1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 
会在第七十七届会议上审议了来文
受理问题。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 
会在第七十七届会议上审议了来文
受理问题。
1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 在第八十届会议期
,
会审议了来文可否受理问题。
Il conclut que la communication est recevable et procède à son examen quant au fond.

会认为,来文可受理,并着手审查案情事由。
Selon la source, tous ces chefs d'inculpation ont un caractère politique.
根据来文提交人所述,所有这些指控都具有政治性质。
La source ajoute que le procès de M. al-Shaghouri a été manifestement entaché d'iniquité.
来文提交人
充说,对al-Shaghouri
审判非常不公正。
Face à la réponse trop vague du Gouvernement, la source réitère ses allégations.
面对政府含糊其词
答复,来文提交人重申了其指控。
La source, à laquelle ces observations ont été transmises, les a commentées.
来文提交人对向其转交
意见提出了看法。
Des réserves ont également été émises sur la compétence et l'indépendance des interprètes.
来文提交人也对

能力和独立性提出意见。
Le Groupe de travail fait également des recommandations au Comité concernant l'irrecevabilité de certaines communications.
工作组还向
会提出宣布来文不予受理
建议。
Une analyse des communications reçues semble confirmer cette tendance.
对所收到
来文作出
分析似乎证实了这一趋势。
Cette partie de la communication est donc irrecevable en vertu de l'article 3 du Protocole facultatif.
因此,根据《任择议定书》第三条,这部分来文不予受理。
Cette partie de la communication est, elle aussi, irrecevable au titre de l'article 2 du Protocole facultatif.
根据《任择议定书》第二条,这部分来文也不可受理。
Point 11 de l'ordre du jour, « Questions diverses » (Communication du Canada).
议程项目11,“其他事项”(加拿大
来文)。
L'information a été transmise ensuite à la source.
该资料随后被转给来文提交人。
Durant la période examinée, aucun renseignement n'a été reçu des sources.
在审查所涉期
内,工作组未收到来文提交人提供
任何资料。
D'après la source, du matériel de bureau aurait été détruit et des documents volés.
根据来文提交人所述,一些办公设备被毁,文件被盗。
Le Groupe de travail a transmis la demande à la source.
工作组将这一请求转交给来文提交人。
La première faisait état d'une décision d'indemnisation dans l'un des cas de disparition pendants.
第一份来文报告已对一起未决案件作出
偿决定。
Les rapporteurs spéciaux ont également été interrogés sur la portée d'une future procédure de communication.
向特别报告
提出
另一个问题,涉及今后来文程序
范围。
Aucune des procédures de l'OIT n'autorisait la présentation de communications individuelles.
劳工组织没有任何程序允许个人提出来文。
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