共有制

Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts.

和获得物共有制。

Les conflits religieux et communautaires assombrissent l'aube du XXIe siècle.

基于宗教和宣传共有制的冲突遮掩住了二十一世纪的黎明。

La femme mariée selon le régime de communauté ne peut hypothéquer les biens communs sans l'autorisation de son mari.

已婚妇女根据共有制只能经丈准许后才能抵押共。

Ce choix doit être mentionné dans le contrat de mariage, car le régime de la propriété commune est un régime facultatif.

这项选择在婚约上注明，因为共有制属于任择性制。

Les époux peuvent ne pas à choisir entre ces deux types, ils seront alors placés sous le régime de la communauté légale.

不选择上述两种制的妇则为法定共有制。

Les débats relatifs au projet de loi qui institue un nouveau régime matrimonial en remplacement de la communauté de biens ont progressé.

⑷ 关于建立新的继承制取代共有制的法案的讨论已经取得进展。

D'autres traditions touchant la propriété collective des biens veillent à ce que les femmes aient accès aux ressources communes, notamment à la terre.

其他一些传统则倾向于的共有制，确保了妇女对共资源，包括土地享有权益。

Dans le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts, les biens sont liquidés comme si les époux étaient en communauté de biens.

在和获得物共有制的情况下，按共有制的方式进行清理。

En cas de doute quant à la propriété des biens meubles, ils appartiennent par moitié à chacun d'eux sous le régime la co-propriété.

如对的所有权存有疑问，根据共有制，双方各得一半。

Désormais, les deux époux qui adhèrent au régime de la communauté des biens, se partagent leurs biens acquis pendant leur vie de couple.

采纳共有制的，今后在生活中，双方共享有他们的。

Sous le régime de la Communauté des acquêts, les revenus et les gains sont divisés en part égale à la fin du mariage.

根据新获共有制的规定，收入和收益在婚姻终止时均分。

En matière de succession de son mari, l'administration des biens dépend du régime (de la communauté des biens ou non), adopté lors du mariage.

在继承丈遗方面，管理权取决于结婚时采纳的是什么婚姻制（是共有制还是分割制）。

Sous le régime de la «communauté des biens», l'homme reste le chef de la communauté et à la maîtrise exclusive des biens faisant partie de la communauté.

根据“共有制”的规定，男子仍然是共有的掌管人，完全控制着共有物品。

Pour cela, trois types de régimes sont prévus dans le code à savoir, le régime de la communauté conventionnelle et le régime de la séparation des biens.

因此，法律中规定了三种婚姻制：约定共有制和分有制。

La Communauté des acquêts et même la Communauté du reliquat dans le cas d'une administration séparée cessent, en cas de séparation définitive, si les époux sont d'accord.

如果新获共有制和分开管理下剩余共有制对配偶双方有效，它们在最后分居后终止。

En alignant notre législation sur la Charte sociale européenne révisée sur l'acquis communautaire, Malte a pu ratifié la Convention 183 de l'OIT sur le congé de maternité.

《法定通知》不仅使马耳他的立法与共有制和《欧洲社会宪章》取得了一致，而且还使该国得以批准劳工组织《关于假的第183号公约》。

D'autres dispositions du régime de la «communauté des biens» garantissent que la femme ne tombera pas dans le dénuement en perdant la maison des héritiers de son mari.

“共有制”的其他规定确保妇女不会因为失去丈继承人的房舍一贫如洗。

Le régime supplétif général continue à être le régime de communion des biens acquis, il n'y a pas d'impératifs pour les biens comme c'était le cas dans le Code civil.

一般的替补制仍是获得共有制，但不是强制的，正如《民法典》所规定的那样。

D'après notre législation (Code familial), article 49 - deux régimes de formes de mariage sont autorisés: Le régime de communion des biens acquis - communion partiale et celle de la séparation des biens, tous deux réglementée par la loi.

按照我国的立法（《家庭法》第49条）允许存在两种婚姻制：获得的共有制——部分共有制，和独有制，两种制都受法律管辖。

De même la loi précise dans son article 7 que "le mariage conclu sans la mention de l'option des deux époux concernant le régime des biens matrimoniaux est présumé consacrer le choix du régime de la séparation des biens. "

样，法律第7条明确指出，“结婚时双方未指明选择共有制，可被推断为选择分有制”。