contrat d'assurance

194 Centralisation de tous les services d'assurance, y compris la signature de contrats d'assurance.

194 所有险事务，包括订约承事务，将进行中央管理。

De tels contrats d'assurance peuvent être souscrits et les primes d'assurance sont abordables.

此险种有现成合同和足险金。

En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance.

因此，由卖方订立险合同并支付险费。

Différentes règles d'ordre public régissent différents types de contrats d'assurance.

对各类不同险实行不同公共政策。

Ils ont conclu avec le maître d'œuvre un contrat d'assurance qui prévoyait le versement des primes.

它们与承包人达成了险安排。 在作出这一安排时，它们要求支付险费。

Toutefois, à l'UNFICYP, on a relevé deux situations dans lesquelles des exemplaires des contrats d'assurance n'avaient pas été fournis.

然而，在联塞部队却发现两起没有险合同副本情况。

Le nouveau texte restreint la délivrance de contrats d'assurance maladie aux « assureurs agréés » titulaires d'une licence d'exploitation aux îles Caïmanes.

新法律规定，仅领有执在开曼群岛营业“核定险人”可取得医疗险合同。

La publication de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance a encore compliqué l'établissement des états financiers des compagnies d'assurances.

关于险合同《国际财务报告准则》第4号发布，使得险业财务报告更为复杂。

Rien n'indique, par ailleurs, que les créances nées de contrats d'assurance ont été exclues du champ d'application du projet de Guide.

没有迹象表明险合同产生应收款已被排除在《指南》草案之外。

Ces compagnies fournissent tous les contrats d'assurances nécessaires aux entreprises commerciales, quel que soit leur secteur d'activité, implantées sur le territoire.

这些公司为设在该领土任何类型企业所有必要险服务。

Le déménagement des œuvres d'art, qui nécessite des précautions particulières et la souscription de contrats d'assurance, se fera donc de façon échelonnée.

因此，艺术品将继续留在大院内，分阶段搬至别处，这需要特种搬运和购买险。

Le passage aux IFRS et l'application de l'IFRS 4 (contrats d'assurance) font que les actifs sont désormais présentés en fonction de leur nature.

由于向《财务报表准则》过渡以及采用了国际准则4(险合约)，结果是资产按其性质列出。

En particulier, on peut souscrire un contrat d'assurance privée pour couvrir totalement ou en partie un traitement médical et des soins hospitaliers privés.

然而参与此类缴纳款项险医疗方案(一种日趋增长现象)，并不排除纳款参人可自愿地选择，向免费公共健系统求诊。

L'intermédiaire proposé vendrait aux producteurs des contrats d'assurance sur les cours d'au moins les 12 principales matières premières d'exportation des pays en développement.

议中间人将卖险给生产者，承包发展中国家出口至少12种主要商品价格。

Les contrats d'assurances devront avoir été passés avec des sociétés ou compagnies préalablement autorisées par arrêté ministériel à pratiquer dans la Principauté l'assurance contre les accidents du travail.

必须与部颁命令所正式核准商号或公司签订单，以便在公国防范工伤事故险。

Les contrats d'assurance devront avoir été passés avec des sociétés ou compagnies préalablement autorisées par arrêté ministériel à pratiquer dans la Principauté l'assurance contre les accidents du travail.

单须与业经部颁命令正式授权能公国工伤事故险商号或公司签订。

Elle se demande si la création de sûretés dans les contrats d'assurance maritime a été examinée lors des négociations de la Convention des Nations Unies sur la cession.

她希望了解，在磋商《联合国转让公约》时，是否讨论了海运险合同中担权设定问题。

Des divergences sont apparues en raison de prescriptions différentes concernant la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurance et les tableaux spécifiques demandés par le Commissaire aux assurances.

由于《国际财务报告准则》4“险合同”与险事务专员所要求具体计划之间要求不同而出现了分歧。

Lors de la publication de l'IFRS 4 sur les contrats d'assurance, il est apparu que les prescriptions des tableaux contenus dans la loi étaient contraires aux prescriptions de la norme.

随着关于险合同《国际财务报告准则》第4号发布，该法中有关细目表规定似乎有悖于该准则规定。

Le CDHUDP signale par exemple qu'une discrimination continue d'exister entre les hommes, les femmes mariées et les femmes célibataires en ce qui concerne le coût des contrats d'assurance santé.

该中心举例指出健康险计划为男性、已婚妇女和单身妇女支付险金仍然带有歧视性。