共谋

La Chambre a jugé que le comportement de Rutaganira constituait une complicité par omission.

Rutaganira的行为被认定构成不行为而导致共谋。

Il n'existe toutefois aucune preuve de collusion officielle de la Guinée dans ce commerce.

但是，有证据表明几内亚官方共谋参与钻石贸易。

Les débiteurs coopèrent généralement avec leurs créanciers pour trouver des moyens de surmonter ces difficultés.

债务人通常会与其债权人进行合作，共谋金困难之道。

Ce cas démontre la complicité de certains agents des deux côtés de la frontière.

他在边境有到任何问题，这说明边境两边的一些工作人员是串通共谋的。

L'indifférence et la complicité ont manifestement des conséquences négatives pour les Palestiniens, jour après jour.

自满和共谋显然每天都给巴勒斯坦人来不利后果。

Une peine pourra être prononcée pour entente dans certains cas spécifiés.

在某些特定案例中，共谋也应处以刑罚。

Les constituants coopèrent généralement avec leurs créanciers garantis pour trouver des moyens de surmonter ces difficultés.

设保人通常会与其有担保债权人进行合作，共谋金困难之道。

Dans de nombreuses affaires, les éléments de preuve permettant de poursuivre ces pratiques font généralement défaut.

在许多情况下常常缺乏起诉共谋案件的证据。

Les débiteurs raisonnables coopèrent avec leurs créanciers pour trouver des moyens de surmonter ces difficultés financières.

债务人如果通情达理将会与其债权人进行合作，共谋金困难之道。

Le Président a noté la collusion et la complicité possibles du personnel médical dans certains cas.

主席指出在某些案件中可能有医务人员的勾结和共谋。

Le complot a existé pendant de nombreux années et son exécution a duré de nombreuses années.

“共谋存在了多年，而且它的实施也花费了数年。

La plupart des cas auraient été le fait de groupes paramilitaires agissant avec la complicité de l'État.

据报告，这些案件中大多数是由准军事组织与国家当局共谋实施的。

Dans certains cas spécifiés, l'auteur pourra également être condamné pour entente en vue de commettre une infraction.

在某些特定案例中，共谋犯罪也应判刑。

L'article 20 du Code pénal dispose que

这种惩处的法律依据是《反恐怖主义法》第84条连同《惩治共谋法》第20条，因为后一条也涵盖煽动行为。

L'association des malfaiteurs : (répression de la conspiration, art. 9 et 95).

（禁止共谋，见第9条和第95条）。

L'association des malfaiteurs : (répression de la conspiration, art. 9 et 95).

(制止共谋行为，第9条和第95条)。

Quiconque allègue une collusion ou une affabulation concernant le montant de la dot doit prouver dûment ces allégations.

任何人指控某项彩礼存在共谋或伪装的，应当提供相应的证据证明。

Tous ces traités incluent également le fait de tenter de commettre ce type d'infraction ou d'en être complice.

所有条约也都包括犯下或共谋与恐怖主义有关的罪行。

L'instigation et la complicité dans la commission de ces infractions, de même que la tentative, étaient également punissables.

怂恿和共谋进行此类犯罪以及犯罪未遂也属惩处之列。

Les visites dans les prisons ont révélé la présence de mineurs emprisonnés pour cause de complicité avec les rebelles.

视察监狱后发现有未成年人因与叛军共谋而被监禁。