MM. J. C. Baena Soares, E. Candioti, Z. Galicki, P. C. R. Kabatsi, D. Momtaz, A. Pellet, P. S. Rao et C. Yamada.
巴埃纳·苏亚雷斯
、恩里克·坎迪奥蒂
、兹齐斯拉夫·加利茨基
、彼得·卡巴齐
、贾姆契德·蒙塔兹
、纪尧姆·庞布-齐文达
、彭马拉朱·斯里尼瓦萨·拉奥
、山田中正
。
缩写)
缩写]MM. J. C. Baena Soares, E. Candioti, Z. Galicki, P. C. R. Kabatsi, D. Momtaz, A. Pellet, P. S. Rao et C. Yamada.
巴埃纳·苏亚雷斯
、恩里克·坎迪奥蒂
、兹齐斯拉夫·加利茨基
、彼得·卡巴齐
、贾姆契德·蒙塔兹
、纪尧姆·庞布-齐文达
、彭马拉朱·斯里尼瓦萨·拉奥
、山田中正
。
MM. A. Amor, D. Kretzmer et H. Solari-Yrigoyen ont été élus Vice-Présidents et M. E. Klein Rapporteur.
A. Amor
、D.Kretzmer

H. Solari-Yrigoyen
当选为副主席,E. Klein
当选为报告员。
Les bulletins de vote marqués « A », « B », « C », « D » et « E » vont maintenant être distribués.
现在将分发标有A、B、C、D
E
选票。 我请各位代表只使用这些选票。
Les montants ont été transférés sur différents comptes détenus sous différents noms dans différents pays (à savoir A, B, C, D et E).
这部分钱是通过一系列由不同
国家(即A、B、C、D
E)不同
名字持有
不同帐号转移
。
Parmi les illettrés, 58 % regardent la télévision, tandis que dans les classes D et E, cette proportion s'élève à 75 %, à 86 % au niveau 3, et à 85 % dans les classes A et B.
文盲中58%收看电视,而在D
E
中,这一数字增长到75%,在3级中增长到86%,而在A
B
中增长到85%。
Le Koweït a informé la Commission d'indemnisation qu'il prélèverait 1,5 % des indemnités versées dans le cas des catégories A et C et 3 % dans le cas des catégories D, E et F.
科威特通知赔偿委员会,它将扣除A
C
索赔偿金
1.5%
D、E、F
索赔偿金
3%。
Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).
规划小组下列委员组成:庞布-齐文达
(主席)、阿多、池
、科米萨里奥·阿丰索
、达乌迪
、伊科诺米季斯
、埃斯卡拉梅亚女士、丰巴
、加利茨基
、卡巴齐
、卡特卡
、卡米沙
、科洛德金
、科斯肯涅米
、马西森
、奥佩蒂·巴丹
、佩莱
、薛女士
尼豪斯
(当然成员)。
Elles ne doivent pas être supérieures à 1,5 % du montant de l'indemnité versée aux requérants des catégories « A », « B » et « C » et à 3 % du montant de l'indemnité versée aux requérants des catégories « D », « E » et « F ».
就裁定给“A”、“B”
“C”
索赔者
赔款而言,此种手续费不得超过1.5%,“D”、“E”
“F”
不得超过3%。
Pendant la période considérée, la Commission a mis à la disposition des gouvernements et des organisations internationales un montant total de 815 310 070,06 dollars à verser à 43 922 requérants dont la réclamation a abouti dans les catégories A, C, D, E et F.
在本报告所述期间,委员会向各国政府
国际组织总共拨付815 310 070.06美元,供分发给A、C、D、E、F五
43 922名胜诉
索赔者。
Ce document comprend sept sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Responsabilité des organisations internationales; C. Réserves aux traités; D. Effets des conflits armés sur les traités; E. Expulsion des étrangers; F. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) et G. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A.共有
自然资源;B.国际组织
责任;C.对条约
保留;D.武装冲突对条约
影响;E.驱逐外国人;F.引渡或起诉
义务;G.国际法委员会
其他决定
结论。
Au moment de la rédaction du présent rapport, le taux global d'exécution du projet de désamiantage était de 50 %, ce qui correspond à l'achèvement des travaux dans quatre des six tours (A, B, D et E) du Centre international de Vienne, qui abritent principalement des bureaux.
截至本报告撰写之时,已总共拆除了50%
石棉,在维也纳国际中心六幢大楼中四幢办公室分布得最多
大楼(A、B、D
E楼)完成了拆除工作。
Tout d'abord, le paragraphe 7 ne couvrait pas suffisamment les cas dans lesquels des cessions subséquentes étaient combinées à des cessions doubles (lorsque, par exemple, A cédait ses créances à B qui les cédait à D, et que A cédait également ses créances à C qui les cédait à E).
