Nous exposons ci-après les dispositions du Code pénal, dans ce domaine.
《刑法典》中
下述规定与这方面相关。
Nous exposons ci-après les dispositions du Code pénal, dans ce domaine.
《刑法典》中
下述规定与这方面相关。
Veuillez indiquer ci-dessous s'il est prévu de mener de nouvelles enquêtes sur la victimisation prochainement?
请指出是否有在最近
将来进行关于伤害行为
下述新调查
计划。
L'Allemagne a aussi communiqué le texte de plusieurs des lois mentionnées ci-après.
德国还提供
下述几项法令
文本。
À cette fin, les avis exprimés sur les questions ci-après seraient particulièrement utiles.
为此,对下述问题发表
意见将特别有帮助。
Par conséquent, les informations ci-dessous s'appuient sur des informations tirées de documents.
因此,下述信息
出处是文件资料。
Concrètement, l'experte indépendante recherchera la participation active des partenaires énumérés ci-après.
具体来讲,独立专家将谋求下述合作伙伴

参与。
La Pologne a communiqué des informations sur tous les domaines pertinents mentionnés à l'article 7.
波兰提交
与第7条之下述
所有相关事项有关
信息。
Le Groupe de travail voudra peut-être examiner le texte ci-après, relatif aux “critères d'accessibilité”.
工作组似宜审议有关“普
标准”
下述案文。
Il y a toutefois deux exceptions notables, qui sont indiquées ci-après.
但是,有下述两个显著
例外。
Un certain nombre d'observations ont été formulées sur l'article 25 concernant les questions suivantes.
关于第25条,工作组听取
就下述问题发表
意见。
À ce propos, nous voudrions faire les réflexions suivantes sur des questions que nous jugeons importantes.
在这种前提下,我们谨对我国所关心
下述问题提出一些看法。
Cette position se fonde sur le principe qu'un État ne peut pas être lié sans son consentement.
这个立场是以下述原则为基础
:未经其同意,国家不受约束。
Les Parties s'engagent à organiser une opération exceptionnelle d'établissement de nouveaux titres d'identité selon les modalités ci-après.
双方承诺安排特别行动,按下述方式制作新
身份证件。
Les procédures décrites ci-dessous guideront la coordination et la fourniture de l'assistance technique selon le système régional.
下述
程序将能够指导区域实施制度之下
技术援助
协调与执行。
On se reportera pour plus de détails à la section suivante pour une description de ces procédures.
另见介绍这些程序
下述章节。
À cette fin, les avis exprimés sur les questions ci-après seraient particulièrement utiles
为此,对下述问题发表
意见将特别有帮助。
L'adoption d'un système évolué de gouvernement fédéral qui serait une formule idéale pour les différents États du Soudan.
苏丹政府决心在《全面和平协定》所载
下述原则基础上最终解决问题。
Nous encourageons donc tous les partenaires à continuer d'appuyer l'Afrique dans l'action qu'elle mène dans les domaines suivants.
因此,我们愿鼓励所有伙伴继续支持非洲下述领域
发展,并加强这种支持。
Les bénéficiaires de cette coopération étaient des pays de la région Asie-Pacifique, d'Afrique, d'Amérique latine et d'Europe orientale.
答复中列出
下述区域接受
有关国家
合作:非洲、亚洲和太平洋、东欧和拉丁美洲国家。
Il ne faut donc pas négliger cet aspect en examinant les précédents pertinents qui sont passés en revue ci-dessous.
所以,应当在考虑到这一点
情况下研究对有关先例
下述审评。
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