员会，然后降职。

Décision : rétrogradation, après renonciation au renvoi à un comité paritaire de discipline.

放弃将案件提交联合纪律委员会，然后降职。

Décision : blâme écrit, après renonciation au renvoi devant un comité paritaire de discipline.

放弃将案件提交联合纪律委员会，然后书面训斥。

Décision : blâme, après renonciation au renvoi devant un Comité paritaire de discipline.

训斥，不提交联合纪律委员会处理。

Décision : blâme écrit, sur avis d'un Comité paritaire de discipline.

经联合纪律委员会审查，书面训斥。

Décision : renvoi, sur avis d'un Comité paritaire de discipline.

经联合纪律委员会审查，离职处理。

Décision : licenciement, sur l'avis d'un comité paritaire de discipline.

经联合纪律委员会发表意见后，令其离职。