Le secrétaire devrait pouvoir se consacrer exclusivement à la Commission et au Comité paritaires.
还应该解除秘书的所有与申诉委

纪律委
无关的职责。
Le secrétaire devrait pouvoir se consacrer exclusivement à la Commission et au Comité paritaires.
还应该解除秘书的所有与申诉委

纪律委
无关的职责。
La décision de la Commission disciplinaire n'a pas été contestée.
纪律委
的决定不可上诉。
Il a donc tout fait pour faire savoir qu'il récusait l'ensemble de la Commission disciplinaire.
因此,他已尽其所能公布他对整个纪律委
的质疑。
De tels comités et commissions existent à New York, Genève, Vienne et Nairobi.
在纽约、日内瓦、维也纳
内罗毕都设有联合纪律委

联合申诉委
。
Au cours de la période considérée, le Conseil de discipline a examiné 18 affaires.
本报
所述期间,纪律委
处理了18个案件,其中有13个案件导致开除:8个因擅离职守,5个因犯罪(偷窃)。 其他5个案件被驳回。
Les deux Comités disciplinaires ont à connaître de 57 affaires disciplinaires en suspens.
法委
的两个纪律委
面前有57个尚未了结的惩戒案件。
La Commission disciplinaire judiciaire et la Commission d'examen judiciaire relèvent également de la Cour suprême.
法纪律委


法审查委
也通过最高法院行使职能。
Son avocat l'a défendue devant le Haut Conseil de discipline en alléguant une erreur de droit.
来文者的辩护律师在高级纪律委
为其辩护时,坚持认为法律有误。
Le Comité note aussi avec satisfaction que les conseils de discipline des écoles comprennent aussi des enfants.
委
还赞赏地注意到学校纪律检查委
中有学生成
。
Dans certains cas, les membres des organes paritaires sont informés de façon plus exhaustive des règles applicables.
对于具体案件,联合申诉委

联合纪律委
的秘书就适用的规则
条例向委
们作较彻底的简介。
Le Conseil de l'ICAI est investi de pouvoirs disciplinaires qu'il exerce par l'intermédiaire de son comité disciplinaire.
计师协
理事
还受托行使纪律执行权力,这一权力是通过纪律委
行使的。
Décision : licenciement sur la recommandation d'un comité paritaire de discipline.
根据联合纪律委
的意见令其离职。
Décision : blâme écrit, sur la recommandation d'un comité paritaire de discipline.
根据联合纪律委
的意见给予书面训斥。
Décision : rétrogradation, après renonciation au renvoi devant un comité paritaire de discipline.
放弃将案件提交联合纪律委
,然后降职。
Décision : rétrogradation, après renonciation au renvoi à un comité paritaire de discipline.
放弃将案件提交联合纪律委
,然后降职。
Décision : blâme écrit, après renonciation au renvoi devant un comité paritaire de discipline.
放弃将案件提交联合纪律委
,然后书面训斥。
Décision : blâme, après renonciation au renvoi devant un Comité paritaire de discipline.
训斥,不提交联合纪律委
处理。
Décision : blâme écrit, sur avis d'un Comité paritaire de discipline.
经联合纪律委
审查,书面训斥。
Décision : renvoi, sur avis d'un Comité paritaire de discipline.
经联合纪律委
审查,离职处理。
Décision : licenciement, sur l'avis d'un comité paritaire de discipline.
经联合纪律委
发表意见后,令其离职。
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