stipuler

Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.

合同规定双方都承。

Dans sa règle 24, elle stipule que « les deux langues officielles du Comité international olympique sont le français et l’anglais », ajoutant qu’« en cas de litige, la langue française fait foi ».

其中第24条规定“国际奥林匹克委员会的两种官方语言是法语和英语”，又补充规定“如出现歧义，以法语为准”。

Ces avertissements "couvrent au moins 30 % de la superficie externe de la surface correspondante de l'unité de conditionnement de tabac sur laquelle il est imprimé", stipule l'arrêté.

这些图片警示必须“至少覆烟草产品30%的外包装”。文字警示位于包装盒背面，至少要占表面积的40%。

Usine de production et de vente d'une variété de forme générale, et la selle en forme de métal de base stipule, style variétés complet.

本厂生产销售各种普通形状、马鞍形及金属芯托叶，品种款式齐全。

Cette assurance doit être souscrite pour un montant au moins égal au montant stipulé dans l'Annexe à la Soumission.

这一保险金最低限额在投标书附录中规定。

Hao Yuan Wenzhou verres accessoires usine a été créée en 2004, la production et de gestion stipule lunettes.

温州浩源眼镜配件厂成立于2004年,主要生产经营眼镜托叶。

L'article 36 de la Constitution stipule que la liberté de croyance religieuse est garantie aux citoyens chinois.

宪法第 36 条规定：保障中国国民有信仰的自由。

Pour être valable, la clause doit être stipulée par écrit et désigner avec précision les arbitres.

为了显现它的价值，该条例当被明确的设计和书面规定。

Les procédures d'extradition sont stipulées dans le texte de cette dernière loi.

这一法案规定了引渡遵循的程序。

Il stipulait que les travaux devaient être menés à bien «en 990 jours».

合同规定工程“在990天内”竣工。

Elle stipule que la population féroïenne dispose de 2 des 179 sièges du Parlement danois.

《丹麦宪法》规定，在丹麦议会的179个席位中，有两个席位代表法罗群岛人民。

Son article 36 stipule que « Chacun à la liberté de se grouper en associations ».

例如，宪法第36条写道：“每个人有自由结社的权利”。

La résolution stipule également que ces activités doivent être menées en toute indépendance.

决议进一步规定，必须充分和绝对独立地从事这些活动。

Il n'est cependant pas stipulé que celui-ci doit approuver les rapports.

以便检验根据联检组集体智慧提出的建议。

La loi stipule que l'obligation d'élever leurs enfants incombe également aux femmes et aux hommes.

法规定，男女负有抚养子女的同等义务。

Cet engagement est stipulé à l'article premier du Traité.

《条约》第一条规定了这些义务。

Ces mêmes dispositions stipulent cependant qu'il ne peut être dérogé en aucune circonstance à certains droits.

然而，同样这些条款也规定，某些权利在何情况下均不得暂停执行。

Ainsi, l'article 17 stipule l'interdiction d'immixtions arbitraires ou illégales dans la famille.

譬如，第十七条禁止对家庭意或非法干涉。

L'article 17 stipule qu'une offre prend fin lorsque son rejet parvient à l'auteur de l'offre.

第十七条规定，发价于拒绝通知送达发价人时终止。

L'article 12 stipule également que 7 des juges permanents sont membres de la Chambre d'appel.

这一条还规定，7位常法官上诉分庭法官。