第九章

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债务人权利和义务将在第九章中详细讨论。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目讨论情况报告载于上述第九章D节中。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第九章涉及保护重要数据。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第九章讨论了其他有关工作方法发展情况。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告第九章论述委员会其他决定和结论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于第九章及其评部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(草12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告第九章，已全部得到有关部门接受。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类经济、社会、文化和人道主义方面，《宪章》第九章中称之为联合国初始原则。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了规定。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案中关于第七章至第九章和第十二章评部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会报告(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(草12)。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面政策都见于手册（尤其是第三章和第九章）。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作报告第九章 专门阐述了对条约保留。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre 9 de la publication est consacré à diverses questions concernant les femmes palestiniennes et notamment au progrès économique et social.

小册子第九章探讨了有关巴勒斯坦妇女各种问题，包括社会和经济进步。

IX et XI). La France a pris part aux travaux du Comité spécial sur la question de la Nouvelle-Calédonie (voir chap.

法国代表团在特别委员会审议新喀里多尼亚问题时参与了其工作（A/55/23（Part II）第九章）。

Il faut peut-être prévoir des recours appropriés et éventuellement une procédure accélérée (voir les chapitres IX, Défaillance et réalisation et X, Insolvabilité).

可能必须订立关于适当补救办法和视可能加快诉讼程序规定（见第九章，违约和执行，第十章，破产）。

44 La question de l'autorité parentale est réglée au Code civil, en particulier au titre IX du Livre 1er de ce code.

亲权问题由《民法典》管理，尤其是该法典第1卷第九章。