Il est condamné à un an de prison et à 5000 yuans d'amende.
他被判一年徒刑和5000元。
Il est condamné à un an de prison et à 5000 yuans d'amende.
他被判一年徒刑和5000元。
De privation de liberté pour la même période.
; 剥夺担任某些职务或从事某种活动的权利; 6个月以下监禁; 3年以下限制自由; 同样期限的剥夺自由。
Si cette règle n'est pas appliquée, le propriétaire de l'entreprise est passible d'une amende.
如果这一规则未得到遵守,将对企业处以
。
Cette infraction emporte également de lourdes peines d'amende.
这种罪名也可处于大量的。
Tout manquement à cette obligation est considéré comme une faute légère, punie de 600 euros d'amende.
反此项义务的,视为轻度
规,处600欧元
。
Une institution financière qui contreviendrait au règlement se rendrait coupable d'une infraction passible d'une amende.
反条例的任何
融机构将依法被判处有罪,并处以
。
Elle prévoyait des amendes pour un certain nombre d'infractions définies comme “contraventions”.
法规定了对若干“轻微”犯罪的
。
Cette amende est infligée en application du Code des infractions administratives.
根据《亚美尼亚共和国行政法法典》征收上述
。
Huit d'entre elles ont payé des amendes d'un montant supérieur à 50 000 dollars.
其中八个支付的超过5万美元。
Amendes contre la société, ses directeurs et administrateurs.
(3) 对公司、公司董事和审计员科以。
Ces lois prévoient que les auteurs d'infractions peuvent être punis d'amendes ou de peines d'emprisonnement.
这些法令还对法行为确立
或徒刑。
Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.
法
要么被处以
,要么被驱逐。
En cas d'infraction, l'auteur est puni d'une amende de 20 000 à 50 000 PTC.
反这一规定
处
澳门币20,000至50,000元
。
Le montant des amendes infligées devrait être raisonnable et permettre la poursuite des activités professionnelles.
用作赔偿的数额应当合理,并不至打断职业活动。
Pour la même raison, les amendes ont été retirées de l'échelle des pénalités.
由于同样的理由,从惩的规定中取消了
。
Lorsqu'elle impose une amende, la Cour accorde au condamné un délai de paiement raisonnable.
本法院在判处时,应给予被定罪人一段合理时间缴纳
。
Au besoin, des sanctions monétaires peuvent être imposées aux employeurs qui violent la loi.
在必要时,可对反
法的雇主处以
。
Il a été condamné à 10 000 florins d'amende.
他被第一审判法庭处以10 000盾。
Une telle infraction est passible d'amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.
对于此种罪行,将处以或不超过15年的监禁。
En général, les amendes défavorisent les pauvres, et les sursis sont rarement accordés.
一般对穷人不利,而缓刑则很少使用。
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