recevable

Je considère que la communication est recevable.

我认，文是可以受。

Nous estimons que la communication est recevable.

1　我们认此文可予以受。

13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我认，文是可以受。

Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此，他辩称他文是可以受。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他们争辩说，文是可以受。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

申诉人一家认申诉可予受。

Il estime donc que la communication est recevable.

因此，委员会认文可予以受。

Il estime donc que la requête est recevable.

因此，委员会认文可予受。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结论，他文可以受。

En conséquence, il décide que la communication est recevable.

因此它决定，文是可予受。

5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.

5 提交人争辩说，他申诉是可以受。

Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.

上述这两种由都是在法律上站不住。

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布受复审要求。

11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.

11 提交人认，就属时由而言，文可予受。

À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.

我们认撰文者文部分是可以受。

10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.

2 因此委员会决定，文可予受。

6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.

6 提交人争辩说，他申诉根据届时由是可以受。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院认，申请可以受但没有由。

Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因此认定，根据上述规定可以受文。

De ce simple fait, l'affaire ne serait donc plus recevable à la Cour.

国际刑事法院因此不可受这一案件。