Le secrétaire devrait pouvoir se consacrer exclusivement à la Commission et au Comité paritaires.
还应该解除秘书的所有与申诉
会和纪
会无关的职责。
Le secrétaire devrait pouvoir se consacrer exclusivement à la Commission et au Comité paritaires.
还应该解除秘书的所有与申诉会和纪会无关的职责。
Il a donc tout fait pour faire savoir qu'il récusait l'ensemble de la Commission disciplinaire.
因此，他已尽
所能公布他对整个纪会的质疑。
La décision de la Commission disciplinaire n'a pas été contestée.
纪会的决定不可上诉。
La Commission disciplinaire judiciaire et la Commission d'examen judiciaire relèvent également de la Cour suprême.
司法纪会和司法审查会
通过最高法院行使职能。
Au cours de la période considérée, le Conseil de discipline a examiné 18 affaires.
本报告所述期间，纪会处理了18个案件，中有13个案件导致开除：8个因擅离职守，5个因犯罪（偷窃）。 他5个案件被驳回。
Les deux Comités disciplinaires ont à connaître de 57 affaires disciplinaires en suspens.
司法会的两个纪会面前有57个尚未了结的惩戒案件。
De tels comités et commissions existent à New York, Genève, Vienne et Nairobi.
在纽约、日内
、
纳和内罗毕都设有联合纪会和联合申诉会。
Diverses délégations ont fait des déclarations à la Sixième Commission pour souligner ce point.
各代表团在纪会的发言强调了这一点。
La Commission disciplinaire judiciaire n'a mené aucune enquête sérieuse sur cette affaire.
司法纪会没有进行认真的调查。
Le Conseil de discipline et de recrutement a relevé de ses fonctions un membre du CPK.
纪和征聘会开除了一名科索沃保护团成。
Son avocat l'a défendue devant le Haut Conseil de discipline en alléguant une erreur de droit.
来文者的辩护师在高级纪会为辩护时，坚持认为法有误。
Le Comité note aussi avec satisfaction que les conseils de discipline des écoles comprennent aussi des enfants.
会还赞赏地注意到学校纪检查会中有学生成。
Dans certains cas, les membres des organes paritaires sont informés de façon plus exhaustive des règles applicables.
对于具体案件，联合申诉会和联合纪会的秘书就适用的规则和条例向们作较彻底的简介。
Le Conseil de l'ICAI est investi de pouvoirs disciplinaires qu'il exerce par l'intermédiaire de son comité disciplinaire.
会计师协会理事会还受托行使纪执行权力，这一权力是通过纪会行使的。
Décision : licenciement sur la recommandation d'un comité paritaire de discipline.
根据联合纪会的意见令离职。
Décision : blâme écrit, sur la recommandation d'un comité paritaire de discipline.
根据联合纪会的意见给予书面训斥。
Décision : rétrogradation, après renonciation au renvoi devant un comité paritaire de discipline.
放弃将案件提交联合纪会，然后降职。
Décision : rétrogradation, après renonciation au renvoi à un comité paritaire de discipline.
放弃将案件提交联合纪会，然后降职。
Décision : blâme écrit, après renonciation au renvoi devant un comité paritaire de discipline.
放弃将案件提交联合纪会，然后书面训斥。
Décision : renvoi, sur avis d'un Comité paritaire de discipline.
经联合纪会审查，离职处理。
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