Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时确定的时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本值时不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时认定害卖方在一份终未达成的替代合同中议定的。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时的相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

了计算害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物的卖方可取得货物的合同时之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按交易发生时的时汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，以便了解咖啡等商品的时。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的具体地计算害赔偿额，而第七十六条则参照时从理论上计算害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会的建议，今后应遵循更严的程序，以确保任命顾问时有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果害卖方以远远低于合同和时的将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求害赔偿的一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时的时，而不适用宣告合同无效时的时。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物的差额应当参照合同接收部分货物时的时之间的差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时，了确定这一差额，仲裁庭认定，合理的做法是将双方重新谈判原约定时所商定的新的视时。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求害赔偿的订约方定期订立类似的交易，只有在该订约方确定其中一项交易作时基准时，才将《销售公约》第76条规定的时计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时，并且害的一方没有进行替代交易，那么害的一方可以请求获得合同和货物时之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 上一款的目的，时指原应交付货物地点的现行，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点的，但应适当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 上一款的目的，时指原应交付货物地点的现行，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点的，但应适当地考虑货物运费的差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指了时价确的时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与时价不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时价认为受损害卖方在一份终未达成的替代合同中议的价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）了确时价的相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确时价的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代)第76条(时价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁无法转卖货物的卖方可取得货物的合同价格与时价之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按发生时的时价汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，以便了解咖啡等商品的时价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代中的价格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时价从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会的建议，今后应遵循更严格的程序，以确保任命顾问时价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同价格和时价的价格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿的一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时的时价，而不适用宣告合同无效时的时价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认，违约未付货物的价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时的时价之间的差额确。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提时价，为了确这一差额，仲裁庭认，合理的做法是将双方重新谈判原约时所商的新的价格视为时价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿的订约方期订立类似的，只有在该订约方确其中一项作为时价基准时，才将《销售公约》第76条的时价计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条，如果合同宣告无效，而货物又有时价，并且受损害的一方没有进行替代，那么受损害的一方可以请求获得合同价格和货物时价之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一的目的，时价指原应付货物地点的现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点的价格，但应适当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一的目的，时价指原应付货物地点的现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点的价格，但应适当地考虑货物运费的差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时确定时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本值与时不符时，就将其出。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立证据表明这10匹马中5匹马时。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时认定为受损害卖方在一份终未达成替代合同中议定格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时证据构成案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，卖方可选择适用《销》第75条(替代交易)或第76条(时)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物卖方可取得货物合同格与时之间差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行收支项目按交易发生时时汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增现象：农民愿意走几里路，以便了解咖啡等商品时。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会建议，今后应遵循更严格程序，以确保任命顾问时有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同格和时格将货物转给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时时，而不适用宣告合同无效时时。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违未交付货物格差额应当参照合同格与接收部分货物时时之间差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理做法是将双方重新谈判原定时所商定新格视为时。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿订方定期订立类似交易，只有在该订方确定其中一项交易作为时基准时，才将《销》第76条规定时计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时，并且受损害一方没有进行替代交易，那么受损害一方可以请求获得合同格和货物时之间差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款目，时指原应交付货物地点现行格，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点格，但应适当地考虑货物运费差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款目，时指原应交付货物地点现行格，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点格，但应适当地考虑货物运费差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时价确定的时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与时价不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同庭将该时价认定为受损害卖方在份终未达成的替代合同中议定的价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时价的相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时价的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

项判决定无法转卖货物的卖方可取得货物的合同价格与时价之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

外货币进行的收支项目按交易发生时的时价汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，便了解咖啡等商品的时价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的价格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时价从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会的建议，今后应遵循更严格的程序，确保任命顾问时价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方远远低于合同价格和时价的价格将货物转售给第三方，另家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿的方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时的时价，而不适用宣告合同无效时的时价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

