Ledit projet d'amendement a reçu un large appui de la part des pays membres.
正
得到了会员国
广泛支持。
Ledit projet d'amendement a reçu un large appui de la part des pays membres.
正
得到了会员国
广泛支持。
Une proposition de modification du Code de conduite est également en cours de rédaction.
另外还在起《专业行为守
》
正
。
Le projet d'amendement au Code du travail fixe le congé de base à quatre semaines.
《劳动法》正
规定基本年休假时间为四周。
Actuellement, les projets d'amendement sont à l'examen devant une commission de la Chambre des représentants.
目前,这两项正
正在众议院委员会中审议。
Plusieurs délégations ont exprimé une préférence pour la suppression de cet alinéa.
在非正式协商期间,美国代表团根据主席请求同
他代表团协商编写了第67条
正
。
Un nouveau projet de modification de la loi relative au mariage a maintenant été établi.
现在有另一个婚姻法正
。
La délégation suédoise est disposée à accepter l'amendement proposé mais interprète le projet de texte différemment.
瑞典代表团准备接受该正
但对
文本做不同
解释。
La délégation ougandaise approuve donc la suppression proposée dans le projet d'amendement.
因此,它支持正
议
删除。
Quels seront les effets du projet d'amendements à la loi relative aux produits de la criminalité mentionnée ci-dessus?
上述《犯罪收益法》正
将会产生什么影响?
Des passages de projets d'amendements effectivement conformes à la Convention ont été transmis.
所供
正
部分段落
确符合《公约》要求。
M. DARCY (Royaume-Uni) propose des amendements aux recommandations 28 et 29.
DARCY先生(联合王国)建议正建议
28和29。
Les Commissions constitutionnelles des Entités ont présenté des projets d'amendement aux constitutions respectives.
各实体宪法委员会对各自宪法
出了
正
。
S'il y a lieu, le ministère compétent modifie le projet de législation pour l'aligner sur ces instruments.
如有必要,主管部委正立法
使之符合这些条约。
La présente note se propose de préciser les incidences de l'amendement proposé par la Communauté européenne.
本说明目
是介绍说明欧洲共同体
出
这一
正
拟产生
效果。
Le projet de rapport, tel que modifié, est adopté.
经正
报告
获得通过。
Le projet de résolution II est adopté, tel que révisé oralement.
通过口头正
决议
二。
Le projet de résolution V est adopté, tel que révisé oralement.
通过口头正
决议
五。
Le projet de rapport, tel que modifié oralement, est adopté.
通过经口头正
报告
。
Le Parlement envisageait d'adopter un projet d'amendement au Code pénal concernant l'abolition de la torture.
议会正审议通过对《刑法》关于废除酷刑正
。
Le Parlement envisageait d'adopter un projet d'amendement au Code pénal concernant l'abolition de la torture.
议会正审议通过对《刑法》关于废除酷刑正
。
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