其中一个问题是,第7款未充分顾及后继转让与重复转让合在一起
情形(例如,A转让给B,B转让给D,而A同时转让给C,C转让给E)。
Ce document comprend six sections : A. Responsabilité des États, B. Protection diplomatique, C. Actes unilatéraux des États, D. Réserves aux traités, E. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (Prévention des dommages transfrontières découlant d'activités dangereuses) et F. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A. 国家责任;B. 外交保护;C. 国家
单方面行为;D. 对条约
保留;E. 国际法不加禁止
行为所产
损害性后果
国际责任(预防危险活动
跨界损害);F. 委员会
其他决定
结论。
Il est apparu également que le personnel dans les lieux d'affectation de catégorie C, D et E, situés particulièrement en Afrique, n'a que peu de possibilités d'être choisi pour des postes dans les lieux d'affectation A, B et H ou d'autres bureaux sur le terrain à l'extérieur du bureau pour l'Afrique.
另外,情况似乎表明,在C、D、E
工作地点 (这些地点主要在非洲)任职
工作人员,被选派到A、B、H
工作地点或非洲区域局以外
其他实地办事处任职
机会有限。
Les décisions de la Chambre de première instance relatives aux exceptions d'incompétence visées à l'article 72 A) i) sont susceptibles d'appel devant la Chambre d'appel en formation complète, pour autant qu'un collège de trois juges de ladite Chambre décide, en application de l'article 72 E), que l'appel porte sur une exception d'incompétence telle que définie par l'article 72 D).
对审判分庭根据第72条作出
关于依照第72(A)㈠条对管辖权提出异议
裁定,可向上诉分庭全体法官提出上诉,但上诉分庭三位法官须依照第72(E)条裁定,上诉是因为不服就对第72(D)条所界定管辖权提出异议
动议作出
裁定。
Le Chapitre 1 correspond au point A des directives (méthodologie) ; le Chapitre 2 équivaut au point B (aperçu général du pays et cadre normatif) ; le Chapitre 3 rassemble les point C, D et E (promotion et protection « sur le terrain » ; recensement des progrès et des difficultés ; priorités afin de surmonter ces difficultés).
第1章与规定
第A项相符(方法);第2章相当于第B项(国家概况及法律框架);第3章集中了第C、D
E项(“就地”促进与保护;进步与困难;克服困难
优
措施)。
Ce document comprend neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Responsabilité des organisations internationales; D. Protection diplomatique; E. Expulsion des étrangers; F. Actes unilatéraux des États; G. Réserves aux traités; H. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; et I. Autres décisions et conclusions de la Commission.
A.共有
自然资源;B.武装冲突对条约
影响;C.国际组织
责任;D.外交保护;E.对外国人
驱逐;F.国家
单方面行为;G.对条约
保留;H.国际法不成体系问题:国际法多样化
扩展引起
困难;I.国际法委员会
其他决定
结论。
L'étude Folsom a porté sur 311 coopératives et 185 mutuelles de crédit employant directement 45 922 personnes et, globalement, quelque 79 363 personnes; A. Hodges, D. Mulkey, E. Philippakos et C. Adams; « Economic Impact of Florida's Commercial Fisheries and Aquaculture Industries », Department of Food and Resource Economics, Florida Cooperative Extension Service, Institute of Food and Agricultural Sciences, University of Florida, Gainesville, juin 2001.
Folsom研究中包括了311家合作社
185家信用合作社,这些合作社共提供了45 922份直接就业,总就业效应达79 363 份工作。 Hodges, A., Mulkey, D., Philippakos, E. and Adams, C.; “Economic Impact of Florida's Commercial Fisheries and Aquaculture Industries”, Department of Food and Resource Economics, Florida Cooperative Extension Service, Institute of Food and Agricultural Sciences, University of Florida, Gainesville, FL., June 2001。
Dans la section A ci-après, le Comité étudie l'applicabilité de cette règle aux réclamations concernant les prêts à usage général dont il est saisi. Dans la section B, il s'agit des prêts à usage spécifique; dans la section C, des prêts rééchelonnés; dans la section D, des garanties; dans la section E, des lettres de crédit; et, dans la section F, des accords de refinancement.
在以下各节中,小组审议了这条规则对不同
型
索赔
适用性问题:A小节为一般贷款、B小节为专项贷款、C小节为重订偿债期
贷款、D小节为担保、E小节为信用证、F小节为再融资安排。
Pour une analyse de l'emploi d'armes chimiques et biologiques par la secte Aum Shinrikyo, voir D. E. Kaplan «Aum Shinrikyo», dans Tucker (note 120 plus haut, p. 207 à 226), Smithson et Levy (note 118 plus haut, p. 71 à 111); D. E. Kaplan et A. Marshall, Cult at the End of the World, New York, Crown Publishers, 1996. Voir également R. J. Lifton, Destroying the World to Save It: Aum Shinrikyo. Apocalyptic Violence and the New Global Terrorism, New York, Metropolitan Books, 1999.
关于奥姆真理教使用化学武器
物武器情况
分析,见D.E. Kaplan, “Aum Shinrikyo”,in Tucker, note 120 supra, pp. 207-226,Smithson and Levy, note 118 supra, pp. 71-111;D. E. Kaplan and A. Marshall, Cult at the End of the World, New York, Crown Publishers, 1996. See also R.J. Lifton, Destroying the World to Save It: Aum Shinrikyo, Apocalyptic Violence and the New Global Terrorism, New York, Metroplitan Books, 1999。
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