庭根据该条认定，违约未交付货物的价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时的时价之间的差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向庭提交时价，为了确定这差额，庭认定，合理的做法是将双方重新谈判原约定时所商定的新的价格视为时价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿的订约方定期订立类似的交易，只有在该订约方确定其中项交易作为时价基准时，才将《销售公约》第76条规定的时价计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时价，并且受损害的方没有进行替代交易，那么受损害的方可请求获得合同价格和货物时价之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上款的目的，时价指原应交付货物地点的现行价格，如果该地点没有时价，则指另合理替代地点的价格，但应适当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上款的目的，时价指原应交付货物地点的现行价格，如果该地点没有时价，则指另合理替代地点的价格，但应适当地考虑货物运费的差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时确定的时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本值与时时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时认定为受损害卖方在一份终未达成的替代合同中议定的格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时的相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了算损害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物的卖方可取得货物的合同格与时之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按交易发生时的时汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两中，都出现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，以便了解咖啡等商品的时。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的格具体地算损害赔偿额，而第七十六条则参照时从理论上算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发署同意委员会的建议，今后应遵循更严格的程序，以确保任命顾问时有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同格和时的格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而按第七十五条算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿的一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时的时，而适用宣告合同无效时的时。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物的格差额应当参照合同格与接收部分货物时的时之间的差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理的做法是将双方重新谈判原约定时所商定的新的格视为时。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿的订约方定期订立类似的交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为时基准时，才将《销售公约》第76条规定的时算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时，并且受损害的一方没有进行替代交易，那么受损害的一方可以请求获得合同格和货物时之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款的目的，时指原应交付货物地点的现行格，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点的格，但应适当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款的目的，时指原应交付货物地点的现行格，如果该地点没有时，则指另一合理替代地点的格，但应适当地考虑货物运费的差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时价确定的时间和地。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与时价不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时价认定为受损害卖方在一份终未达成的替代合同中议定的价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时价的相地。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有确定时价的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，卖方可用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物的卖方可取得货物的合同价格与时价之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按交易发生时的时价汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，以便了解咖啡等商品的时价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的价格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时价从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会的建议，今后应遵循更严格的程序，以确保任命顾问时价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同价格和时价的价格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿的一方在接收货物之后宣告合同无效，则应用接收货物时的时价，而不用宣告合同无效时的时价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物的价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时的时价之间的差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时价，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理的做法是将双方重新谈判原约定时所商定的新的价格视为时价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿的订约方定期订立类似的交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为时价基准时，才将《销售公约》第76条规定的时价计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时价，并且受损害的一方没有进行替代交易，那么受损害的一方可以请求获得合同价格和货物时价之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款的目的，时价指原应交付货物地的现行价格，如果该地没有时价，则指另一合理替代地的价格，但应当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款的目的，时价指原应交付货物地的现行价格，如果该地没有时价，则指另一合理替代地的价格，但应当地考虑货物运费的差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时价确定的时间和点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与时价不符时，就将其出。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时价认定为受损害卖方在一份终未达成的替代合同中议定的价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时价的点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有确定时价的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，卖方可选择适《公约》第75条(替代交易)或第76条(时价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物的卖方可取得货物的合同价格与时价之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按交易发生时的时价汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，以便了解咖啡等商品的时价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的价格具体计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时价从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会的建议，今后应遵循更严格的程序，以确保任命顾问时价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同价格和时价的价格将货物转给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿的一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适接收货物时的时价，而不适宣告合同无效时的时价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物的价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时的时价之间的差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时价，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理的做法是将双方重新谈判原约定时所商定的新的价格视为时价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿的订约方定期订立类似的交易，只有在该订约方确定其中一项交易作为时价基准时，才将《公约》第76条规定的时价计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时价，并且受损害的一方没有进行替代交易，那么受损害的一方可以请求获得合同价格和货物时价之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款的目的，时价指原应交付货物点的现行价格，如果该点没有时价，则指另一合理替代点的价格，但应适当考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款的目的，时价指原应交付货物点的现行价格，如果该点没有时价，则指另一合理替代点的价格，但应适当考虑货物运费的差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定时价确定时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与时价不符时，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立证据表明这10匹马中5匹马时价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时价认定受损害卖方在一份终未达成替代合同中议定价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定确定时价相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时价证据构成，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

算损害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条(时价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物卖方可取得货物合同价格与时价之间差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行收支项目按交易发生时时价汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种划中，都出现信息需求日增现象：农民愿意走几公里路，以便解咖啡等商品时价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中价格具体地算损害赔偿额，而第七十六条则参照时价从理论上算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发划署同意委员会建议，今后应遵循更严格程序，以确保任命顾问时价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同价格和时价价格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时时价，而不适用宣告合同无效时时价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时时价之间差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时价，确定这一差额，仲裁庭认定，合理做法是将双方重新谈判原约定时所商定新价格视时价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿订约方定期订立类似交易，只有在该订约方确定其中一项交易作时价基准时，才将《销售公约》第76条规定时价算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时价，并且受损害一方没有进行替代交易，那么受损害一方可以请求获得合同价格和货物时价之间差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 上一款目，时价指原应交付货物地点现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点价格，但应适当地考虑货物运费差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 上一款目，时价指原应交付货物地点现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点价格，但应适当地考虑货物运费差额。

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指定了时价确定的时间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本价值与时价不符时，就将。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的时价。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该时价认定为受损害卖方在一份终未达成的替代合同中议定的价格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规定了确定时价的相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确定时价的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

为了计算损害赔偿额，卖方可选择适用《销公约》第75条(替代交易)或第76条(时价)。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁定无法转卖货物的卖方可取得货物的合同价格与时价之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按交易发生时的时价汇。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，以便了解咖啡等商品的时价。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的价格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照时价从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会的建议，今后应遵循更严格的程序，以确保任命顾问时价有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同价格和时价的价格将货物转给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿的一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物时的时价，而不适用宣告合同无效时的时价。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条认定，违约未交付货物的价格差额应当参照合同价格与接收部分货物时的时价之间的差额确定。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时价，为了确定这一差额，仲裁庭认定，合理的做法是将双方重新谈判原约定时所商定的新的价格视为时价。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指，如果要求损害赔偿的订约方定期订立类似的交易，只有在该订约方确定中一项交易作为时价基准时，才将《销公约》第76条规定的时价计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规定，如果合同宣告无效，而货物又有时价，并且受损害的一方没有进行替代交易，那么受损害的一方可以请求获得合同价格和货物时价之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 为上一款的目的，时价指原应交付货物地点的现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点的价格，但应适当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 为上一款的目的，时价指原应交付货物地点的现行价格，如果该地点没有时价，则指另一合理替代地点的价格，但应适当地考虑货物运费的差额。