En règle générale, une exécution tardive—qu'il s'agisse d'une livraison tardive des marchandises ou du paiement tardif du prix—ne constitue pas en soi une contravention essentielle au contrat.
作为一种规则,逾期履行合同——不管是逾期货还是逾期付款——本身均不构成根本违约。
En règle générale, une exécution tardive—qu'il s'agisse d'une livraison tardive des marchandises ou du paiement tardif du prix—ne constitue pas en soi une contravention essentielle au contrat.
作为一种规则,逾期履行合同——不管是逾期货还是逾期付款——本身均不构成根本违约。
Etant donné que l'inexécution par le vendeur de son obligation de procéder à la livraison dans les délais avait entraîné un préjudice économique pour l'acheteur, le tribunal a décidé que l'acheteur était également tenu de verser des dédommagements correspondant au montant prévu par le contrat en cas de livraison tardive.
鉴于卖方未能履行其按时货的义务导致了买方的经济损失,仲裁庭裁定,卖方在发生逾期
货的情况下,还应按照合同规定的金额支付赔偿金。
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