Ledit projet d'amendement a reçu un large appui de la part des pays membres.
案得到了会员国的广泛支持。
Ledit projet d'amendement a reçu un large appui de la part des pays membres.
案得到了会员国的广泛支持。
Une proposition de modification du Code de conduite est également en cours de rédaction.
另外还在起《专业行为守则》的案。
Le projet d'amendement au Code du travail fixe le congé de base à quatre semaines.
《劳动法》案规定基本年休假时间为四周。
Actuellement, les projets d'amendement sont à l'examen devant une commission de la Chambre des représentants.
目前，这两项案在众议院委员会中审议。
Plusieurs délégations ont exprimé une préférence pour la suppression de cet alinéa.
在非式协商期间，美国代表
根据主席的请求同
他代表协商编写了第67条案。
Un nouveau projet de modification de la loi relative au mariage a maintenant été établi.
现在有另一个婚姻法案案。
La délégation suédoise est disposée à accepter l'amendement proposé mais interprète le projet de texte différemment.
瑞典代表
接受该案但对案文本做不同的解释。
La délégation ougandaise approuve donc la suppression proposée dans le projet d'amendement.
因此，它支持案案提议的删除。
Quels seront les effets du projet d'amendements à la loi relative aux produits de la criminalité mentionnée ci-dessus?
上述《犯罪收益法》案将会产生什么影响？
Des passages de projets d'amendements effectivement conformes à la Convention ont été transmis.
所提供的案案部分段落的确符合《公约》要求。
M. DARCY (Royaume-Uni) propose des amendements aux recommandations 28 et 29.
DARCY先生（联合王国）建议建议案28和29。
Les Commissions constitutionnelles des Entités ont présenté des projets d'amendement aux constitutions respectives.
各实体宪法委员会对各自的宪法提出了案案。
S'il y a lieu, le ministère compétent modifie le projet de législation pour l'aligner sur ces instruments.
如有必要，主管部委则立法案使之符合这些条约。
La présente note se propose de préciser les incidences de l'amendement proposé par la Communauté européenne.
本说明的目的是介绍说明欧洲共同体提出的这一案拟产生的效果。
Le projet de rapport, tel que modifié, est adopté.
经的报告案获得通过。
Le projet de résolution II est adopté, tel que révisé oralement.
通过口头的决议案二。
Le projet de résolution V est adopté, tel que révisé oralement.
通过口头的决议案五。
Le projet de rapport, tel que modifié oralement, est adopté.
通过经口头的报告案。
Le Parlement envisageait d'adopter un projet d'amendement au Code pénal concernant l'abolition de la torture.
议会审议通过对《刑法》关于废除酷刑的案案。
Le Parlement envisageait d'adopter un projet d'amendement au Code pénal concernant l'abolition de la torture.
议会审议通过对《刑法》关于废除酷刑的案案。
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