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Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦,最高法院宣布复审要求。

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Pour être recevable, la réclamation doit être motivée. Sous peine de déchéance, la réclamation doit être présentée au plus tard dans un délai de six mois à partir de la date du paiement.

申诉必须阐明由,且在付税之后最迟六个月内提出,否则不予

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Cette excuse n'est pas recevable.

这个由不能

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Il déclare donc la requête recevable et procède à son examen quant au fond.

因此,委员会认为可予情加以审议。

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Il la déclare recevable et procède donc immédiatement à son examen quant au fond.

委员会认为申诉,于是立即着手情进行审议。

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En conséquence il considère la requête recevable et procède à son examen quant au fond.

d 因此它认为文可以着手审议情。

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Les requérants concluent que la communication est recevable.

申诉人一家认为申诉可予

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Il estime donc que la communication est recevable, et procède à l'examen sur le fond.

因此,委员会认为,申诉可予着手审议情。

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Il la déclare donc recevable et procède immédiatement à son examen quant au fond.

委员会认为申诉可予,因此立即情进行审议。

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Par conséquent, le Comité déclare cette partie de la communication recevable.

因此,委员会认为文这一部分可以

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Dans le contexte européen, environ 12,5 % des cas déclarés recevables ont pu être réglés à l'amiable.

就欧洲而言,被宣布为可予受子约12.5%达成了正式友好解决。

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La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院认为,申请可以但没有由。

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Par conséquent, il la déclare recevable et procède à son examen au fond.

因此,委员会宣布,申诉可予且着手审查情。

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Il conclut que la communication est recevable et procède à son examen quant au fond.

委员会认为,着手审查情事由。

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Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他们争辩说,文是可以的。

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En conséquence, le Comité déclare ces parties de la communication recevables (voir par. 3.1).

因此,委员会断定,文中这些部分可以

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Le Comité considère donc que cette partie de la communication est recevable (voir par. 3.4).

委员会认定,就此推论,文的这一部分是可以的。

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Normalement, le Comité ne rend pas publiques les décisions par lesquelles il déclare les communications recevables.

宣布可予的决定委员会一般不公布。

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De ce simple fait, l'affaire ne serait donc plus recevable à la Cour.

国际刑事法院因此不可这一件。

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Quand une plainte est jugée recevable, la victime ou ses proches devraient recevoir une indemnisation.

于指控经确定为是根据的,应当向受害人或亲属支付补偿。

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悲惨世界 Les Misérables 第五部

Aucune objection n’était recevable. Tout cela était certain.

任何相反的意见都不能接受,这一点是肯定无疑的。

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Désintox

Ainsi, sur Facebook, la ville de Chauny (Aisne) prévient les administrés que « pour justifier de son identité lors du vote » , le permis de conduire rose « n’est plus recevable » .

因此,在,绍尼市(埃纳省)警告市民“在投票期间证明自身份”,粉红色的那种驾驶执照已“不再被接受”。

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法语900句

36. Après une enquête approfondie, votre réclamation nous paraît recevable et nous allons rembourser le montant de la somme réclamée.

36.经过仔细调查,我们决定接受你们的索赔,赔偿相关数额。

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Monde Numérique

On peut dire qu'elles sont toutes recevables à part probablement la 1ère, celle de l'IA à la Terminator.

可以说除了第一项,也就是那个像终结者一样的人工智能,其他都是可以接受的。

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