Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)，对(e)改为(c)。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有代表团询问了(d)与(e)的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

——在本所指各领域，贵国已采取哪步骤进行合作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

- 在本所指各领域，贵国已采取哪步骤进行合作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一与A(1)(d)合并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

(d)似乎包括与(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所建议对(c)作出的修正，但维持(c)。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所建议对(c)作出的修正，但维持(c)。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面略举一说明。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)的问题——为落实本已制订了哪立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

——请提供一切有关资料说明本提到的各项公约、议定书和决议的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在第18中，(d)中提到的违反也许已包括在(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使这一生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各和各相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结合第42.6来阅读本。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留第7，以及第5的第一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这答复可为四类，以下叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该，后面的落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二还涉及政治性和道义问题。

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)，(e)改为(c)。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询问了(d)与(e)的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

——所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

- 所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一与A(1)(d)合并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

(d)似乎包括与(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所建议(c)作出的修正，但维持(c)。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所建议(c)作出的修正，但维持(c)。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面略举一些例子说明。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)的问题——为落实已制订了哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

——请提供一切有关资料说明提到的各项公约、议定书和决议的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

第18中，(d)中提到的违反也许已包括(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使这一生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各和各相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结合第42.6来阅读。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留第7，以及第5的第一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这些答复可为四类，以下叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该，后面的落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二还涉及政治性和道义问题。

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)分段，对(e)分段改为(c)分段。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询问了(d)分段(e)分段的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

分段——在本分段所指各领域，贵国已采取哪些步合作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

分段 - 在本分段所指各领域，贵国已采取哪些步合作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一分段A(1)(d)分段合并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

分段(d)似乎分段(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所建议对(c)分段作出的修正，但维持(c)分段。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所建议对(c)分段作出的修正，但维持(c)分段。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面分段略举一些例子说明。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)分段的问题——为落实本分段已制订了哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

分段——请提供一切有关资料说明本分段提到的各项公约、议定书和决议的执情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在第18段中，分段(d)中提到的违反也许已在分段(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实什么措施使这一分段生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4分段的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各段和各分段相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结合第42.6分段来阅读本段。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留第7分段，以及第5分段的第一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这些答复可分为四类，以下分段叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该分段，后面的段落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二分段还涉及政治性和道义问题。

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)，对(e)改为(c)。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询(d)与(e)的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

——在本所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

- 在本所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一与A(1)(d)合并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

(d)似乎包括与(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所建议对(c)作出的修正，但维持(c)。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所建议对(c)作出的修正，但维持(c)。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

略举一些例子说明。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)的题——为落实本已制订哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

——请提供一切有关资料说明本提到的各项公约、议定书和决议的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在第18中，(d)中提到的违反也许已包括在(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使这一生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以各和各相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结合第42.6来阅读本。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留第7，以及第5的第一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这些答复可为四类，以叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该，后的落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二还涉及政治性和道义题。

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)，(e)改为(c)。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询问了(d)与(e)的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

——在所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

- 在所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一与A(1)(d)合并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

(d)似乎包括与(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所建(c)作出的修正，但维持(c)。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所建(c)作出的修正，但维持(c)。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面略举一些例子说明。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)的问题——为落实已制订了哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

——请提供一切有关资料说明提到的各项公约、定书和决的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在第18中，(d)中提到的违反也许已包括在(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使这一生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各和各相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结合第42.6来阅读。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留第7，以及第5的第一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这些答复可为四类，以下叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该，后面的落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二还涉及政治性和道义问题。

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删(c)(d)分段，对(e)分段改(c)分段。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询了(d)分段与(e)分段的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

分段——在本分段所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

分段 - 在本分段所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一分段与A(1)(d)分段合并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

分段(d)似乎包括与分段(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所建议对(c)分段作出的修正，但维持(c)分段。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所建议对(c)分段作出的修正，但维持(c)分段。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面分段略举一些例子说明。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)分段的——落实本分段已制订了哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

分段——请提供一切有关资料说明本分段提到的各项公约、议定书决议的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在18段中，分段(d)中提到的违反也许已包括在分段(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使这一分段生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除4分段的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各段各分段相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结合42.6分段来阅读本段。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留7分段，以及5分段的一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这些答复可分四类，以下分段叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删该分段，后面的段落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

二分段还涉及政治性道义。

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)分，对(e)分(c)分。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询问了(d)分与(e)分的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

分——在本分所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

分 - 在本分所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一分与A(1)(d)分合并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

分(d)似乎包括与分(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所建议对(c)分作出的修正，但维持(c)分。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所建议对(c)分作出的修正，但维持(c)分。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面分略举一些例子。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)分的问题——落实本分已制订了哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

分——请提供一切有关资料本分提到的各项公约、议定书和决议的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在第18中，分(d)中提到的违反也许已包括在分(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使这一分生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4分的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各和各分相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结合第42.6分来阅读本。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙），他的代表团支持保留第7分，以及第5分的第一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这些答复可分四类，以下分叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该分，后面的落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二分还涉及政治性和道义问题。

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)分，对(e)分改为(c)分。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询问了(d)分与(e)分的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

分——在本分所各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

分 - 在本分所各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一分与A(1)(d)分合并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

分(d)似乎包括与分(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所对(c)分作出的修正，但维持(c)分。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所对(c)分作出的修正，但维持(c)分。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面分略举一些例子说明。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)分的问题——为落实本分已制订了哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

分——请提供一切有关资料说明本分提到的各项公约、定书和决的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在第18中，分(d)中提到的违反也许已包括在分(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使这一分生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4分的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各和各分相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结合第42.6分来阅读本。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留第7分，以及第5分的第一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这些答复可分为四类，以下分叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该分，后面的落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二分还涉及政治性和道义问题。

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)段，(e)段改为(c)段。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询问了(d)段与(e)段的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

段——在本段所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

段 - 在本段所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一段与A(1)(d)段并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

段(d)似乎包括与段(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所(c)段出的修正，但维持(c)段。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所(c)段出的修正，但维持(c)段。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面段略举一些例子说明。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)段的问题——为落实本段已制订了哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

段——请提供一切有关资料说明本段提到的各项公约、定书和决的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在第18段中，段(d)中提到的违反也许已包括在段(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使这一段生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4段的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各段和各段相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结第42.6段来阅读本段。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留第7段，以及第5段的第一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这些答复可为四类，以下段叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该段，后面的段落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二段还涉及政治性和道义问题。