La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.
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适用于视机及类似
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设备。
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杂 [指什
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，承揽，包工;;La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.
视适用于视机及类似接设备。
Elle voudrait également obtenir des éclaircissements additionnels concernant les redevances.
她还想让马里代表团进
步阐明手续费缴纳情况。
En définitive, c'est le débiteur qui paie la redevance.
说到底，其实是债务人在承受费负担。
En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.
因此，小组从索赔额中扣除了开采权使用费。
Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.
然而，如果个人申请发布限制令则需
缴费。
L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.
买主也应提供必票据并交纳必费。
La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.
作曲家协会求有从加拿大互联网服务商取版权利。
L'UNOPS perçoit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.
项目厅按季度到客户现金,因为账单是按季度开出。
Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.
政府从这些出口中获得296 000多美元特许权使用费。
Un État Membre avait payé la redevance de la licence pour le compte de l'UNICEF.
会员国为儿童基金会支付了许可证费用。
L'allocation se fait moyennant une redevance.
小块土地分配取许可证费。
Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.
许可权人权利包括取许可使用费权利。
Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.
这种权益费将付给个由条约创设共同基金。
Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.
转让通常需缴纳象征性费。
Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?
如是，门槛有多高，费用将是多少？
Les redevances sont un élément important de la gestion des pêches en Namibie.
费是纳米比亚渔业管理个重组成部分。
Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55 448 dollars.
政府向这些装运钻石取了55 448美元权益费。
Cette redevance est calculée à partir des résultats économiques du secteur de la pêche.
该法令规定对游渔场使用征种费用，称为“捕获费”。
Ces différences influent sur la date à laquelle les redevances sont "gagnées" ou "comptabilisées".
这些差别影响到使用费何时被“赚取”（或“承认”）。
Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.
这些业务年版总入增加32％。
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