C'est dans cette perspective qu'une utilisation juste et équitable des droits de la propriété intellectuelle et industrielle est absolument nécessaire.
Troisièmement, la loi sur la propriété industrielle a été modifiée afin d'autoriser l'importation de médicaments antirétroviraux génériques, dont les prix sont plus abordables.
Les droits de propriété intellectuelle se divisent en propriété industrielle (brevets, marques déposées, dessins et modèles industriels, et indications géographiques) et en droits d'auteur.
L'INPI s'efforce de renforcer son soutien aux politiques industrielles et technologiques du Brésil en élargissant le processus de modernisation et en décentralisant ses activités.
À son avis, les droits de propriété industrielle et intellectuelle inscrits devraient être régis par la loi de l'État dans lequel l'inscription a été réalisée.
Jadis, on traitait en général la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques de fabrique, etc.) et le droit d'auteur (propriété intellectuelle) de manière séparée.
Toutefois, si ce droit ou cette prétention est fondé sur la propriété industrielle ou autre propriété intellectuelle, l'obligation du vendeur est régie par l'article 42.
Département des finances et de l'économie: budget, fiscalité, administration domaniale, prix et enquêtes économiques, commerce et industrie, sociétés, propriété industrielle, tourisme, statistiques et études économiques.
M. AL-ZAID (Observateur du Koweït) déclare soutenir largement la proposition, notamment parce que son champ d'application englobe, outre le secteur bancaire, la propriété industrielle et intellectuelle.
La protection du droit d'auteur est garantie et un projet de loi vient d'être adopté par le Gouvernement en vue de protéger les droits de propriété industrielle.
La protection des droits d'auteur et des droits connexes, ainsi que celle des droits de propriété industrielle font partie du système de protection des droits de propriété intellectuelle.
La deuxième phrase de l'article 41 établit une distinction entre les droits ou prétention de tiers fondés "sur la propriété industrielle" et les autres types de droits ou prétention de tiers.
Le programme porte également sur la modernisation des administrations de la propriété industrielle et des droits d'auteur, la mise en valeur des ressources humaines et l'introduction de systèmes de gestion modernes.
Ce n'est que dans le cadre multilatéral que les pays industriels ont pu atteindre des objectifs importants, comme l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Les fondements de ces deux catégories de droits différaient à certains égards, tout comme, d'ailleurs, les raisons d'être de différents types de propriété industrielle, par exemple les brevets et les marques de fabrique.
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这个角度来看，公平和公正地使用知识和
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物。
