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Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关三人债务人的权利义务将在九章中详细讨

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Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨情况报告载于上述九章D节中。

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Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

九章涉及保护重要数据库。

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D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

九章了其他有关工作方法的发展情况。

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Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告九章述委员会的其他决定

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La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于九章及其评注得通过。

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Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会(一章、七章,BC节九章)(草12)。

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Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一章、七章(BC节)九章](项目12)。

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Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告九章,已全得到有关门的接受。

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Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四,经济社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化人道主义方面的需求,《宪章》九章中称之为联合国的初始原则。

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Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》九章341-356条对“儿童服务”做出了规定。

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La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案中关于七章至九章十二章评注得通过。

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Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(一至五章,七章,A至C节E至H节,九章)(草12)。

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La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册(尤其是三章九章)。

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Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议工作报告九章 专门阐述了对条约的保留。

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Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一至五章,七章,A至C节E至H节,九章)(项目12)。

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Le chapitre 9 de la publication est consacré à diverses questions concernant les femmes palestiniennes et notamment au progrès économique et social.

小册子九章探讨了有关巴勒斯坦妇女的各种问题,包括社会经济进步。

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IX et XI). La France a pris part aux travaux du Comité spécial sur la question de la Nouvelle-Calédonie (voir chap.

法国代表团在特别委员会审议新喀里多尼亚问题时参与了其工作(A/55/23(Part II)九章)。

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Il faut peut-être prévoir des recours appropriés et éventuellement une procédure accélérée (voir les chapitres IX, Défaillance et réalisation et X, Insolvabilité).

可能必须订立关于适当补救办法视可能加快诉讼程序的规定(见九章,违约执行,十章,破产)。

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44 La question de l'autorité parentale est réglée au Code civil, en particulier au titre IX du Livre 1er de ce code.

亲权问题由《民法典》管理,尤其是该法典1卷九章

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