La cour a donc déclaré la nullité des jugements concernant la SCI Le Praley.
随后,上诉法院推
了
Le Praley
司的裁决。
La cour a donc déclaré la nullité des jugements concernant la SCI Le Praley.
随后,上诉法院推
了
Le Praley
司的裁决。
Nous pouvons tout reconstruire, tout renverser et tout recommencer.
我们
以重新讨论一切,推
一切,从零开始。
Pendant cette même période, 54 personnes ont vu leur condamnation annulée en appel ou commuée.
在此期间,54人通过上诉或通过减刑程序推
对他们的死刑判决。
L'Audiencia Provincial a annulé le jugement, concluant au contraire qu'il y avait bien eu volonté d'appropriation.
省高级法院推
了这一裁决,认为事实上存在盗窃钱财的意图。
L'Iraq a réussi à se débarrasser de ce régime après une guerre de libération.
通过解放战争,伊拉克已经推
旧政权。
Cette décision reste acquise si la majorité ne se prononce pas contre elle.
主席的裁决除非被推
,仍应有效。
Il espère donc qu'on ne reviendra pas sur la décision de la rejeter.
所以,他希望不要再推
已经作出的否决决定。
Aucune de ces condamnations n'avait été annulée ni infirmée par les cours d'appel.
其中没有一起定罪被上诉法院宣布为无效或予以推
。
6 Au début du procès, Khudayberganov s'est rétracté.
6 在审理开始时,Khudayberganov推
了他先前的供词。
Il souhaitera peut-être aussi examiner les cas où il serait justifié d'annuler une telle décision.
工作组还似宜考虑在哪些情

以推
程序协调令。
Le renversement du régime taliban a été une première étape importante.
推
塔利班政权是重要的第一步。
Ainsi, des faits récemment observés en Afrique australe font tomber certaines hypothèses.
最近来自南部非洲的证据推
了以前的一些假设。
Il pourra confirmer, modifier ou infirmer les recommandations du Comité d'experts.
部长理事会
维持、修改或推
专家委员会的建议。
Ce sont les Africains qui ont éliminé le régime et aidé le peuple à survivre.
是非洲人推
了该政权,并让人民生存
来。
La Cour suprême n'a trouvé aucun motif pour annuler les jugements rendus antérieurement.
最高法院感到,无理由推
各有
法院的裁决。
Cette résolution n'annule en rien le droit à l'autodétermination prévu par la Charte.
本决议绝没有推
根据《宪章》进行自决的权利。
L'après-midi du même jour, cette décision a été annulée par M. Holkeri.
这一决定当天
午被霍尔克里先生推
。
L'Inde ne peut être partie à des tentatives visant à revenir sur ce consensus.
印度不能成为试图推
协商一致意见的一方。
Le Tribunal a également annulé la décision concernant le litige fiscal en Allemagne.
法院还推
了移民局
德国境内税务纠纷的裁决。
Les démarches entreprises pour contester cette interdiction n'auraient pas abouti.
据报告说,为推
这项禁令采取的措施未获得成功。
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