可删去的

La situation envisagée, si elle devait se présenter, serait couverte par l'alinéa c), ce qui permettait de supprimer l'alinéa d).

第四种例外情况属于灾难性情况，受许多政府的批评：这种灾难性的情况即使发生，(c)项也能充分涵盖，因而可删去(d)项。

On a proposé de supprimer de la deuxième phrase du paragraphe 1 les mots suivants: “mais elle n'est pas tenue de justifier ces motifs”.

有与出可删去第(1)款第二句中的以下词句：“但无须解释那些理由。”

Il a également été convenu que l'explication du terme “entreprise” faisait suffisamment le lien avec l'activité commerciale et que les termes “national” et “commercial” pouvaient donc être supprimés.

另据一致认为，对“企业”一词的解释供了与商务或商业活动的充分关联，因此可删去“国内”、“商务”和“商业”等词语。

Au cours d'une session, le Comité peut réviser l'ordre du jour et, s'il y a lieu, ajourner ou supprimer des points; il ne peut être ajouté à l'ordre du jour que des points urgents et importants.

委员在每届期间可修改程，并可视情况、决定推迟审或删去某些项目；只有急和重要的项目才可增程上。

Le fait que la forme écrite peut être utilisée à des fins probatoires n'a d'incidences pratiques que pour la production de preuves et, donc, justifie également la suppression de toute condition de forme.

书面形式可用作证据，但这一事实只对出示证据有实际作用，因而这也说明删去形式要求是有道理的。

Au cours d'une session, le Comité peut réviser l'ordre du jour et, s'il y a lieu, ajourner ou supprimer des points; il ne peut être ajouté à l'ordre du jour que des points urgents et importants.

委员在每届期间可修改程，并可视情况增加、决定推迟审或删去某些项目；只有急和重要的项目可增程上。

Il a été proposé par ailleurs de supprimer l'alinéa d), car un aspect fondamental du caractère indépendant d'un engagement de garantie était que ce dernier ne suivait pas les créances de sommes d'argent, dont il garantissait le paiement.

再有一项建是，(d)项应当删去，因为保证所具有的独立性质的一个基本方面是，保证可承付应收款，但保证并不依附于应收款。

Si le Comité se rangeait à l'opinion que les prêteurs ne devraient pas avoir le droit d'acquérir directement un droit de propriété, la deuxième partie de la définition proposée pour le droit de réserve de propriété pouvait être supprimée.

如果全体委员认为出贷人不应有权直接取得财产权，可将保留所有权权利拟定义的第二部分删去。

Au cours dune session ordinaire, le Comité peut réviser lordre du jour et, sil y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points. Il ne peut être ajouté à lordre du jour que des points urgents ou importants.

委员在每届常期间可修改程，并可视情况决定增加、推迟审或删去某些项目；只有急或重要的项目可增程上。

Tout en marquant une préférence pour la suppression de cet article, une délégation a déclaré qu'il serait plus acceptable si on lui donnait un caractère facultatif en utilisant la formule “peut adopter, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne”.

有一个代表团在表示赞成删去这一条的同时建为使这一条能够得接受，不妨使用“可根据本国法律基本原则采取”的用语而使这一条成为备选案文。

Compte tenu des modifications ci-dessus à l'article 56, il a été proposé que ce dernier soit entièrement supprimé et que ses dispositions soient insérées aux articles 53 et 54, modifiés en fonction de la nature du recours envisagé dans chaque cas.

鉴于对56条所作的上述修改，有与建，可删去这一整条，将其中的规定纳入第53和54条，并作修改以体现每种情形下的审查性质。

Conformément aux mesures de protection ordonnées par les Chambres de première instance, les comptes rendus d'audience ont été caviardés pour en supprimer les informations permettant d'identifier les témoins ou les membres de leurs familles, avant qu'ils ne soient rendus publics.

依照审判分庭规定的保护措施，修改了记录誊本，以删去可识别证人或其家庭成员的信息，然后再将之公布于众。

Il a été estimé que, au cours de l'examen du paragraphe 11 et des dispositions connexes de l'article 55-3 e), le Comité pourrait envisager de faire référence, dans le paragraphe 3, aux accords-cadres ouverts et de supprimer le paragraphe 11.

有与建，全体委员在审第(11)款和第55(3)(e)款的有关规定的过程中，可考虑在第(3)款中及开放式框架协并删去第(11)款。

Conformément aux mesures de protection ordonnées par les Chambres de première instance, les comptes rendus d'audience ont été retouchés avant leur ouverture au public afin de supprimer toute information susceptible de révéler l'identité des témoins ou des membres de leurs familles.

依照审判分庭规定的保护措施，修改了记录誊本，以删去可识别证人或其家庭成员的信息，然后再将之公布于众。

Le Groupe de travail est convenu qu'il faudrait envisager de supprimer les mots “actuellement en vigueur” si une disposition faisant référence à la version applicable du Règlement était adoptée au paragraphe 1 de l'article premier (voir ci-dessus, par. 32 à 38).

工作组一致认为，如果在第1条第(1)款(见上文，第32-38段）中采用一条关于《规则》可适用文本的规定，则应考虑删去“现行有效的”一语。

De l'avis général, ces recommandations pouvaient s'appliquer aux droits contractuels à l'exécution d'une obligation non monétaire mais non à tous les droits à exécution. Il a donc été convenu que la définition n) (“créances”) était trop générale et devait être supprimée.

与普遍同意，合同规定的要求对方履行非金钱债务的权利可适用关于应收款的建，但不能将该建适用于所有此类权利，因此，与一致认为，定义(n)（“债权”）过于宽泛，应该删去。

Il a également proposé que les exemples de mesures spécifiques que les Parties pourraient prendre figurant dans de nombreux projets de décision soient supprimés, étant donné que la liste n'était pas exhaustive et que ces mesures étaient dans la plupart des cas évidentes.

他还认为,许多决定草案中包含的关于各缔约方可采取的具体行动的例子应予删去,因为这些例子并非囊括无遗,而且多数是显而易见的。

À l'encontre d'une proposition tendant à supprimer l'alinéa c) du paragraphe 1, qui mentionnait le recouvrement de sommes d'argent ou d'actifs auprès de tiers comme l'un des objectifs des actions en annulation, on a fait valoir que cette disposition pourrait remplir une fonction pédagogique utile.

关于删去及将资金或资产从第三方追回作为撤销权诉讼的一个目的的第(1) (c)段的建，遭了反对，理由是这项规定可很好地发挥教育性作用。

Si l'on estime que la possibilité de faire des propositions en vue du règlement existerait incontestablement sans la disposition, celle-ci peut être supprimée, notamment parce que s'abstenir de faire des propositions sur la manière de régler les litiges est souvent considéré comme la meilleure pratique.

如果认为没有该条文丝毫不影响就解决纠纷出建的可能性，则可删去该条文，这尤其是因为人们通常认为最佳的做法是尽可能避免就如何解决纠纷出建。

Nous estimons donc que, malgré l'omission de la notion de génocide culturel dans la Convention sur le génocide, de nombreux aspects de l'éducation des enfants autochtones pourraient être considérés comme des actes de génocide tels que visés aux alinéas b) et e) de l'article II.

因此我们认为，尽管《灭绝种族罪公约》删去了文化种族灭绝概念，但是根据第二条(b)款和(e)款的规定，土著儿童教育的许多方面仍可被认为是该条所规定的种族灭绝行为。