Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时价确定时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与时价不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立证据表明这10中5时价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时价认定为受损害卖方在一份终未达成替代合同中议定价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时价相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时价证据构成案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物卖方可取得货物合同价格与时价之间差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货收支项目按交易发生时时价汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增现象：农民愿意走几公里路，以便了解咖啡等商品时价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中价格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时价从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会建议，今后应遵循更严格程序，以确保任命顾问时价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同价格和时价价格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时时价，而不适用宣告合同无效时时价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时时价之间差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时价，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理做法是将双方重新谈判原约定时所商定新价格视为时价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿订约方定期订立类似交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为时价基准时，才将《销售公约》第76条规定时价计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时价，并且受损害一方没有替代交易，那么受损害一方可以请求获得合同价格和货物时价之间差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款目，时价指原应交付货物地点现价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点价格，但应适当地考虑货物运费差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款目，时价指原应交付货物地点现价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点价格，但应适当地考虑货物运费差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了价确定间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与价不符，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立证据表明这10匹中5匹价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该价认定为受损害卖方在一份终未达成替代合同中议定价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定价相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定价证据构成案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖物卖方可取得物合同价格与价之间差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外行收支项目按交易发生价汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增现象：农民愿意走几公里路，以便了解咖啡等商品价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中价格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照价从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会建议，今后应遵循更严格程序，以确保任命顾问价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同价格和价价格将物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿一方在接收物之后宣告合同无效，则应适用接收物价，而不适用宣告合同无效价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付物价格差额应当参照合同价格与接收部分物价之间差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交价，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理做法是将双方重新谈判原约定所商定新价格视为价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿订约方定期订立类似交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为价基准，才将《销售公约》第76条规定价计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而物又有价，并且受损害一方没有行替代交易，那么受损害一方可以请求获得合同价格和物价之间差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款目，价指原应交付物地点现行价格，如果该地点没有价，则指另一合理替代地点价格，但应适当地考虑物运费差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款目，价指原应交付物地点现行价格，如果该地点没有价，则指另一合理替代地点价格，但应适当地考虑物运费差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时价确定时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与时价不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立证据表明这10匹马中5匹马时价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时价认定为受害卖方在一份终未达替代合同中议定价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时价相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时价证据案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物卖方可取得货物合同价格与时价之间差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行收支项目按交易发生时时价汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种划中，都出现了信息需求日增现象：农民愿意走几公里路，以便了解咖啡等商品时价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中价格具体地害赔偿额，而第七十六条则参照时价从理论上害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发划署同意委员会建议，今后应遵循更严格程序，以确保任命顾问时价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受害卖方以远远低于合同价格和时价价格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求害赔偿一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时时价，而不适用宣告合同无效时时价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时时价之间差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时价，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理做法是将双方重新谈判原约定时所商定新价格视为时价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求害赔偿订约方定期订立类似交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为时价基准时，才将《销售公约》第76条规定时价法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时价，并且受害一方没有进行替代交易，那么受害一方可以请求获得合同价格和货物时价之间差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款目，时价指原应交付货物地点现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点价格，但应适当地考虑货物运费差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款目，时价指原应交付货物地点现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点价格，但应适当地考虑货物运费差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时确定时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本值与时不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立证据表明这10匹马中5匹马时。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲庭将该时认定为受损害卖方在一份终未达成替代合同中议定。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时证据构成案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项定无法转卖货物卖方可取得货物合同与时之间差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行收支项目按交易发生时时汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增现象：农民愿意走几公里路，以便了解咖啡等商品时。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会建议，今后应遵循更严程序，以确保任命顾问时有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同和时将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时时，而不适用宣告合同无效时时。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲庭根据该条认定，违约未交付货物差额应当参照合同与接收部分货物时时之间差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲庭提交时，为了确定这一差额，仲庭认定，合理做法是将双方重新谈原约定时所商定新视为时。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿订约方定期订立类似交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为时基准时，才将《销售公约》第76条规定时计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时，并且受损害一方没有进行替代交易，那么受损害一方可以请求获得合同和货物时之间差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款目，时指原应交付货物地点现行，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点，但应适当地考虑货物运费差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款目，时指原应交付货物地点现行，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点，但应适当地考虑货物运费差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时价确定的时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与时价不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时价认定为受损害在一份终的替代合同中议定的价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时价的相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时价的证据构的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转货物的取得货物的合同价格与时价之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按交易发生时的时价汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，以便了解咖啡等商品的时价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的价格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时价从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