Or, il n'a pas été argué de telles circonstances dans le cas d'espèce.
在申诉人
案件中并
有出现
种例外情况。
Or, il n'a pas été argué de telles circonstances dans le cas d'espèce.
在申诉人
案件中并
有出现
种例外情况。
L'Organisation des Nations Unies n'échappe pas à la règle à cet égard.
联合国在
方面并
有例外。
Toutefois, les directives de l'OMS ne permettent aucune exception.
然而,世卫组织
准则规定
有例外。
Hormis certaines exceptions, l'acquisition d'un bien immobilier exige un permis (concession).
除了某些例外,
有许可(特许)就不能购置房地产。
Il est interdit d'exporter tous les produits chimiques du tableau 1 sans exception.
表1化学品
出口
禁
,
有例外情况。
Il a également été noté que l'AMP ne prévoyait pas d'exceptions au droit de recours.
另据指出,《政府采购协议》中
有规定复查
例外情形。
Il s'agit là de droits absolus qui ne souffrent aucune dérogation.
些要求
绝对
权利,
有任何例外。
Il n'y a pas de raison pour que le Népal déroge à ce principe.
尼泊尔
有理由应成为例外。
Il s'agit d'une convention exhaustive qui n'autorise aucune exception.


项全面
公约,它
有规定任何例外。
En l'espèce, le requérant n'a allégué aucune circonstance exceptionnelle.
在本索赔中,索赔人
有提出任何例外情况。
Il n'y a pas d'exception à l'interdiction de l'avortement dans les cas de grossesse résultant d'un viol.
在强奸导致
怀孕
情况下,对堕胎法
有做出任何例外规定。
Toutefois, la Cour a estimé qu'il n'existait pas en droit international coutumier d'exception permettant une protection par substitution.
但
,关于以替代为依据提供保护
国际习惯法中
有规定例外情况,因此,法院
有准许替代式保护。
Il ne fait ni exception ni distinction entre les lieux, les nationalités, les religions ou les systèmes sociaux.
恐怖主义
攻击对象
有例外
,它不分地点,民族、宗教或社会制度。
Le projet d'articles devrait donc souligner que l'interdiction de telles expulsions est absolue, et ne souffre pas d'exception.
因此,条款草案应当强调禁
驱逐
绝对条件,
有例外。
Si une personne présente une demande au tribunal, celui-ci doit décider s'il y a possibilité d'appliquer une telle exception.
当某人向法庭提出申请,法庭必须判决有
有适用上述例外
依据。
Les bénéficiaires de dérogations ne sont pas tenus, aux termes des résolutions pertinentes, de communiquer ces informations au Comité.
相关决议并
有要求享有例外豁免
国家或当事方向委员会提供
些信息。
Ainsi, la garantie de compétence, d'indépendance et d'impartialité du tribunal est un droit absolu qui ne souffre aucune exception.
因此,法庭必须合格、獨立和公正
要求
项
有任何例外
绝对权利。
Les dispositions de la présente Convention s'étendent à toutes les parties des États fédéraux sans aucune restriction ou exception.
本公约各项规定应在
有任何限制或例外
情况下适用于联邦国家各组成部分。
Celles-ci semblent en outre indiquer que certains pays ne suppriment aucune exemption de l'obligation NPF, mais en créent de nouvelles.
另外,
些应允似乎表明,有些国家并
有放弃任何最惠国例外,反而引入了新
例外。
Toutefois, aucune exception n'est admise en ce qui concerne l'égalité des sexes, même par rapport au droit de ces communautés.
然而,就两性平等而言,包括在社区法律方面,
有任何例外规定。
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