La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.
电视适
于电视机及类似的接收设备。
La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.
电视适
于电视机及类似的接收设备。
Elle voudrait également obtenir des éclaircissements additionnels concernant les redevances.
她还想让马里代表团进步阐明手续费的缴纳情况。
En définitive, c'est le débiteur qui paie la redevance.
说到底,其实是债务人在承受收费的负担。
En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.
因此,小赔额中扣除了开采权使
费。
Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.
然而,如果个人申请发布限制令则需要缴费。
L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.
买主也应提供必要的票据并交纳必要的收费。
L'UNOPS perçoit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.
项目厅按季度收到客户的现金,因为账单是按季度开出的。
La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.
作曲家协会要求有加拿大互联网服务商收取版
的权利。
Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.
政府这些出口中获得296 000多美元的特许权使
费。
Un État Membre avait payé la redevance de la licence pour le compte de l'UNICEF.
会员国为儿童基金会支付了许可证费
。
L'allocation se fait moyennant une redevance.
小块土地分配收取许可证费。
Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.
许可权人的权利包括收取许可使费的权利。
Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.
这种权益费将付给个由条约创设的共同基金。
Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.
转让通常需要缴纳象征性的收费。
Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?
如是,门槛有多高,费将是多少?
Les redevances sont un élément important de la gestion des pêches en Namibie.
收费是纳米比亚渔业管理的个重要
成部分。
Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55 448 dollars.
政府向这些装运的钻石收取了55 448美元的权益费。
Cette redevance est calculée à partir des résultats économiques du secteur de la pêche.
该法令规定对游渔场的使征收
种费
,称为“捕获费”。
Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.
这些业务的年版总收入增加32%。
La redevance était déterminée une fois pour toutes et n'était pas remboursable.
上架费的确定是次性的,而且不退款。
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