共谋的

Ce cas démontre la complicité de certains agents des deux côtés de la frontière.

他在边境没有碰到任何问题，这说明边境两边的一工作人员是串通共谋的。

Dans de nombreuses affaires, les éléments de preuve permettant de poursuivre ces pratiques font généralement défaut.

在许多常常缺乏起诉共谋案件的证据。

La plupart des cas auraient été le fait de groupes paramilitaires agissant avec la complicité de l'État.

据报告，这案件中多数是由准军事组织与国家当局共谋实施的。

Quiconque allègue une collusion ou une affabulation concernant le montant de la dot doit prouver dûment ces allégations.

任何人指控某项彩礼存在共谋或伪装的，应当提供相应的证据证明。

Il s'agit de deux délits distincts de celui du terrorisme, qui déterminent les circonstances de complicité avec le terrorisme.

这行为属于恐怖主义行为的又一种罪行，以对恐怖主义行径的共谋方式决定了遂行犯罪的。

L'Australie a indiqué que sa législation subordonnait l'établissement de l'infraction d'association criminelle à la commission d'un acte en vertu de l'entente.

澳利亚说明，其法律要求有促进约定的实施共谋犯罪的行为。

En conséquence, l'incitation à commettre un acte terroriste est qualifiée de complicité et le complice est considéré comme auteur de l'acte.

因此，煽动实施恐怖行为就被视为这种行为的共谋，共谋者也被视为该行为的实施者。

Une information a été ouverte contre eux pour complicité d'atteinte à l'honneur, de diffusion de fausses nouvelles et d'incitation à la révolte.

他们被指控共谋破坏个人的名誉、传播错误信息和煽动乱。

Les fraudes douanières perpétrées par ces rebelles persistent avec la complicité d'autorités politico-militaires et administratives et d'opérateurs économiques nationaux et étrangers.

在政治军事和行政当局以及国内外经济从业者的共谋染指，这分子继续进行海关走私活动。

La complicité dans la commission de crimes d'une manière générale est couverte par les articles 219 à 221 du Code pénal susmentionné.

总的来说，《刑法》第219至221条对犯罪中的共谋罪作了规定。

C'est pourquoi, le Bureau du Procureur donne par priorité aux enquêtes une orientation susceptible d'apporter la preuve matérielle qu'il y a eu entente.

因此，检察官办公室特别重视可以找出共谋的实质证据的调查行为。

Toute forme de tentative, d'aide et d'encouragement, de préparation et de complot en vue de commettre un acte terroriste est également passible d'une peine.

实施恐怖犯罪未遂、协助和教唆、筹备及共谋实施恐怖犯罪的行为，亦须加以惩处。

Il y a aussi le cas de figure que certains systèmes de droit définissent comme la «complicité par aide ou assistance postérieure au délit».

另一个考虑因素是在某国内法中称为“事实后共谋”的问题。

Le résultat probable d'un tel complot, et le résultat inévitable de son exécution, est d'infliger la mort et des souffrances à d'innombrables être humains.

此种共谋的可能的结果和这种共谋实施的必然结果是无数的人将遭受死亡和苦难。”

Elle continuerait à aider les États membres à faire des négociations de Doha et du système commercial international des instruments de solidarité au service du développement.

贸发会议将继续协助成员国使多哈谈判和国际贸易体制成为团结一致共谋发展的载体。

En conséquence, certains profitent de tels conflits et la communauté internationale devrait faire enquête sur la complicité éventuelle de ceux qui bénéficient du trafic illégal.

结果，有人从这种武装冲突中渔利，国际社会应该对那从非法交易中获利者的可能的共谋进行调查。

Elles sont déjà applicables au Tribunal et permettront d'accélérer les procès, compte tenu du fait que le génocide au Rwanda résultait d'un complot plutôt que d'actes individuels.

考虑到在卢旺达境内的种族灭绝是共谋而非简单的个人行为的结果，这种做法已经可以在卢旺达问题国际法庭实行，它将加快审判的速度。

Après une période initiale tendue, le Gouvernement a finalement relâché les dirigeants de l'opposition et leurs partisans qui avaient été arrêtés pour complicité présumée dans la tentative.

在开始的紧张期间以后，政府最后释放了据称因参与政变共谋而被捕的对党领袖及其追随者。

La peine applicable à la préparation ou l'entente est, selon la section 2 du chapitre 23 du Code pénal suédois, inférieure au maximum prévu pour le crime même.

根据《瑞典刑法》第23章第2节，对预备或共谋的处罚低于适用于已完成罪行的最高限度。

Tous les conspirateurs n'étaient pas partis au complot à l'origine, et certains de ceux qui y étaient partis ont cessé de participer à son exécution avant la fin.

并不是所有的共谋者在开始时即是参与方，而且曾是参与者的有人在结束前就已不再参与了。