Transfert de dettes et cessions de créances.
涉及债务转让或权利转让的交易。
Transfert de dettes et cessions de créances.
涉及债务转让或权利转让的交易。
Insuffisance du transfert de technologies respectueuses de l'environnement pour la gestion durable des forêts.
可持续森林管理的无害环境技术的转让不充分。
Ce transfert de technologie pouvait être un transfert Nord-Sud ou un transfert Sud-Sud.
技术转让可以是北方对南方，也可以是南方对南方。
Un accord sur la réduction des transferts illicites serait sans aucun doute un accomplissement majeur.
当然，就减少非法转让达成一项协定将是一项重要的成就。
Dans ce contexte, la production et le transfert d'armes sont licites.
为此目的
武器生产和转让是合法的。
Les sanctions mentionnées plus haut pour le transfert illicite d'articles sont applicables en l'espèce.
相关物品的非法转让也适用前几点所列的相同处罚。
Dans certains cas, des populations ont été transplantées de force.
在有
下，人口被强迫转让。
Ils ont cependant besoin d'un appui financier mais également d'un transfert de compétences techniques.
不过，发展中国家需要财政援助以及技术技能的转让。
Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权利不可转让，在时间上没有限制。
Ces droits sont cessibles, en tout ou en partie, et limités dans le temps.
这种权利的转让是通过作者的书面合同的。
Ils devraient également faciliter les transferts de technologie et le renforcement des capacités.
发达国家还应该促技术转让和能力建设。
Dans un souci d'équité, on peut au besoin fixer un plafond à leur cessibilité.
必要时可以设定可转让限度，以确保公平。
Le transfert de technologies et de connaissances techniques entre pays pourrait contribuer à cet effort.
国家之间的技术和专门知识转让可有助于这项努力。
Le Danemark contrôle strictement à l'exportation d'armes vers d'autres pays.
丹麦对转让武器给他国实了严格的出口管制。
On ne peut pas interdire le transfert de technologies propices au développement pacifique.
绝不能禁止转让有利于国家和平发展的技术。
Comme l'emploi de MAMAP non détectables est autorisé, leur production et leur transfert continueront aussi.
由于允许使用不可探测的非杀伤人员地雷，其生产和转让也将继续。
Le problème ici concerne le connaissement négociable.
此处的问题在于可转让提单，该单证通过赋予持单人在目的地提取货物的专属权利向持单人提供了担保。
Les transferts de recettes du gouvernement central aux autorités locales sont une option.
中央政府向地方当局转让税收是一个选择。
Son mandat avait été établi par le GETT à sa sixième réunion.
技术转让问题专家组第六届会议制定了研讨会的任务范围。
La vérification des transferts d'armes légères est un autre élément essentiel.
小武器和轻武器转让的核查是另一个关键问题。
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