Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.
同一仲裁庭将该时价认定为受损害卖方在一份终未达成
替代合同中议定
价格。
Lorsque le contrat est résolu et que les marchandises ont un prix courant, la partie qui demande des dommages-intérêts peut, si elle n'a pas procédé à un achat de remplacement ou à une vente compensatoire au titre de l'article 75, obtenir la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant au moment de la résolution ainsi que tous autres dommages-intérêts qui peuvent être dus au titre de l'article 74.
(1) 如果合同宣告无效,而货物又有时价,要求损害

一方,如果没有根据第
十五
规定进行购买或转卖,则可以取得合同价格和宣告合同无效时
时价之间
差额以及按照第
十四
规定可以取得
任何其它损害
。
76.1 Lorsque le contrat est résolu et que les marchandises ont un prix courant, la partie qui demande des dommages-intérêts peut, si elle n'a pas procédé à un achat de remplacement ou à une vente compensatoire au titre de l'article 75, obtenir la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant au moment de la résolution ainsi que tous autres dommages-intérêts qui peuvent être dus au titre de l'article 74.
1 如果合同被宣告无效,而货物又有时价,要求损害

一方,如果没有根据第75
规定进行购买或转卖,则可以取得合同规定
价格和宣告合同无效时
时价之间
差额以及按照第74
规定可以取得
任何其它损害
。
76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.
2 为上一款
目
,时价
原应交付货物地点
现行价格,如果该地点没有时价,则
另一合理替代地点
价格,但应适当地考虑货物运费
差额。
Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.
(2) 为上一款
目
,时价
原应交付货物地点
现行价格,如果该地点没有时价,则
另一合理替代地点
价格,但应适当地考虑货物运费
差额。
L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.
第
十六
规定,如果合同宣告无效,而货物又有时价,并且受损害
一方没有进行替代交易,那么受损害
一方可以请求获得合同价格和货物时价之间
差额。
Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.
法院
出,如果要求损害

订约方定期订立类似
交易,只有在该订约方确定其中一项交易作为时价基准时,才将《销售公约》第76
规定
时价计算法排除在外。
Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.
由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时价,为了确定这一差额,仲裁庭认定,合理
做法是将双方重新谈判原约定时所商定
新
价格视为时价。
Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.
仲裁庭根据该
认定,违约未交付货物
价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时
时价之间
差额确定。
Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.
但是,如果要求损害

一方在接收货物之后宣告合同无效,则应适用接收货物时
时价,而不适用宣告合同无效时
时价。
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