Je considère que la communication est recevable.
我,该来文是可以受
。
Je considère que la communication est recevable.
我,该来文是可以受
。
Nous estimons que la communication est recevable.
1 我此来文可予以受
。
13.4 Je considère que la communication est recevable.
4 我,该来文是可以受
。
Il soutient donc que sa communication est recevable.
因此,他辩称他来文是可以受
。
Elles ont soutenu que leur communication était recevable.
他争辩说,来文是可以受
。
Les requérants concluent que la communication est recevable.
申诉人一家申诉可予受
。
Il estime donc que la communication est recevable.
因此,委员会来文可予以受
。
Il estime donc que la requête est recevable.
因此,委员会来文可予受
。
Il conclut en conséquence que la communication est recevable.
因此,提交人得出结论,他来文可以受
。
En conséquence, il décide que la communication est recevable.
因此它决定,该来文是可予受。
5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.
5 提交人争辩说,他申诉是可以受
。
Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.
述
这两种
由都是在法律
站不住
。
Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.
1904年元旦,最高法院宣布受复审要求。
11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.
11 提交人,就属时
由而言,来文可予受
。
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.
我撰文者
来文部分是可以受
。
10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.
2 因此委员会决定,来文可予受。
6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.
6 提交人争辩说,他申诉根据届时
由是可以受
。
La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.
法院,申请可以受
但没有
由。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它因此定,根据
述规定可以受
来文。
De ce simple fait, l'affaire ne serait donc plus recevable à la Cour.
国际刑事法院因此不可受这一案件。
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