亲权

La Loi sur la sécurité sociale ne réglemente pas l'autorité parentale.

《社会保障法》不适用于亲权。

Il s'applique également dans les cas d'exercice abusif de l'autorité parentale.

它也适用于滥用亲权的案件。

L'exercice de l'autorité parentale est considéré à la fois comme un pouvoir et comme un devoir.

亲权的行使，既视为一种权力，也视为一种义务。

L'article 1756 1) du Code civil dispose que dans un mariage, les deux parents exercent l'autorité parentale.

《民法典》第1756条(1)规定，父母双姻存续期间行使亲权。

L'autorité parentale est généralement exercée conjointement et d'un commun accord.

亲权通常通过协共同行使。

Le droit parental est exercé conjointement par les deux parents et en accord entre eux.

根据该法，母亲和父亲都享有亲权；子女家长表；子女成年之前，子女的财产其父母管理。

En cas de désaccord, c'est l'autorité de tutelle qui prend la décision.

父母双愿意的基础上共同行使亲权，当出现争，监管机构最终作决定。

Jusqu'à leur majorité, les enfants sont soumis à l'autorité parentale.

子女未成年前，父母对他们拥有亲权。

En application du Code civil, les parents exercent ensemble l'autorité parentale.

根据《民法》，姻存续期间，父母双共同行使他们的亲权。

L'autorité parentale doit être exercée d'un commun accord.

亲权必须以共同协式行使。

Si cependant l'un des parents décède, l'autorité parentale est exercée par le parent survivant.

然而，如果父母之一死亡，亲权存活的一行使。

Toutefois, un mineur qui contracte mariage est automatiquement émancipé, conformément à l'article 120 du Code civil.

然而，按照《民法典》第一百二十条的规定，未成年人结，亲权即予解除。

En cas de doute, il incombe au juge de définir les limites de l'exercice de l'autorité parentale.

有疑问，法官有责任界定行使亲权的范围。

Si les parents vivent séparément, le droit parental est exercé par le parent avec lequel vit l'enfant.

当夫妻分居，与子女共同生活的家长一行使亲权。

Les deux époux ont des droits et des responsabilités identiques et partagent l'autorité parentale pour tous les enfants.

配偶双对于子女享有平等的权利和责任，共同分担对子女的亲权。

Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale surveille l'éducation et les conditions de vie de ses enfants (art. 1761 du Code civil).

父母中不行使亲权的一协助监督子女的教育及生活情况(《民法典》第1761条)。

Les parents continuent d'exercer l'autorité parentale dans tous les domaines qui ne sont pas exclus par cette mesure.

父母与这种交托相符的所有问题上继续行使其亲权。

La situation matrimoniale des parents ne doit pas avoir de répercussions sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

父母的姻状况不应该影响行使亲权的式。

Si les parents vivent séparés, c'est celui qui vit avec l'enfant (père ou mère) qui exerce l'autorité parentale.

如果父母分居，与子女住一起的父母任一行使亲权。 这种情况下，男子与妇女抚养子女面拥有同等权利。

L'autorité parentale appartient de manière égale à la mère et au père, qui l'exercent conjointement et d'un commun accord.

父母平等地享有亲权，并协商一致的基础上行使这种权利。