共有制

Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts.

夫妻动产和获得物共有制。

Les conflits religieux et communautaires assombrissent l'aube du XXIe siècle.

基于宗教和宣传共有制冲突遮掩住了二十一世纪黎明。

La femme mariée selon le régime de communauté ne peut hypothéquer les biens communs sans l'autorisation de son mari.

已根据夫妻财产共有制只能经丈夫准许后才能抵押共同财产。

Ce choix doit être mentionné dans le contrat de mariage, car le régime de la propriété commune est un régime facultatif.

这项选择在约上注明，因为财产共有制属于任择性制。

Les époux peuvent ne pas à choisir entre ces deux types, ils seront alors placés sous le régime de la communauté légale.

不选择上述两种制夫则为法定财产共有制。

Les débats relatifs au projet de loi qui institue un nouveau régime matrimonial en remplacement de la communauté de biens ont progressé.

⑷ 关于建立新继承制取代夫妻共有制法案讨论已经取得进展。

D'autres traditions touchant la propriété collective des biens veillent à ce que les femmes aient accès aux ressources communes, notamment à la terre.

其他一些传统则倾向于财产共有制，确保了对共同资源，包括土地享有权益。

Dans le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts, les biens sont liquidés comme si les époux étaient en communauté de biens.

在夫妻动产和获得物共有制情况下，财产按夫妻财产共有制进行清理。

En cas de doute quant à la propriété des biens meubles, ils appartiennent par moitié à chacun d'eux sous le régime la co-propriété.

如对动产所有权存有疑问，根据共有财产制，双各得一半。

Désormais, les deux époux qui adhèrent au régime de la communauté des biens, se partagent leurs biens acquis pendant leur vie de couple.

采纳夫妻财产共有制夫妻，今后在夫妻生活中，双共同享有他们财产。

Sous le régime de la Communauté des acquêts, les revenus et les gains sont divisés en part égale à la fin du mariage.

根据新获财产共有制规定，收入和收益在姻终止时均分。

En matière de succession de son mari, l'administration des biens dépend du régime (de la communauté des biens ou non), adopté lors du mariage.

在继承丈夫遗产面，财产管理权取决于结时采纳是什么姻制（是财产共有制还是分割制）。

Sous le régime de la «communauté des biens», l'homme reste le chef de la communauté et à la maîtrise exclusive des biens faisant partie de la communauté.

根据“财产共有制”规定，男子仍然是共有财产掌管人，完全控制着共有物品。

Pour cela, trois types de régimes sont prévus dans le code à savoir, le régime de la communauté conventionnelle et le régime de la séparation des biens.

因此，法律中规定了三种姻制：约定财产共有制和财产分有制。

La Communauté des acquêts et même la Communauté du reliquat dans le cas d'une administration séparée cessent, en cas de séparation définitive, si les époux sont d'accord.

如果新获财产共有制和分开管理下剩余财产共有制对配偶双有效，它们在最后分居后终止。

En alignant notre législation sur la Charte sociale européenne révisée sur l'acquis communautaire, Malte a pu ratifié la Convention 183 de l'OIT sur le congé de maternité.

《法定通知》不仅使马耳他立法与夫妻财产共有制和《欧洲社会宪章》取得了一致，而且还使该国得以批准劳工组织《关于产假第183号公约》。

D'autres dispositions du régime de la «communauté des biens» garantissent que la femme ne tombera pas dans le dénuement en perdant la maison des héritiers de son mari.

“财产共有制”其他规定确保不会因为失去丈夫继承人房舍一贫如洗。

Le régime supplétif général continue à être le régime de communion des biens acquis, il n'y a pas d'impératifs pour les biens comme c'était le cas dans le Code civil.

一般替补制仍是获得财产共有制，但不是强制，正如《民法典》所规定那样。

D'après notre législation (Code familial), article 49 - deux régimes de formes de mariage sont autorisés: Le régime de communion des biens acquis - communion partiale et celle de la séparation des biens, tous deux réglementée par la loi.

按照我国立法（《家庭法》第49条）允许存在两种姻财产制：获得财产共有制——部分共有制，和财产独有制，两种制都受法律管辖。

De même la loi précise dans son article 7 que "le mariage conclu sans la mention de l'option des deux époux concernant le régime des biens matrimoniaux est présumé consacrer le choix du régime de la séparation des biens. "

同样，法律第7条明确指出，“结时夫妻双未指明选择财产共有制，可被推断为选择财产分有制”。