1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在第七十七届会议上审议了来
的受
问题。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在第七十七届会议上审议了来
的受
问题。
1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 在第八十届会议期间,委员会审议了来
可否受
问题。
Il conclut que la communication est recevable et procède à son examen quant au fond.
委员会认为,来
可受
,
手审查案情事由。
Selon la source, tous ces chefs d'inculpation ont un caractère politique.
根据来

人所述,所有这些指控都具有政治性质。
La source ajoute que le procès de M. al-Shaghouri a été manifestement entaché d'iniquité.
来

人
充说,对al-Shaghouri的审判非常不公正。
Face à la réponse trop vague du Gouvernement, la source réitère ses allégations.
面对政府含糊其词的答复,来

人重申了其指控。
La source, à laquelle ces observations ont été transmises, les a commentées.
来

人对向其转
的意见
出了看法。
Des réserves ont également été émises sur la compétence et l'indépendance des interprètes.
来

人也对译员的能力和独立性
出意见。
Le Groupe de travail fait également des recommandations au Comité concernant l'irrecevabilité de certaines communications.
工作组还向委员会
出宣布来
不予受
的建议。
Une analyse des communications reçues semble confirmer cette tendance.
对所收到的来
作出的分析似乎证实了这一趋势。
Cette partie de la communication est donc irrecevable en vertu de l'article 3 du Protocole facultatif.
因此,根据《任择议定书》第三条,这部分来
不予受
。
Cette partie de la communication est, elle aussi, irrecevable au titre de l'article 2 du Protocole facultatif.
根据《任择议定书》第二条,这部分来
也不可受
。
Point 11 de l'ordre du jour, « Questions diverses » (Communication du Canada).
议程项目11,“其他事项”(加拿大的来
)。
L'information a été transmise ensuite à la source.
该资料随后被转给来

人。
Durant la période examinée, aucun renseignement n'a été reçu des sources.
在审查所涉期间内,工作组未收到来

人
供的任何资料。
D'après la source, du matériel de bureau aurait été détruit et des documents volés.
根据来

人所述,一些办公设备被毁,
件被盗。
Le Groupe de travail a transmis la demande à la source.
工作组将这一请求转
给来

人。
La première faisait état d'une décision d'indemnisation dans l'un des cas de disparition pendants.
第一份来
报告已对一起未决案件作出
偿决定。
Les rapporteurs spéciaux ont également été interrogés sur la portée d'une future procédure de communication.
向特别报告员
出的另一个问题,涉及今后来
程序的范围。
Aucune des procédures de l'OIT n'autorisait la présentation de communications individuelles.
劳工组织没有任何程序允许个人
出来
。
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