会的建议，今后应遵循更严格的程序，以确保任命顾问时价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害以远远低于合同价格和时价的价格将货物转售给第三，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿的一在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时的时价，而不适用宣告合同无效时的时价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约交付货物的价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时的时价之间的差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于和买都没有向仲裁庭提交时价，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理的做法是将双重新谈判原约定时所商定的新的价格视为时价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿的订约定期订立类似的交易，只有在该订约确定其中一项交易作为时价基准时，才将《销售公约》第76条规定的时价计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时价，并且受损害的一没有进行替代交易，那么受损害的一以请求获得合同价格和货物时价之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款的目的，时价指原应交付货物地点的现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点的价格，但应适当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款的目的，时价指原应交付货物地点的现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点的价格，但应适当地考虑货物运费的差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了确定间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本值与不符，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立证据表明这10匹马中5匹马。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该认定为受损害方在一份终未达成替代合同中议定格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定证据构成案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔，方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条()。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转货物方可取得货物合同格与之间差。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行收支项目按交易发生汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增现象：农民愿意走几公里路，以便了解咖啡等商品。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中格具体地计算损害赔，而第七十六条则参照从理论上计算损害赔。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会建议，今后应遵循更严格程序，以确保任命顾问有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害方以远远低于合同格和格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物，而不适用宣告合同无效。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物格差应当参照合同格与接收部分货物之间差确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于方和买方都没有向仲裁庭提交，为了确定这一差，仲裁庭认定，合理做法是将双方重新谈判原约定所商定新格视为。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔订约方定期订立类似交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为基准，才将《销售公约》第76条规定计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有，并且受损害一方没有进行替代交易，那么受损害一方可以请求获得合同格和货物之间差。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款目，指原应交付货物地点现行格，如果该地点没有，则指另一合理替代地点格，但应适当地考虑货物运费差。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款目，指原应交付货物地点现行格，如果该地点没有，则指另一合理替代地点格，但应适当地考虑货物运费差。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

条指定时确定的时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根与时不符时，就将其售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时认定为受损害卖方在一份终未达成的替代合同中议定的格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定确定时的相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为计算损害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物的卖方可取得货物的合同格与时之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按交易发生时的时汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都信息需求日增的象：农民愿意走几公里的路，以便解咖啡等商品的时。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会的建议，今后应遵循更严格的程序，以确保任命顾问时有所。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同格和时的格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿的一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时的时，而不适用宣告合同无效时的时。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物的格差额应当参照合同格与接收部分货物时的时之间的差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时，为确定这一差额，仲裁庭认定，合理的做法是将双方重新谈判原约定时所商定的新的格视为时。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指，如果要求损害赔偿的订约方定期订立类似的交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为时基准时，才将《销售公约》第76条规定的时计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时，并且受损害的一方没有进行替代交易，那么受损害的一方可以请求获得合同格和货物时之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款的目的，时指原应交付货物地点的行格，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点的格，但应适当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款的目的，时指原应交付货物地点的行格，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点的格，但应适当地考虑货物运费的差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时确定的时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本值与时不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

一仲裁庭将该时认定为卖方在一份终未达成的替代合中议定的。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时的相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物的卖方可取得货物的合与时之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按交易发生时的时汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，以便了解咖啡等商品的时。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的具体地计算赔偿额，而第七十六条则参照时从理论上计算赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署意委员会的建议，今后应遵循更严的程序，以确保任命顾问时有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果卖方以远远低于合和时的将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求赔偿的一方在接收货物之后宣告合无效，则应适用接收货物时的时，而不适用宣告合无效时的时。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物的差额应当参照合与接收部分货物时的时之间的差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理的做法是将双方重新谈判原约定时所商定的新的视为时。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求赔偿的订约方定期订立类似的交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为时基准时，才将《销售公约》第76条规定的时计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合宣告无效，而货物又有时，并且的一方没有进行替代交易，那么的一方可以请求获得合和货物时之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款的目的，时指原应交付货物地点的现行，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点的，但应适当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款的目的，时指原应交付货物地点的现行，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点的，但应适当地考虑货物运费的差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时确定时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本值与时不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立据表明这10匹马中5匹马时。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时认定为受损害卖方在一份终未达成替代合同中议定格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时据构成案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物卖方可取得货物合同格与时之间差。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行收支项目按交易发生时时汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增现象：农民愿意走几公里路，以便了解咖啡等商品时。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中格具体地计算损害，而第七十六条则参照时从理论上计算损害。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会建议，今后应遵循更严格程序，以确保任命顾问时有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同格和时格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时时，而不适用宣告合同无效时时。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物格差应当参照合同格与接收部分货物时时之间差确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时，为了确定这一差，仲裁庭认定，合理做法是将双方重新谈判原约定时所商定新格视为时。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害订约方定期订立类似交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为时基准时，才将《销售公约》第76条规定时计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时，并且受损害一方没有进行替代交易，那么受损害一方可以请求获得合同格和货物时之间差。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款目，时指原应交付货物地点现行格，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点格，但应适当地考虑货物运费差。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款目，时指原应交付货物地点现行格，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点格，但应适当地考虑货物运费差。