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Les conflits religieux et communautaires assombrissent l'aube du XXIe siècle.

基于宗教宣传共有的冲突遮掩住了二十一世纪的黎明。

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Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts.

夫妻获得物共有

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Cette loi, instaurant pour la première fois en droit positif tunisien un régime de communauté des biens entre époux, en dérogation du régime légal et principal de la séparation des biens ; se caractérise essentiellement par son aspect facultatif et volontaire, aussi bien quant au moment de l'option pour ce régime (les époux peuvent opter au moment de la conclusion du contrat de mariage ou à une date ultérieure), que quant aux biens pouvant faire l'objet de cette option (immeubles uniquement, ou tous les biens meubles et immeubles), et à la possibilité de dissoudre ce régime par l'accord exprimé des deux parties.

这一法律首次以“人为法”形式建立夫妻财共有为对法定财分有制的例外;其主要特点表现为自愿任择,无论选择这一制度的时间(在结婚时或结婚后),或者选择共有的财(一所房屋或全部),都莫不如此;经双方商定,可随时取消共有制度。

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Ainsi donc, le produit du travail de la femme et les biens achetés avec ce produit ne sont pas communs — même si le mariage est soumis au régime de la communauté des biens (Code civil, article 246, paragraphe unique) — mais peuvent servir au paiement des dettes encourues par l'homme au nom de la famille.

因此,妇女的工收入及用此收入购买的财不是共有——尽管她是根据夫妻共有结婚的(《民法典》,第246条单立款)——但可用来偿还男子为家庭所承担的债务。

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Cette tendance au patriarcat apparaît clairement dans les composantes du droit coutumier intégrées dans le droit national; ainsi, les composantes qui tendent à donner une place secondaire aux femmes, comme la limitation des droits des femmes à l'héritage, sont retenues alors que celles ayant trait à la propriété ou aux droits collectifs sont abandonnées.

这种家族倾向在国家法律纳入的习俗成份中也表现得很明显;那些压制妇女,例如限制妇女继承权的内容都得以保留,而共有共有权利则了。

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Dans le cas d'une Communauté du reliquat, sous un régime d'administration séparée, le mari et la femme administrent leur propre propriété séparée pendant le mariage (complète administration) et à la fin du mariage, le reliquat (positif ou négatif, s'il y a plus de dettes que d'avoirs) des deux époux est regroupé.

在分开管理下剩余财共有的情况下,丈夫妻子在婚姻续存期间管理各自拥有的财(全面管理),而且在婚姻终止时,配偶双方的剩余财(正或负,如果负债超过资)加在一起。

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Elle se demande si ces projets de loi n'ont pas été retenus et si le projet de loi sur l'équité entre les sexes dans le Code pénal et les modifications proposées aux articles 40 et 41 du Code de la famille, concernant la communauté des biens, a été approuvé.

她质疑,这些草案是否只是未获核可;《劳工法》内的《两性平等法草案》及对《家庭法》内关于夫妻共有的第4041条提议的改变是否均已获得批准。

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Dans le régime de communion des biens acquis, chaque époux exerce l'administration ordinaire de ses biens et des biens communs et peut également exercer l'administration sur les biens appartenant à l'autre époux(se) en cas d'absence ou d'empêchement, lorsque le partenaire n'a pas constitué de délégation de biens.

根据获得财共有,每个配偶对其财共同财实施普通管理,如果另一配偶不在或未委托代理人,可对对方自有财实施管理。

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S'agissant des acquêts, la loi stipule que les acquêts ne peuvent être liquidés qu'avec l'accord des deux époux, à moins qu'ils n'aient opté au moment du mariage pour le régime de la séparation de biens, par opposition à la communauté limitée aux acquêts.

在财的处理上,该法规定,共同财只有经夫妻双方一致同意才能进行处理,非在结婚时双方约定对已获财不实行共有而是各自分别掌管。

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De même la loi précise dans son article 7 que "le mariage conclu sans la mention de l'option des deux époux concernant le régime des biens matrimoniaux est présumé consacrer le choix du régime de la séparation des biens. "

同样,法律第7条明确指出,“结婚时夫妻双方未指明选择财共有,可推断为选择财分有制”。

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D'après notre législation (Code familial), article 49 - deux régimes de formes de mariage sont autorisés: Le régime de communion des biens acquis - communion partiale et celle de la séparation des biens, tous deux réglementée par la loi.

按照我国的立法(《家庭法》第49条)允许存在两种婚姻财制度:获得财共有制度——部分共有独有,两种制度都受法律管辖。

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Le régime supplétif général continue à être le régime de communion des biens acquis, il n'y a pas d'impératifs pour les biens comme c'était le cas dans le Code civil.

一般的替补制度仍是获得财共有,但不是强制的,正如《民法典》所规定的那样。

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D'autres dispositions du régime de la «communauté des biens» garantissent que la femme ne tombera pas dans le dénuement en perdant la maison des héritiers de son mari.

“财共有”的其他规定确保妇女不会因为失去丈夫继承人的房舍一贫如洗。

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La Communauté des acquêts et même la Communauté du reliquat dans le cas d'une administration séparée cessent, en cas de séparation définitive, si les époux sont d'accord.

如果新获财共有分开管理下剩余财共有制对配偶双方有效,它们在最后分居后终止。

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En alignant notre législation sur la Charte sociale européenne révisée sur l'acquis communautaire, Malte a pu ratifié la Convention 183 de l'OIT sur le congé de maternité.

《法定通知》不仅使马耳他的立法与夫妻财共有《欧洲社会宪章》取得了一致,而且还使该国得以批准劳工组织《关于假的第183号公约》。

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Pour cela, trois types de régimes sont prévus dans le code à savoir, le régime de la communauté conventionnelle et le régime de la séparation des biens.

因此,法律中规定了三种婚姻制度:约定财共有分有制。

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Sous le régime de la «communauté des biens», l'homme reste le chef de la communauté et à la maîtrise exclusive des biens faisant partie de la communauté.

根据“财共有”的规定,男子仍然是共有的掌管人,完全控制着共有物品。

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En matière de succession de son mari, l'administration des biens dépend du régime (de la communauté des biens ou non), adopté lors du mariage.

在继承丈夫遗方面,财管理权取决于结婚时采纳的是什么婚姻制度(是财共有还是分割)。

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Désormais, les deux époux qui adhèrent au régime de la communauté des biens, se partagent leurs biens acquis pendant leur vie de couple.

采纳夫妻财共有的夫妻,今后在夫妻生活中,双方共同享有他们的财

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Sous le régime de la Communauté des acquêts, les revenus et les gains sont divisés en part égale à la fin du mariage.

根据新获财共有的规定,收入收益在婚姻终止时均分。

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悲惨世界 Les Misérables 第

Le mariage se faisant sous le régime de la communauté, les actes avaient été simples.

姻采取的是共有财产,所书很简单。

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