Cette première phase est suivie d'une procédure judiciaire en bonne et due forme.
随后按照定程序提起司法诉讼。
Cette première phase est suivie d'une procédure judiciaire en bonne et due forme.
随后按照定程序提起司法诉讼。
Neuf cent quarante-deux femmes ont obtenu un emploi grâce aux quotas en vigueur.
按照定配额安排942名妇女就业。
Gérera les fonds et rendra compte des contributions dans des conditions et des délais précis.
按照定
件和时限,管理资金并报告缴款情况。
Ainsi, la cessation du fait illicite est imposée par la règle primaire qui établit l'obligation.
因此,按照定有关义务
初级
,须停止该不法行为。
Un intervalle plus long peut être fixé pour les pays les moins avancés (PMA).
第一轮审查大都由自愿国家自己进行,第二轮
按照
定
周期进行。
Il peut être prolongé conformément aux dispositions prévues par la loi.
按照法律定,上述期间得以延长。
De nombreuses sociétés ont fait suite à cette demande et présenté divers documents.
许公司按照这个
定提交了各种文件。
L'emprunt doit être remboursé ou liquidé selon la procédure prescrite par le Conseil des ministres.
领取贷款将按照内阁
定
程序偿还。
En vertu de cette disposition, les réserves doivent être acceptées par toutes les parties.
按照这项定,保留须得到全体当事国接受。
Les membres devront toutefois verser des contributions annuelles correspondant à chacune des deux années de l'exercice.
但按照定,成员须对两年财政期间
每一年作出年度缴款。
Par ailleurs, des inventaires seront programmés conformément aux règles en vigueur.
此外,今后将按照定,排定盘存作业时间。
Les banques sont tenues de s'acquitter pleinement de leurs obligations déclaratives conformément au règlement de l'organisme compétent.
银行须按照定
机构
法律,充分履行其报告义务。
Ces instruments sont à présent incorporés dans notre législation nationale, conformément aux dispositions constitutionnelles.
按照宪法定,这些文书现在已被纳入我们
国家立法。
En outre, les options comptables relevant du HGB sont exercées conformément aux prescriptions fiscales.
此外,可按照税务定选择商法典内
会计方法。
Ces renseignements doivent être fournis par voie électronique dans les 15 minutes qui suivent le décollage.
这些资料应当在飞机向目地起飞15分钟内按照
定
格式以电子方式提供。
À la fin du rapport, le Secrétaire général a confirmé le retrait d'Israël comme indiqué (par. 40).
在报告结论中,秘书长确实证实以色列已按照
定撤出(第40段)。
À cet égard, le personnel recruté sur le plan international doit être traité comme tel par l'Organisation.
在这方面,对国际市场招聘人选应该按照定给予相应待遇。
En règle générale, cette activité est interdite, sauf conformément aux règlements et pour autant que l'on détienne un permis.
除了按照定和购取许可证之外,一般
禁止捕鱼活动。
Nous espérons que la deuxième phase de ce projet commencera dans les délais prévus.
我们希望这项工作第二阶段能按照已
定
时间表开始。
Les informations communiquées devraient être ventilées en fonction des secteurs définis par le GIEC.
应按照气专委定
部门报告信息。
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