Le publipostage demeure la méthode la plus efficace pour lever des fonds auprès des particuliers.
直接邮寄仍然是向个人
的最有效的工具。
Le publipostage demeure la méthode la plus efficace pour lever des fonds auprès des particuliers.
直接邮寄仍然是向个人
的最有效的工具。
Certains États exigent que les organisations caritatives fournissent tous les ans leurs états financiers vérifiés.
· 有些州要求
进行慈善
的慈善组织提交的财务报表进行年度审计。
La loi prévoit un mécanisme de surveillance de la collecte publique de fonds et de l'utilisation de tels fonds.
该法规定了监测公共
及这类资金的使用的机制。
Les donateurs ont répondu généreusement aux deux appels qu'a lancés l'Office à ce jour afin d'aider les personnes déplacées.
助方向近东救济工程处迄今为支助流离失所者所发起的两次
呼吁慷慨解囊。
La notification doit aussi comporter des informations quant au mode de collecte et aux fins auxquelles serviront les fonds collectés.
通知书中还必须说明
的进行方式以及关于所
资金用途的情况。
Toute violation des dispositions de la loi et du décret relatifs aux collectes publiques rend son auteur passible de sanctions.
违反《公共
法》和《公共
法令》的行为将受到处罚。
L'ONG «Volontaires sans frontières», financée grâce à des contributions de Somaliens de la diaspora, a apporté son concours au Comité.
同时,
政府组织“无国界志愿者”利用散居国外侨民的
开展了保护坑址现场的活动。
Le programme Telefood de la FAO a permis de financer quelques petits projets en Guinée équatoriale, dans la région de Malabo.
“粮农组织Telefood
运动”筹集的资金向赤道几内亚马拉博地区的一些小型项目提供了支助。
Au cours des 50 dernières années, les enfants américains ont recueilli 123 millions de dollars grâce à leurs propres initiatives de collecte de fonds.
在过去的50年期间,美国儿童通过自己的
倡议,共收到1.23亿美元。
La procédure de notification permet à la police de recevoir les informations nécessaires sur l'objet de la collecte et d'en apprécier ainsi la licéité.
通知程序可确保警察得到关于
目的的必要资料,从而能够评估该目的的合法性。
Une réforme de l'ensemble des dispositions concernant la collecte de fonds par les organisations à but non lucratif est en préparation au Ministère de l'intérieur.
内务部正准备全面改革关于
营利组织
的法规。
Les activités de collecte de fonds seront ainsi plus étroitement surveillées de manière à éviter que les fonds collectés puissent servir à financer le terrorisme.
订正法规规定加强

的全面监督,其意图也是为了防止利用筹集的资金来资助恐怖分子。
Il faut noter que l'exigence d'une notification à la police n'est assortie d'aucune condition de délivrance d'une autorisation ou d'approbation préalable de l'objet de la collecte.
应该指出,需向警察提出通知的规定并不意味着会签发批准书或
的目的已事先获得批准。
Le Gouvernement afghan et la communauté humanitaire ont réagi promptement à la détérioration de la sécurité alimentaire en janvier, en lançant un appel initial de 81 millions de dollars.
阿富汗政府和人道主义界迅速
1月份不断恶化的粮食保障问题作了回应,发出了8 100万美元的初始
呼吁。
Nous espérons que le mémorial permanent deviendra une réalité grâce aux généreuses contributions apportées volontairement par les États Membres, ainsi qu'aux activités de collecte de fonds qui pourraient être organisées par le comité.
我们希望,通过会员国自愿提供的慷慨
款,以及委员会可能组织的任何
活动,永久纪念碑将成为现实。
La réglementation applicable aux collectes de fonds au profit d'oeuvres de bienfaisance a pour objet de permettre au public d'obtenir des informations sur les oeuvres caritatives qui collectent des fonds dans l'État concerné.
· 慈善
条
使公众可以了解在所在州进行慈善
的慈善组织的资料。
Les organismes de surveillance aident les donateurs à faire leur choix en connaissance de cause en mettant à leur disposition des renseignements indiquant le degré d'honnêteté et d'efficacité des organisations caritatives sollicitant des fonds.
· 各监督组织向
款人提供资料,使其了解
的慈善组织的效率和诚信,帮助其作出知情选择。
Conscient de la nécessité d'un cadre législatif plus moderne en la matière, le Gouvernement entend faire adopter une législation globale sur la réglementation des oeuvres caritatives et la collecte de fonds à des fins caritatives.
认识到这个领域需要更现代的法律框架,我国政府致力于确保采用关于管制慈善组织和慈善
的全面立法。
Dans le cadre des compétences que lui confère la loi, elle recueille les cotisations à l'assurance maladie et pour les pensions, fixe les prestations d'assurance maladie et de pensions, en assure le versement et mène des activités de contrôle, de consultation et de conseil.
在法律规定的职权范围内,这个机构收集为疾病保险和养恤金保险
的
款,决定疾病保险金和养老保险金,确保保险金的缴付,并落实监督、磋商和咨询活动。
Comment est-ce que le système de suivi des mouvements de capitaux permet de veiller à ce que les fonds réunis par les organisations caritatives, religieuses ou culturelles, par des moyens autres que les collectes publiques, ne soient détournés de leurs buts déclarés vers des activités terroristes?
资本移动监测制度如何能保证慈善、宗教或文化组织通过公开
以外途径筹集的资金不会从其申报用途转用于恐怖主义活动?
声明:以上
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