如果环境许可

La participation du public aux processus administratifs de prise de décision sur l'environnement doit être garantie de préférence au moyen de règles explicites régissant certaines procédures telles que, selon qu'il convient, l'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE) et la délivrance d'autorisations ou de licences, en particulier lorsqu'elles ont un impact important sur l'environnement.

为确保公众参与环境行政决策过程，最好能有针对某些程序明确制度规定，如果适，如环境影响评估和许证或执照发放等程序，当这些程序能对环境产生重大影响时候。